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élevage et imposition

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élevage et imposition

Message  passion colley le Ven 12 Déc 2008, 17:12

voilà, je suis en train de prendre des renseignements partout pour monter mon élevage de colleys et Jagds terriers.
actuellement 2 colleys en âge de reproduire. donc pour l'instant élevage amateur. en 2010, il y aura 3 colleys, et 1 jagd donc plus amateur mais pro.

ma question concerne en principal les impots, car je les ai appelé et pas moyen d'avoir des réponses clairs. soit ils sont hors sujet soit complètement flous (avec tous leurs termes, ils noient le poisson).

en amateur : juste déclaration de lavente des chiots sur lé déclaration
en pro: faut il être au forfait ou au réel, quel avantage pour les 2, quand c'est au forfait comment être sur que le barême appliqué soit le bon, sur quoi se base t-il ....

pour la msa : qu'est-ce qu'un cotisant solidaire. car dans ce cas, on paye très peu. la dame m'a dit entre 300 et 400 euros environ pour l'année. est-ce bien ça ?

pour la DDSV : je garde - de 9 chiens mais il me demande de faire un plan des futurs locaux, comment ils vont être entretenus ... mais mes chiens dorment dans la maison avec nous et où ils veulent. faut-ils absolument des pièces spéciales pour eux.
n'ayant aucune expérience dans le domaine de l'élevage et de + de 3 ans, ils me dise qu'il
faut que je passe une évaluation des connaissances au CERFPA. je me suis renseigné, on y va avec nos propres connaissances et on passe l'examen en 30 mn et on s'en va.
quel est la différence avec le certificat de capacité de la SCC

si par hasard vous pensez à des question et donc des réponses n'hésitais pas, je prends tous les conseils, les avis, les expériences ...

j'espère que se sera assez clair pour que vous puissiez m'aidez.

passion colley
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Re: élevage et imposition

Message  hameau3fontaines le Ven 12 Déc 2008, 17:51

Maintenant on ne peut plus parler d'élevage amateur, ça a plusieurs sens...

Soit tu fais 1 portée vendu dans l'année, tu es considéré particulier, tu n'as que la vente des chiots à déclarer aux impôts.

Soit tu fais 2 portées ou plus et là tu es obligé de te déclarer professionnel. Pour cela il faut s'adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d'Agriculture de ton département, c'est eux qui transmettront à a MSA, aux impôts et au Siren qui t'enverra ton numéro. En parallèle il faut que tu obtiennes le certificat de capacité, évaluation QCM lors d'une session SCC qui te donnera le diplôme (si tu l'obtiens) pour faire ton dossier de demande de certificat de capacité à la Direction des Services Vétérinaire (auprès de la préfecture).

Dans le dossier pour le CFE tu as des options pour les impôts, en gros je dirai :
-au forfait, tu es imposé sur les lices, donc que tu dépenses beaucoup ou pas pour ton activité, tu seras imposé...

-au réel, il faut tenir une comptabilité, et tu es imposé sur le résultat, donc ça viendra en plus ou en mois de tes impôts suivant si l'élevage fait des bénéfices ou est déficitaire. Il faut savoir que souvent les 1ères années, l'élevage est en déficit car il y a beaucoup d'investissement (achat reproducteur, matériel, etc.) et que la production est différée (on achète tout avant de pouvoir vendre les chiots). Tu peux tenir ta compta toi même.

Une option intéressante auprès des impôts est l'assujettissement à la TVA, car le taux de tva de vente des chiots est de 5,5% et celui pour la plupart des achat est de 19,6%, donc en fin d'année l'état doit nous rembourser le trop versé de tva.

Pour la MSA, un cotisant solidaire c'est celui qui passe moins de 1200h sur son exploitation. Un controleur de la MSA passera pour voir avec toi le temps que tu passes avec les chiens, bien sur moins il y a de chiens moins il y a d'heure.
Au forfait je ne sais pas comment ça fonctionne, au réel tu fais une fois par an ta déclaration de revenu auprès de leur service. La première année tu cotises sur une assiette forfaitaire, car pas de revenu... Ensuite si l'élevage est déficitaire tu n'as pas de cotisation à payer (0 X x% = 0) sinon c'est environ 200 à 400 € ça dépend des départements.

