Forum du chien CaniForum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?
par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19

» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46

» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57

» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52

» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23

» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30

» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56

» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45

» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58

» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44

» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14

» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23

Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie

Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

Le Deal du moment : -17%
Continental Edison TV QLED 55” (139 cm) UHD 4K ...
Voir le deal
299.99 €

Affaire Palme Dog's : peines insuffisantes

2 participants

Aller en bas

Affaire Palme Dog's : peines insuffisantes Empty Affaire Palme Dog's : peines insuffisantes

Message  doudoune Mar 03 Fév 2009, 20:10

Le jugement du procès Palme Dog's a été rendu, mardi 13 janvier 2009. Les trafiquants soupçonnés d'être à la tête d'un réseau ayant revendu plus de 4600 chiots slovaques illégalement importés en France ainsi que les vétérinaires qui leur délivraient de faux certificats ont été condamnés. Estimant les peines prononcées insuffisantes, la Fondation fait appel du jugement.

Deux ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer pendant cinq ans, c'est la peine dont ont écopé Jean-Pierre Payre et Michel Debray. Les deux hommes ont été condamnés par le tribunal de Grasse pour avoir mis sur pied un trafic de chiots en provenance de Slovaquie via leur animalerie Palme Dog's.
Deux jeunes vétérinaires de Cannes (06), Nicolas Dham et Christophe Navarro, qui avaient "blanchi" les chiots en leur délivrant des certificats français et en leur apposant des puces françaises ont été condamnés à 20.000 euros d'amende chacun sans qu'aucune interdiction d'exercer leur profession n'ait été prononcée. "Le tribunal a sans doute estimé qu'ils leur restaient une carrière à bâtir" raconte en grinçant maître Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'Amis qui s'était constituée partie civile dans cette affaire. Comme les défendeurs, l'avocat a fait appel de la décision du tribunal, estimant que "ces peines sont bien trop légères par rapport aux faits reprochés à chacun des acteurs."

Jean-Pierre Payre, Michel Debray et les jeunes vétérinaires de 30 et 31 ans ne sont pas les seuls à être impliqués dans cette affaire. Un troisième vétérinaire de Cannes, Michel Beaulaton et un inspecteur de la Direction Départementale des Services Vétérinaires, Ioan Otiou, spécialisé dans les réglementations nationale et étrangère ont tous deux été interdits d'exercice de leur profession et condamnés à 30 000 euros d'amende assortis d'une peine de prison de 3 mois avec sursis.

Rappel des faits

Démantelé en novembre 2004, ce trafic - initié deux ans auparavant - avait été dénoncé par la SPA après une longue enquête. Le gérant de Palme Dog's venait s'approvisionner en chiots (Yorkshire, dogues de Bordeaux, cavaliers King Charles notamment) en Espagne auprès d'un Français qui les faisait lui-même venir de Slovaquie. Le gérant de l'animalerie revendait ensuite les chiots dans son magasin jusqu'à trois fois leur prix d'achat, en assurant à ses clients qu'ils provenaient d'élevages français. 4 600 chiots ont ainsi été importés illégalement de Slovaquie, dans des conditions sanitaires douteuses. Tous les prévenus ont été condamnés pour "escroquerie et tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". La plainte des parties civiles, dont fait partie la Fondation 30 Millions d'Amis, pour "acte de cruauté sur des animaux" a été rejeté. "C'est aussi pour cette raison que nous faisons appel explique maître Xavier Bacquet, pour que la condamnation soit à la hauteur des actes commis".

Source : Fondation 30 Millions d'amis

2009-01-21 10:56:02
doudoune
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 52
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Palme Dog's : peines insuffisantes Empty Re: Affaire Palme Dog's : peines insuffisantes

Message  black Mar 03 Fév 2009, 20:15

et vive la france!!!!c est pas vrai que des mecs comme ca prennent pas plus de prison irritated

black
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 162
Date d'inscription : 15/01/2009
Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum