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probleme autorisation elevage

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probleme autorisation elevage

Message  besson le Mar 20 Jan 2009, 15:26

Bonjour,j'espère q'une personne pourra m'aider.Voilà j'ai mon certificat de capacité pour 49 chiens bien que je ne souhaite pas en avoir autant (chiens de petites race spitz nain et chihuahua ),j'avais trouvé une maison éloignée de 166m de la première habitation(une ferme qui n'est plus en activité),j'ai reçu le dossier de la DSV pour donner les infos nécessaire sur mon futur élevage,j'ai fait une proposition à l'agence sous condition d'accord de Monsieur le Maire et heureusement car celui-ci m'a dit qu'il était très rétissant à mon projet car il a actuellement un souçi avec un chasseur et ses chiens et d'ailleurs il va faire un arrêté dans sa ville pour interdir des installations de chiens à moins de 800m du bourg.Donc ma question est : Pour faire mon futur élevage je cherche une maison avec une dépendance accolée à celle-ci pour l'amménagée avec une infirmerie,une nurserie,une piéce où mes chiens pourraient être ensemble et une pour l'accueil des futurs clients et je voudrais faire deux coures bétonnées séparées,une pour les 4 mâles de 3m sur 5m avec un petit châlet en bois chauffé et une de 25m carrés pour les filles également avec un châlet, est- ce qu'il faut l'accord du maire?Merci Bad

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Invité le Mar 20 Jan 2009, 15:29

Bonjour besson,
En attendant les réponses des Caniforumiens, merci de passer faire une petite présentation en cliquant ici
Prendre connaissance du règlement en cliquant là et l'accepter c'est ici
hello

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Asp le Mar 20 Jan 2009, 15:30

Il va te falloir une présentation et l'acceptation du règlement avant que les gentils caniforumiens te répondent espèce de transfuge du PS.


Dernière édition par Asp le Mar 20 Jan 2009, 15:31, édité 1 fois (Raison : eeeeeeeuuuh... Lucky Tarti a encore frappé avant moi!)

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Re: probleme autorisation elevage

Message  besson le Sam 24 Jan 2009, 10:30

Depuis votre réponse j'ai trouvé comment faire pour me présenter,ce que j'ai fait plus acceptation du règlement mais que veut dire votre message "arrêter de surveiller le sujet".Est-ce que les caniforumiens peuvent me répondre maintenant? hello

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Invité le Sam 24 Jan 2009, 10:42

Assez étonnant ton post.

Tu ne peux pas avoir de certificat de capactié pour 49 chiens puisque le maire refuse ton installation. Le certificat de capacité n'est pas lié à un nombre de chiens. Cela n'a rien à voir.

La plupart des DSV refusent les installations bois, donc risquent de te bloquer.

Concernant la mairie, comme il te faudra de toutes façons déclarer ton élevage, si le maire n'en veut pas ......bon courage !!

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Re: probleme autorisation elevage

Message  besson le Sam 24 Jan 2009, 11:11

Je me suis mal fait comprendre,j'ai passée mon examen pour une capacité de 49 chiens et j'ai reçu le dossier de la DSV pour ma déclaration,mais je repare à la recherche d'une maison car le Maire est très réticent et je ne veux pas m'installer déjà avec des soucis.En ce qui concerne les chalets en bois je ne savais pas car là où j'ai réservé deux petites filles les chiens dorment la nuit dans un chalet en bois et au dernier contrôle on ne lui a rien dit mais cela dépend du bon vouloir des contrôleurs je pense.Bon j'essaie de ne pas me décourager.Mon idéal à moi c'était d'acheter une maison dans laquelle j'aurai amménagée une nurserie,une infirmerie,une salle pour les adultes et les laisser vivre également avec moi,et un grand jardin pour laisser courir les chiens comme je vois chez certains éleveurs très réputés et connus des concours alors comment font-ils ,eux,avec les normes ?et ils n'ont pas de fosses septiques,les chiens font dans le jardin !!

