Projet de loi

[doudoune]

CHIENS DANGEREUX

Le projet de loi adopté
en conseil des ministres

NOUVELOBS.COM | 11.10.2007 | 13:54

Le texte, qui durcit les obligations et la répression des propriétaires, devrait passer devant le Sénat autour du 25 octobre.

Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté, jeudi 11 octobre, en conseil des ministres. Le texte durcit les obligations et la répression des propriétaires. Il prône notamment la tolérance zéro à la moindre morsure. Le projet comporte finalement quinze articles.
Il devrait ensuite passer devant le Sénat, vers le 25 octobre. En effet, le gouvernement compte accélérer le mouvement, étant donné la multiplication des accidents, très médiatisée ces dernières semaines.
Entre autres projets, le texte propose un permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, des amendes en hausse, le signalement et la formation des maîtres de chiens mordeurs.

Fichage des propriétaires

Les modifications concernent la loi de mars 2007 "relative à la prévention de la délinquance" qui "a modifié le code rural", elles suivent quatre axes.
Premier point: le fichage des détenteurs de chiens dangereux en plusieurs catégories (catégories 1, d'attaque, et 2, de garde ou de défense). Ceux-ci devront passer une formation, qui validerait leur connaissance des règles de sécurité et leurs capacités à avoir autorité sur leurs molosses.

Euthanasie

Deuxième axe, toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra être signalée en mairie. Le chien qui a mordu subira une "étude comportementale" et son maître suivra une formation, la "même que pour les chiens de catégories 1 et 2". Le maire pourra procéder "à l'euthanasie" d'un animal de catégorie 1 ou 2 si son propriétaire ne s'est pas formé.
Troisième idée de la future loi, les chiens de catégorie 1 seront désormais totalement interdits. Cette mesure vise aussi les animaux nés de croisements, désormais prohibés, selon l'Intérieur. Ces chiens "seront euthanasiés". L'article 7 prévoit la disposition pénale sanctionnant la détention illicite de chiens de cette catégorie.
Les autres articles du projet de loi déclinent notamment la police administrative et les délais d'application des mesures.

Acte de cession des chiens

Les chiens nés avant la dernière loi sur les chiens dangereux, de 1999, et ceux détenus par des gens "pouvant apparaître de bonne foi" (c'est-à-dire ignorant la dangerosité de leur chien), échapperont à l'euthanasie. A condition que ces animaux soient conformes à la réglementation.
Le texte de 1999 renforçait déjà considérablement l'arsenal des mesures de sécurité face aux chiens dangereux. Il impose, par exemple, de museler les molosses dans la rue ou de les signaler en mairie. Mais ces mesures ne sont guère respectées.
Dernier volet du projet: un "acte de cession" des chiens, avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Les propriétaires ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de ce certificat d'aptitude seront punis par des amendes.

"Ineptie"

La "police administrative sera renforcée" et les amendes revues à la hausse, avertit le ministère. Toute morsure fera l'objet d'une enquête pénale, à l'issue de laquelle les maires devront décider d'euthanasier ou pas l'animal.
Parallèlement, la place Beauvau a créé un "groupe de travail" pour mettre en place une campagne de "sensibilisation et d'information", à la télévision et à l'école.
Ce projet suscite des critiques. La Société protectrice des animaux (SPA) estime que les professionnels sont contre "l'ineptie de la catégorisation administrative" des chiens et "l'aberration des mesures d'euthanasie". L'Intérieur répond qu'il faut aller au delà des classifications 1 et 2, et "s'intéresser désormais à tous les chiens mordeurs, quelle que soit leur catégorie et leur race". Ce n'est pas de la "répression", assure le ministère, mais "de la formation".

[doudoune]

11 octobre 2007 - Projet de loi MAM pour les chiens dits « dangereux » :
1 % de chiens visés – 100 % d’inefficacité

Le projet de loi de la Ministre de l’Intérieur a été validé par le Conseil
des Ministres du 11 octobre 2007.
Cinq mesures phares le constituent :
- 1 - aggravation des conditions de détention des chiens de 2ème
catégorie : obligation de détenir un « permis canin » et évaluation
comportementale annuelle pour les chiens ;
- 2 - interdiction de détention de chiens de 1ère catégorie (ce qui
veut dire vague de saisies et euthanasies) ;
- 3 - déclaration des cas de morsures, quelle que soit la race, à la
mairie avec évaluation comportementale du chien concerné et obligation pour
le propriétaire de passer le « permis canin » ;
- 4 - visite vétérinaire obligatoire pour toute acquisition de chien ;
- 5 - campagne d’information.