Autre chose si tu déclares une activité professionnelle il faut prendre une assurance en conséquence...

Je suis un peu dans le même cas que toi j'ai 2 lices à la maison et pas d'installation. Lors de ma demande d'Etablissement Hébergeant des Chiens à la DSV (Cerfa n°50-4509) j'ai juste mentionné "élevage familial, 2 lices, 1 à 2 portées par an, pas d'installation" et c'est passé...

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Re: élevage et imposition

Message  hameau3fontaines le Ven 12 Déc 2008, 18:00

passion colley a écrit:faut que je passe une évaluation des connaissances au CERFPA. je me suis renseigné, on y va avec nos propres connaissances et on passe l'examen en 30 mn et on s'en va.
quel est la différence avec le certificat de capacité de la SCC
Moi j'ai fait une session de la SCC sur 2 ou 3 jours. Tu suis une petite formation et le dernier jour tu as l'examen, questionnaire à choix multiples.

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Re: élevage et imposition

Message  passion colley le Ven 12 Déc 2008, 18:40

merci hameau3fontaines, tes explications sont claires et bien détaillées. concernant l'assurance, c'est pour quoi ? est-ce une assurance "normale" ou autre, y en a t il une spécifique ? où se renseigner ?

concernant les impôts mieux vaut être au réel alors. on paye moins dans ce cas là. pout ton cas, ça veut dire que tu ne paye que entre 200 et 400 euros à l'année. quel frais peut on déduire ? car au niveau matériel de quoi a ton besoin en particulier. pour les pièces, je ne peux leur en mettre qu'une à disposition qui pourrait servir de maternité - mais qui est aussi mon cellier (congélateurs et affaire diverses) - et en dehors de cette période sert de lieu de couchage pour toute la meute

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Re: élevage et imposition

Message  hameau3fontaines le Ven 12 Déc 2008, 21:00

C'est une assurance responsabilité professionnelle, elle te couvre en cas de problème juridique etc., elle peut aussi permettre d'assurer le matériel les animaux contre le vol... Il faut demander des devis en fonction de tes besoins aux différents assureurs, tous ne font pas ce genre d'assurance.

Moi je suis au réel auprès des impôts, à la MSA je suis cotisant solidaire, mais je règle rien car l'élevage est déficitaire.
Pour le matériel avant j'avais une remorque et des chenils, j'étais à la campagne...
Tu peux prendre tous les frais qui sont liés ou indirectement à l'élevage, la fabrication d'une caisse de mise bas, l'achat des colliers, laisses..., les expos, club canin, frais vétérinaires bien sur, frais d'inscription des chiots au LOF, la part de la voiture perso qui sert à l'élevage, la part de téléphone, eaux, électricité...

Par contre je ne crois pas qu'un cellier fasse une bonne maternité !!
Moi j'ai juste aménagé un coin dans la cuisine, c'est un endroit facile d'accès, très lumineux avec chauffage l'hiver, ou la chienne peut être au calme, facile à nettoyer...

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Re: élevage et imposition

Message  passion colley le Sam 13 Déc 2008, 10:06

le cellier est chauffé, carrelé. il y a de la place dispo pour la maternité. l'avantage c'est qu'il est un peu à l'écart ce qui est bien pour les chiennes et les BB car comme j'ai des jumeaux de 3 ans, imagine le bruit et le dérangement

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Re: élevage et imposition

Message  passion colley le Sam 13 Déc 2008, 10:07

quand tu dis que l'élévage est déficitaire, cela signifie que tu ne retire aucun bénéfice pour toi. que tu as plus de frais

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Re: élevage et imposition

Message  hameau3fontaines le Sam 13 Déc 2008, 13:16

passion colley a écrit:le cellier est chauffé, carrelé. il y a de la place dispo pour la maternité. l'avantage c'est qu'il est un peu à l'écart ce qui est bien pour les chiennes et les BB car comme j'ai des jumeaux de 3 ans, imagine le bruit et le dérangement
OK, c'est vrai que quand on ne voit pas, on ne peut pas se rendre compte...

passion colley a écrit:quand tu dis que l'élévage est déficitaire, cela signifie que tu ne retire aucun bénéfice pour toi. que tu as plus de frais
C'est exact, l'élevage par passion, n'est pas du tout rentable.
Pour tirer des bénéfices, il faut faire des races à la mode, avoir plusieurs reproducteurs, ne pas faire trop d'expo... proposer en même temps de la pension et/ou du toilettage et/ou de l'éducation...

