Forum du chien CaniForum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?
par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19

» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46

» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57

» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52

» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23

» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30

» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56

» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45

» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58

» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44

» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14

» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23

Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie

Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

Le Deal du moment : -30%
-30% Lego Classic – La valisette de construction ...
Voir le deal
10.49 €

TVA sur vente des chiots

+4
Nelly
*Aurélie*
invité
solen
8 participants

Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty TVA sur vente des chiots

Message  solen Mar 24 Jan 2012, 21:24

bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me posais la question, quel est le taux de TVA appliqué à la vente des chiots ?
avant le 1er janvier il était de 5,5% c'est ça ? et maintenant, est-il monté à 7% comme pour les chevaux ?

solen
Membre
Membre

Messages postés : 40
Date d'inscription : 26/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité Mar 24 Jan 2012, 21:29

Le changement de taux de TVA est bien applicable depuis le 1er janvier 2012, suite à la publication au JO du 29 décembre 2011 de la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

les chiots et chatons, l’éducation canine et le dressage n’étant pas des produits "de première nécessité", le taux de TVA passe à 7 %

invité
Membre
Membre

Masculin Capricorne
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 72

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  solen Mar 24 Jan 2012, 21:41

d'accord merci beaucoup Heart2

solen
Membre
Membre

Messages postés : 40
Date d'inscription : 26/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  *Aurélie* Mar 24 Jan 2012, 22:17

sur un forum éleveurs il est affirmé le contraire, à vérifier donc!

*Aurélie*
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 157
Date d'inscription : 09/12/2008
Age : 37
Localisation : 57
Mon chien : BT & BH
Sport canin ou activité : un peu de tout


Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité Mar 24 Jan 2012, 22:21

http://www.snpcc.com/spip.php?article740 hello


Dernière édition par guil le Mar 24 Jan 2012, 22:34, édité 1 fois

invité
Membre
Membre

Masculin Capricorne
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 72

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité Mar 24 Jan 2012, 22:30

*Aurélie* a écrit:sur un forum éleveurs il est affirmé le contraire, à vérifier donc!

c'est bien dommage que des éleveurs ne sachent pas cela quand même ,et d'autant plus quand c'est inscrit sur le site du syndicat national des professions du chien et du chat....

invité
Membre
Membre

Masculin Capricorne
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 72

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  solen Mer 25 Jan 2012, 04:52

en équitatio certains disent que c'est applicable, d'autres non car la loi est passée mais visiblement pas le décret d'application, toutefois je pense qu'il vaut mieux l'appliquer dèa à présent pour éviter les déconvenus par la suite Wink

solen
Membre
Membre

Messages postés : 40
Date d'inscription : 26/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité Mer 25 Jan 2012, 08:42

Quand c'est publié sur le journal officiel c'est applicable Smile

invité
Membre
Membre

Masculin Capricorne
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 72

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  solen Mer 25 Jan 2012, 09:35

Comme ça c'est clair Very Happy
merci

solen
Membre
Membre

Messages postés : 40
Date d'inscription : 26/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  Nelly Mer 25 Jan 2012, 09:40

le journal officiel c'est le décret d'application .............
Nelly
Nelly
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 14938
Date d'inscription : 16/01/2009
Age : 65
Localisation : St. Martin de Seignanx(64/40)
Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club


Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  nanoune Mer 25 Jan 2012, 09:51

moi aussi je me suis renseigné c'est passé a 7%
nanoune
nanoune
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 1749
Date d'inscription : 15/09/2011
Age : 38
Sport canin ou activité : elevage, ballades


Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  bali79 Mer 25 Jan 2012, 09:52

nous les animaux au magasin son passé a 7% donc je suppose que les chiens c'est pareil

bali79
-----
-----

Féminin Taureau
Messages postés : 7726
Date d'inscription : 23/08/2008
Age : 8

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  isa49 Ven 02 Mar 2012, 19:19

Et pour les saillies ? idem 7.7%
isa49
isa49
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 140
Date d'inscription : 30/11/2009
Age : 56
Localisation : la Pouèze
Mon chien : Husky de Siberie/ Chihuahua PLong/Epagneul Nain Continental Papillon
Sport canin ou activité : Elevage et course de chiens de traineau


http://desrevespolaires.over-blog.com/

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  hameau3fontaines Mar 10 Avr 2012, 12:50

isa49 a écrit:Et pour les saillies ? idem 7.7%
C'est 7 %.
hameau3fontaines
hameau3fontaines
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 457
Date d'inscription : 21/04/2007
Age : 48
Localisation : Ste Sigolène (43)
Mon chien : BHPL Virna et Ianka ; SHET Heaven ; Berger d'Auvergne Lilas
Sport canin ou activité : Agility, Obé, Ring, élevage, randonnée, photos


http://axandyne.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

TVA sur vente des chiots Empty Re: TVA sur vente des chiots

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum