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Copropriété mode d'emploi

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Copropriété mode d'emploi

Message  chris53 le Ven 19 Déc 2008, 12:45

Tout est dans le titre Laughing

Je vous rassure c'est pas pour moi mais j'aurais besoin d'un max d'info sur ce sujet

Est il possible pour un simple particulier de faire ce type de contrat envers un autre particulier ?

A vos clavier

Merçi Good

chris53
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Re: Copropriété mode d'emploi

Message  didi le Ven 19 Déc 2008, 13:10

oui un particulier peut faire un contrat à un autre particulier

voici le lien de la SCC :
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=3&num_niv_3=15

didi
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http://www.atara.com/site_eleveur/index.php?ID_ELEVEUR=14387&ID_

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Re: Copropriété mode d'emploi

Message  chris53 le Ven 19 Déc 2008, 13:17

Merçi Didi

Cette personne veut pour X raisons placer son chien tout en gardant un oeil dessus mais n'éleve pas donc ce type de contrat ne me parait pas applicable dans ce cas Embarassed

Enfin,il pourra tjrs prendre modele et le faire a sa sauce ensuite

chris53
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Re: Copropriété mode d'emploi

Message  chris53 le Ven 19 Déc 2008, 14:16

Pas d'autres infos ???

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Re: Copropriété mode d'emploi

Message  sentinelle24 le Ven 19 Déc 2008, 16:02

La propriété partagée d'un animal est soumise aux règles de l'indivision (articles 815 et suivants du Code Civil).

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Re: Copropriété mode d'emploi

Message  criss le Ven 19 Déc 2008, 16:21

Tout n'est il pas possible si les deux parties sont d'accord pour mettre les engagements de l'un et de l'autre ?

criss
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Re: Copropriété mode d'emploi

Message  BleuPerle le Ven 19 Déc 2008, 16:24

sentinelle24 a écrit:La propriété partagée d'un animal est soumise aux règles de l'indivision (articles 815 et suivants du Code Civil).

Bravo Sentinelle24


Et, si c'est comme le Code Civil Espagnol -à la base, le Code Napoléon français- par ce qui est accordé entre les propios (pourvu que les dispositions du contrat ne soient pas illégales).

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