Liens commerciaux
Statistiques
Nous avons 25186 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est manu&help

Nos membres ont posté un total de 1406410 messages dans 56992 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine
Savana&edjy
 
Jackson
 
suerte
 
Enitit
 
Chabada
 
Dowrine
 
Geene
 
Daerka11
 
Lilie
 
Educalins
 

Publicités

Cotisation solidaire ou obligatoire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Sylvie le Lun 20 Oct 2008, 09:19

En faisant "recherche" je n'ai pas trouvé de sujet ouvert pour cette cotisation pour les éleveurs, j'ai reçu un document du ministère de l'agriculture et je voulais vous le faire partager, car la plupart d'entre nous croyons que la MSA est obligatoire alors qu'en fait, c'est la cotisation solidaire qui est obligatoire et qu'il n'y a pas que la MSA qui est un organisme qui peut vous la demander, qu'en est-il vraiment ?

J'aimerais savoir ce que vous savez à ce sujet avant de vous scanner le document que j'ai ?

Sylvie
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 234
Date d'inscription : 26/05/2007
Age : 57
Localisation : Toulouse
Mon chien : Rottweiler
Sport canin ou activité : Eleveur Rottweiler


http://www.rottweiler-halliwell.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Pandore le Lun 20 Oct 2008, 09:48

Euh j'ai pas tout compris là....

Pandore
Membre
Membre

Féminin Vierge
Messages postés : 1920
Date d'inscription : 19/12/2007
Age : 37
Localisation : Bauges (Savoie)
Mon chien : Pandore la vioque, Bastet la crapouille, et Beethoven le sourdingue
Sport canin ou activité : ring équitation d'extérieure


http://chasseurdombre.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Sylvie le Lun 20 Oct 2008, 10:35

Je voulais dire que lorsque vous vous lancez dans l'élevage, même en tant qu'amateur, vous devez payer une cotisation de solidarité.

Le plus souvent, la MSA est l'organisme auprès de laquelle vous cotisez car ils vous y obligent, mais il faut savoir que d'autres organismes sont habilités aussi à recevoir cette cotisation.

La MSA n'a pas le MONOPOLE, je voulais savoir si vous le saviez ?

Sylvie
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 234
Date d'inscription : 26/05/2007
Age : 57
Localisation : Toulouse
Mon chien : Rottweiler
Sport canin ou activité : Eleveur Rottweiler


http://www.rottweiler-halliwell.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  othalie69 le Lun 20 Oct 2008, 10:40

Je suis éleveur,et le seul organisme agricole est la msa et donc la seule a pouvoir recevoir la cotisation solidaire.L'élevage est une activité agricole.

othalie69
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 78
Date d'inscription : 07/10/2008
Age : 51
Localisation : Oingt dans le Rhône
Mon chien : 10 berger allemand
Sport canin ou activité : exposition beauté et préparation brevet ring


http://bergerallemand.com/cretsdecharmont

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  ChanurAkita le Lun 20 Oct 2008, 10:43

pour l'élevage de chien, normalement seul la MSA peux percevoir les cotisations, car c'est du domaine agricole l'élevage de chien.

de plus, la cotisation solidaire étant obligatoire, sachez que vous payer sans bénéficier des charges que vous payer.

hello

ChanurAkita
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 124
Date d'inscription : 24/04/2007
Age : 39
Localisation : Bretagne proche Rennes (35)
Mon chien : 11 Akita Inu + 2 Shikoku Ken
Sport canin ou activité : Elevage pro Akita Inu + Shikoku Ken, Passion Chiens Japonais, Agility


http://www.chanur-akita.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Sylvie le Lun 20 Oct 2008, 11:59

et bien, voilà, non, j'ai reçu un courrier du Ministère de l'Agriculture qui indique qu'il y a pleins d'organisme habilité à recevoir cette cotisation et que la MSA n'a pas le MONOPOLE.

Contre toute idée reçue.

Je vous scanne le document,

Sylvie
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 234
Date d'inscription : 26/05/2007
Age : 57
Localisation : Toulouse
Mon chien : Rottweiler
Sport canin ou activité : Eleveur Rottweiler


http://www.rottweiler-halliwell.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Sylvie le Lun 20 Oct 2008, 12:20









Faut savoir que cette cotisation n'était pas obligatoire jusqu'à présent, mais qu'elle a été rendue obligatoire à partir du 1er Janvier 2008.

Sylvie
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 234
Date d'inscription : 26/05/2007
Age : 57
Localisation : Toulouse
Mon chien : Rottweiler
Sport canin ou activité : Eleveur Rottweiler


http://www.rottweiler-halliwell.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Norimatys le Lun 20 Oct 2008, 12:45

Alors tu parles de l'ATEXA, ce qui est différent de la cotisation de solidarité!

Norimatys
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 18300
Date d'inscription : 06/06/2007
Age : 42
Localisation : Chalindrey
Mon chien : les catalans: Urko, Ulkie, Tatoon, Chula, Nori, Ebony, Elwë, Ezia les copains: Tia et Disney et nos anges gadiens: Narco, Pepette et Troïka

http://www.berger-catalan.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Sylvie le Lun 20 Oct 2008, 12:55

Différent ok, mais les éleveurs ne sont pas obligés de prendre la MSA comme organisme, c'est à ça que je voulais en venir ?