Si les mesures 3 à 5 vont dans le bon sens (sous réserve d’être affinées,
notamment pour la 3), celui d’une meilleure information, les mesures 1 et 2
sont :
# purement démagogiques : car le Gouvernement sait qu’elles ne concernent
que 1 % des chiens en France et qu’elles ne répondent qu’à une
stigmatisation médiatique sans fondement statistique ;
# vouées à l’inefficacité : tout d’abord parce qu’elles ne concernent que 1
% des chiens en France. Ensuite et surtout parce que cette inefficacité a
été prouvée et ce type de mesures contestées par les spécialistes du chien :

« si la législation a pour but de prévenir et réduire les accidents par
morsure, elle a peu d’impact en matière de sécurité publique » .
« L’abord ethnique de la loi en France (certains types et races visés) a
fait dominer le nombre de chiens incriminés mais n’a fait baisser ni le
nombre de morsures ni le nombre d’accidents fatals. »
«ces mesures sont susceptibles de donner un faux sentiment de sécurité à la
population.»
« une restriction basée sur une liste de races est une mesure non ciblée
pour la prévention des accidents par morsure de chiens et ne se justifie pas
d’une manière scientifique »
« depuis 1999, les ministres de santé publique et les gouvernements fédéraux
belges ont étudié la possibilité de mettre en législation des mesures contre
l’agression canine, 6 groupes de travail formés d’une centaine de
spécialistes ont pu constaté qu’il n’y a pas de mesures liées à certaines
races qui soient défendables d’un point de vue éthique et scientifique.»

En ce qui concerne plus spécialement la mesure n° 2, le projet MAM est
manifestement le projet Mise A Mort annoncée. Sans parler de la vague
d’abandons de ces chiens catégorisés à laquelle la France s’expose.

Dans le cadre de ce débat sur le risque lié aux morsures de chiens, la
France a là une chance unique de mettre en place une réelle politique
GLOBALE, EFFICACE et PERENNE. Hélas, par certaines des mesures annoncées
dans ce projet de loi, elle se condamne à l’inefficacité tout en accentuant
la mise au ban de la société de milliers de chiens et de leurs
propriétaires.

Il reste quelques semaines pour faire entendre raison à nos décideurs et
expliquer encore et encore les seules mesures qui pourront avoir un impact
réel sur les 5 à 600 cas de morsures quotidiennes ! Cette action ne pourra
se faire sans vous, éleveurs et propriétaires responsables de chiens (toutes
races confondues : l’enjeu n’est pas que l’amstaff mais bien le Chien en
général et son image dans la société actuelle).

Emmanuel TASSE – Président du C.F.A.B.A.S.
(www.cfabas.fr et www.against-bsl.eu)

[valerie]

je suis mortifiée
quel impact cela va avoir?
les maitres responsables vont payer pour des actes qu'ils n'ont pas commis...
et puis ce n'est pas encore aux nfo ou il ont montré une famille avec 8 enfants et 1 chien dit "dangereux" qui plus est se serait reproduit dont 1 est a la SPA pret a etre euthanasié
Croyez vous que les gens dit "des quartier populaires" cité au info vont respecter cette reglementation?
Là c'est pousser a braver l'INTERDIT
et croyez vous que tout le monde va aller declarer une morssure?
pensez vous que les services d'ordre vont aller dans les endroits chauds?

[Okapi]

Et bien voila bien des tracasseries administratives si ils les appliquent ces lois ils ont du pain sur la planche à la police... Pfff... Qu'ils laissent un peu parler les vrais proffessionnels du monde canin.

[Meta]

Parti comme ça, en 2010 toute les race de chien de plus de 5kg seront interdite, les autre considéré comme tres dangereux. en 2015, interdiction totale de posserder un chien, on s'attaque au probleme des chats dangeureux...
et pendant ce temp, certain se prommenent toujours impunément avec des couteau de combat et des armes a feu...

[alec et seb]

Là je dois vous avouer que je commence à avoir peur.
Je ne sais pas où on va mais je sens qu'ils vont pas tarder à s'attaquer aux sports canins avec mordant, révolutionner le métier de maître chien et bien interdire au fur et à mesure toutes les races de grands chiens.
La psychose s'installe sans que nous puissions faire quoi que ce soit..........