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Re: élevage et imposition

Message  passion colley le Dim 14 Déc 2008, 09:12

merci pour tes réponses franches

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Re: élevage et imposition

Message  Pandore le Dim 14 Déc 2008, 10:38

Concernant la RCP pro, j'ai les devis de deux compagnies différentes (sachant que j'ai UNE reproductrice!!!!! mes 2 autres chiens sont des retraités!)
- 104 euros par an pour l'une
- 400 pour l'autre
Inutile de préciser laquelle je vais prendre!!!!

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Re: élevage et imposition

Message  hameau3fontaines le Dim 14 Déc 2008, 10:59

Pandore tu peux me dire chez qui tu as fait les devis et ce qu'ils assurent ? (en MP si c'est gênant sur le fofo)

hameau3fontaines
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Re: élevage et imposition

Message  passion colley le Dim 14 Déc 2008, 11:23

pandore qu'est ce que la rcp. j'ai compris que c'était une assurance pro mais pour quoi et comme demande hameau3fontaines, qu'est ce qui est assuré ?

passion colley
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Re: élevage et imposition

Message  Pandore le Dim 14 Déc 2008, 11:29

Je sais pas si c'est gênant...
Ce sont des devis juste pour la RCP pro, donc pas de couverture maladie/décès ou autre.
MMA : 104 euros /an, franchise 200 euros mais possibilité de prendre une option sans franchise (elle m'a dit le montant au tel, me souvient plus si c 10 ou 40 euros l'option). RC générales liées à l'activité professionnelle, défense pénale et recours, assistance et honoraires d'expert. J'ai une liste d'exclusion de deux pages. Les dégats aux clotures ou arbres fruitiers ou autres sont en option.

GROUPAMA : 470 euros/an
RC exploitation élevage de chiens, RC atteinte à l'environnement, protection juridique, aide recours juridique, RC locataire ou emprunteur de matériel, défense de l'assuré. Pas de montant de franchise indiqué dans le devis.

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Re: élevage et imposition

Message  Pandore le Dim 14 Déc 2008, 11:30

passion colley a écrit:pandore qu'est ce que la rcp. j'ai compris que c'était une assurance pro mais pour quoi et comme demande hameau3fontaines, qu'est ce qui est assuré ?
La RCP assurance les dommages causés aux tiers ou au matériel des tiers (= les autres gens) par l'activité agricole = les chiens d'élevage.
Les chiens de particuliers sont couverts en responsabilité civile par l'assurance habitation, mais pas ceux liés à l'activité d'élevage déclarée comme pro.

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Re: élevage et imposition

Message  Invité le Dim 14 Déc 2008, 11:31

Cela fait une sacrée différence de prix!!

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Re: élevage et imposition

Message  Pandore le Dim 14 Déc 2008, 11:33

Je connais qqun qui est chez AXA, il m'a donné 300/400 euros comme ordre de prix, juste pour la RC

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Re: élevage et imposition

Message  hameau3fontaines le Dim 14 Déc 2008, 11:38

Moi chez MMA c'était 70€ l'année dernière juste pour la responsabilité pro, défense pénale et recours, sans franchise.

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Re: élevage et imposition

Message  passion colley le Dim 14 Déc 2008, 17:51

d'une assurance à l'autre énorme différence de prix de 70 à 400 euros , pourquoi ? si on essayez de comparer y aurait- il une grosse différence entre les contrats et sur quel point ?

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Re: élevage et imposition

Message  Pandore le Dim 14 Déc 2008, 20:04

hameau3fontaines a écrit:Moi chez MMA c'était 70€ l'année dernière juste pour la responsabilité pro, défense pénale et recours, sans franchise.
Ben là ils me proposent à 100 euros... ça fait déjà une belle différence! Comment ça se fait?

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