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loi concernant la dejection canines

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mircash
vicky87
quentamei
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loi concernant la dejection canines Empty loi concernant la dejection canines

Message  quentamei Mar 18 Sep 2012, 19:04

bonjour j'ai un petit teckel et j'habite en reseidence et je voulais savoir si il y a une loi sur la dejection canine car je fais parti du conseil syndical de ma residence et moi je ramasse les crottes demon chien mais pas tout le monde et cela commence à m'enerver ce pourquoi que je veux savoir ce que dis la loi pour pouvoir le mettre à notre reglement interieur .
merci

quentamei
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Masculin Cancer
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Message  vicky87 Mar 18 Sep 2012, 19:12

bonsoir si je ne dis pas de bêtise dans les lieux public si ton chien fais ses besoin et que tu ne ramasse pas tu peux avoir une amende après en privée comme dans les résidences je ne sais pas.
vicky87
vicky87
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Féminin Taureau
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Message  mircash Mar 18 Sep 2012, 19:13

si c'est un règlement intérieur, je ne suis pas sûre qu'une loi s'applique (faudrait demander à un juriste) à voir pour faire voter un truc à l'AG

mircash
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Féminin Poissons
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Message  Guest Mar 18 Sep 2012, 19:20

Et éventuellement faire poser des distributeurs de sacs à déjections ....

Guest
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Féminin Taureau
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Message  figoulute Mer 19 Sep 2012, 00:13

Rah je suis dans une ville dégueulasse pour ça... C'est bien simple je n'avais jamais vu autant de crottes en ville avant celle-ci... Tous les distributeurs de crottes sont vides en plus. Alors que c'est une ville super touristique...
En même temps certaines plages sont pleines de mégots, les bords des étangs de déchets, j'ai honte pour la région.
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Message  Invité Mer 19 Sep 2012, 01:26

Une résidence est un lieu privé, vous faites ce que vous voulez :o)

Invité
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Message  Krist.el Mer 19 Sep 2012, 06:30

De toute façon les gens qui ne ramassait pas avant ne le feront probablement pas après ...
Sur le journal de ma commune il y a eu un article, disant qu'il y aurait une amende pour les personnes ne ramassant pas ... Il y a toujours autant de crottes sur les trottoirs ...

Alors bien sur "celle qui promène ses 2 huskies" elle a bon dos ! Sauf que moi mes chiens ne font jamais sur les trottoirs, ils préfèrent la discrétion de la forêt! Lol
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Message  Ambre222 Mer 19 Sep 2012, 09:30

Je ne sais pas si il y a une loi particulière...
J'habite en résidence et la seule chose à ce sujet sur le règlement de copropriété c'est :

"ANIMAUX DOMESTIQUES : Les animaux domestiques sont tolérés à condition de ne pas gêner les voisins. Ils doivent être tenus en laisse dans l'immeuble. Pour l'agrément et l’hygiène de tous, il est demandé aux propriétaires responsables d'animaux, de nettoyer de suite les dégâts accidentels causés par ces derniers. Les propriétaires d'animaux sont tenus de leur faire faire leurs besoins en dehors de la copropriété (communs, espaces verts, pelouses, parking)."

Mais franchement, pour ceux que je croise, je suis la seule à ramasser (dans la résidence en cas d'accident ou dans la rue d'ailleurs).

Edit : Si il y avait une loi, je pense qu'ils en feraient référence non ? Car pour d'autres points ils n'hésitent pas à citer les articles.

Ambre222
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