[sentinelle24]

Tiendez, j'ai trouvé ça pour ceux qui les ont loupé

http://amstaff.story.free.fr/fr213h11102007.html

http://www.m6info.fr/html/m6_infos/le1250.php

http://amstaff.story.free.fr/fr313h111020072.html

[scoubidou]

il est temps de s organiser !!!

[galys]

Le nombre de morts par sucide par jour et par année ,est plus grand que celui par morsure de chien! Et ca le gouvernement et la société ils s'ent contre foutent; quesqu'ils attendent les journaux pour en parler ( ca ne fait pas recette )

[Verdi]

Le nombre de morts par sucide par jour et par année ,est plus grand que celui par morsure de chien! Et ca le gouvernement et la société ils s'ent contre foutent; quesqu'ils attendent les journaux pour en parler ( ca ne fait pas recette )

Le nombre de mort chaque année suite aux accidents de la route dus à l'alcoolisme, drogue ou excès de grande vitesse font beaucoup plus de mort et combien d'enfants sont sacrifiés ???

Qu'il faille légiférer pour former "obligatoirement" les maîtres pourquoi pas, trop nombreux sont ceux qui n'ont aucune connaissance du comportement canin et mettent ainsi des vies en danger mais stigmatiser certaines races de chiens ne va rien résoudre.

Que l'on donne des peines de prison ferme à ceux qui utilisent leurs chiens comme des armes déjà ce serait un grand pas !

Je pense cependant qu'il faut trouver un moyen de faire comprendre aux "novices" qu'un chien a besoin d'une éducation même basique tout comme un gosse ! Qu'un chien non éduqué fait courir selon le caractère du chien ou sa race un grand danger à sa famille humaine et aux autres personnes. J'imaginerais assez bien une petite formation pour tout nouvel acquéreur inculte histoire de lui apprendre ce qu'est réellement un chien que ce soit un Teckel ou un Dogue Allemand !

[chris53]

Que l'on donne des peines de prison ferme à ceux qui utilisent leurs chiens comme des armes déjà ce serait un grand pas !

C'est probablement trop demander a nos magistrats ça en ferais réfléchir certains

[Verdi]

Je pense personnellement que la responsabilité d'un tel bouleversement à plusieurs coupables :

- Les Clubs de Race qui ne sont pas intervenus à temps pour faire que tous ces problèmes inhérents à chaque race canine soit UNE PRIORITE.

- Aux Eleveurs qui trop pressés de vendre leurs portées ne sélectionnent pas suffisamnent bien leurs clients et là on aurait à en dire. Il suffit de peu pour se rendre qu'un client est novice ou pas et lui déconseiller la race qu'il désire par pur effet de mode ou parce qu'il a une bouille sympa ! Le caractère est toujours enjolivé, pas étonnant qu'après le novice n'y arrive pas.

Certaines races à la mode se vendent comme des petits pains sans que les naisseurs soient pour autant des Eleveurs compétents et surtout sérieux et Amoureux de la race. L'appat du gain font que n'importe qui avec un mâle et une femelle décide de les faire reproduire.

Et puis il y a l'acheteur qui bien qu'informé comme il se doit n'écoute que ce qu'il veut bien et après ........

La vente de chiens devrait être plus réglementé pour empêcher tous ces trafiquants de sévir et constituer un marché parallèle qui nuit aux Bons Eleveurs. Chiens bradés sans tests santé, caractère etc.

Il suffit de faire les sites d'annonces de chiens pour se rendre compte que n'importe qui fait de la reproduction avec des chiens de qualité moyenne ou médiocre. Conditions de détention désastreuse et sociabilisation des chiens et chiots nulle.

[curko]

je suis mortifiée
quel impact cela va avoir?
les maitres responsables vont payer pour des actes qu'ils n'ont pas commis...

C'est comme le cafetier qui sert un client en état d'ébriété, même si le client commet un délit, c'est le cafetier qui trinque! (sans jeu de mots...)!

[galys]

les projets de lois pourront ils changer cela Un chien sociable en toutes circonstances 20 pour 100 la génétique 80 pour cent viennent de l'éducation!!!!!!!!!!!!!!!

[elo5307]

pourquoi il s'enprene au chien parcequ'ils ne parlent pas c'est dégueulasse et puit de toute façon bientot on auras plus d'animaux en france parceque c'est trop dangereux

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