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Invité le Sam 24 Jan 2009, 11:24

j'ai passée mon examen pour une capacité de 49 chiens

Je redis!!

On ne passe pas un examen pour 49 chiens, ou plus de 49, ou moins de 9 !!

On fait une déclaration pour un élevage de 9 à 49 chiens, on fournit le plan, on indique toutes les mesures qu'on prend pour la protection et des animaux et de l'environnement et la DSV au vu de ton dossier, délivre l'autorisation ou pas.

Tu es obligé de tenir compte de ce texte

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=332&num_niv_5=

Le reste des obligations est dans un texte de 1982 et de 1992.

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Re: probleme autorisation elevage

Message  ChanurAkita le Sam 24 Jan 2009, 12:00

je confirme ce que dis Yves, car c'est une autorisation 10-49 chiens, mais attention, ensuite la DSV autorise le nombre de chiens en fonction de la surface du chenil (maternité, maison etc ne comptent pas.)

Il n'y a pas d'examen a passer, mais il faut avoir le certificat de capacité a l'élevage (je pense que c'est de cela que tu parles)

POur l'autorisation 10-49, cela ne dépend pas que du Maire, la DSV et la Prefecture donne aussi leur accord, idem pour l'éventuel permis de construire de tes futurs installations.
Attention, avant la signature l'achat d'une maison, tous ces dossiers doivent ètre remplis et validés.
(et c'est une sacré paperasse!!!!!)

bon courage pour la suite! hello

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Invité le Sam 24 Jan 2009, 12:17

Et les voisins ont une possibilité de recours durant 4 ans !!

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Re: probleme autorisation elevage

Message  besson le Sam 24 Jan 2009, 13:57

Yves ne t'énerve pas parce que moi déjà je ne sais plus par où commencer et vos conseils me sont précieux,si je vous dis que le certificat c'est pour 49 chiens c'est parce que le jour de ma demande pour passer le certificat de capacité on m'a demandé si c'était pour 49 chiens ou 100 donc j'ai bien reçu l'attestation de certificat de capacité à faire confirmer après le dépot de mon dossier comportant les plans auprès de la DSV. Est-ce que les voisins peuvent avoir recours même si je respecte la distance minimum de 100m ? Une autre question, si j'avais acheter une maison éloignée des voisins à plus de 100m et que j'avais décidé plus tard de me lancer dans l'élevage comment il aurait fallu procéder dans ces conditions ?Je vois chanurAkita que tu es éleveur pro, comment a tu fais ,merci à tous ceux qui veulent bien m'aider

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Invité le Sam 24 Jan 2009, 14:45

Je ne m'énerve absolument pas mais quand tu dis:

si je vous dis que le certificat c'est pour 49 chiens c'est parce que le jour de ma demande pour passer le certificat de capacité on m'a demandé si c'était pour 49 chiens ou 100

Tu as tout faux ou tu t'exprimes mal.

Alors je rerépète!!Le certificat de capacité ne se passe pas !! Le certificat de capacité est un document administratif délivré par la DSV de ta région et qui t'autorise à exercer l'activité liée à des animaux de compagnie.

On passe l'examen d'une formation, on fournit un diplôme reconnu.....qui permet la délivrance du certificat de capacité pour l'activité que l'on crée.

Et tu n'auras jamais le certificat de capacité pour exploiter une pension, un élevage de plus de 9 chiens et jusqu'à 49, si tes installations ne correspondent pas à la législation.

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Re: probleme autorisation elevage

Message  Invité le Sam 24 Jan 2009, 14:48

j'ai bien reçu l'attestation de certificat de capacité

Tu as reçu l'attestation comme quoi tu avais les connaissance permettant la délivrance du certificat de capacité.

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Re: probleme autorisation elevage

Message  besson le Dim 25 Jan 2009, 12:58

Bien compris et bien sûr que je vais respecter la législation! mais j'ai rencontré 8 éleveurs très gentils et il y en avait que deux qui répondaient entièrement aux normes et pourtant tous visités par la DSV alors il y a de quoi y perdre un peu son latin !!! Surprised

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