Sylvie
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 234
Date d'inscription : 26/05/2007
Age : 57
Localisation : Toulouse
Mon chien : Rottweiler
Sport canin ou activité : Eleveur Rottweiler


http://www.rottweiler-halliwell.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Norimatys le Lun 20 Oct 2008, 13:02

Oui pour l'ATEXA on choisit son organisme par contre ça ne dispense en rien de devoir s'acquitter de la cotisation de colidarité auprès de la MSA.

Norimatys
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 18300
Date d'inscription : 06/06/2007
Age : 42
Localisation : Chalindrey
Mon chien : les catalans: Urko, Ulkie, Tatoon, Chula, Nori, Ebony, Elwë, Ezia les copains: Tia et Disney et nos anges gadiens: Narco, Pepette et Troïka

http://www.berger-catalan.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  othalie69 le Lun 20 Oct 2008, 13:06

Tout a fait d'accord.

othalie69
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 78
Date d'inscription : 07/10/2008
Age : 51
Localisation : Oingt dans le Rhône
Mon chien : 10 berger allemand
Sport canin ou activité : exposition beauté et préparation brevet ring


http://bergerallemand.com/cretsdecharmont

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Sylvie le Lun 20 Oct 2008, 13:12

Norimatys a écrit:Oui pour l'ATEXA on choisit son organisme par contre ça ne dispense en rien de devoir s'acquitter de la cotisation de colidarité auprès de la MSA.

Ok, j'ai lu sur un autre forum qu'un éleveur s'est vu rembourser cette cotisation de solidarité s'il ne payait pas d'impôt ?

qu'en est-il ?

J'ai ouvert ce post afin que les personnes qui s'installent comme éleveur puissent avoir toutes les infos dès le départ et ne les découvrent pas après coup et que je n'avais pas vu de post à ce sujet sur le forum.

Sylvie
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 234
Date d'inscription : 26/05/2007
Age : 57
Localisation : Toulouse
Mon chien : Rottweiler
Sport canin ou activité : Eleveur Rottweiler


http://www.rottweiler-halliwell.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  mircash le Lun 20 Oct 2008, 15:01

on en avait parlé (où me rappele plus Mdr ) mais un agriculteur qui déclare un déficit agricole se fait rembourser sa cotisation de solidarité à la MSA hello

mircash
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 3726
Date d'inscription : 18/07/2007
Age : 36

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  ocegwen le Lun 20 Oct 2008, 15:34

oui la cotisation de solidarité est rembourser mais seulement l'année suivante si on est en déficit au niveau de la déclaration des revenus.
Donc on paye ce que la msa a calculé même si on leur dit et répète que de toute façon on est et serra toujours en déficit ............

ocegwen
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 723
Date d'inscription : 16/07/2007
Age : 44
Localisation : 30
Mon chien : une bande de corniaux léchouilles
Sport canin ou activité : il en faut une?


Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  othalie69 le Mar 21 Oct 2008, 09:21

Je ne sais pas si je suis un bon exemple,Mais je ne payais pas d'impôts de 2003 a 2006 et la msa ne m'a jamais remboursée ma cotisation de solidarité.Maintenant le problème ne se pose plus étant professionnel,déficit ou pas il faut payer et c'est très dur(220 euros /mois)

othalie69
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 78
Date d'inscription : 07/10/2008
Age : 51
Localisation : Oingt dans le Rhône
Mon chien : 10 berger allemand
Sport canin ou activité : exposition beauté et préparation brevet ring


http://bergerallemand.com/cretsdecharmont

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  ocegwen le Mar 21 Oct 2008, 09:40

othalie69 a écrit:Je ne sais pas si je suis un bon exemple,Mais je ne payais pas d'impôts de 2003 a 2006 et la msa ne m'a jamais remboursée ma cotisation de solidarité.Maintenant le problème ne se pose plus étant professionnel,déficit ou pas il faut payer et c'est très dur(220 euros /mois)

demande c'est peut-être retro actif.
Pour être remboursée j'ai fournie à la msa sur leur site ma déclaration de revenue de l'élevage 2007 et ils m'ont rembourser en Octobre 2008 ;mieux vaut tard que jamais affraid
Par contre l'atexa c'est une belle fumisterie!!!!!!!!Je cotise alors qu'elle ne me servira à rien en cas d'accident c'est la secu qui me rembourse car c'est à elle que je cotise Bad

ocegwen
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 723
Date d'inscription : 16/07/2007
Age : 44
Localisation : 30
Mon chien : une bande de corniaux léchouilles
Sport canin ou activité : il en faut une?


Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  othalie69 le Mar 21 Oct 2008, 09:47

pourquoi cotiser a l'atexa si tu as le droit a la sécu????

othalie69
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 78
Date d'inscription : 07/10/2008
Age : 51
Localisation : Oingt dans le Rhône
Mon chien : 10 berger allemand
Sport canin ou activité : exposition beauté et préparation brevet ring


http://bergerallemand.com/cretsdecharmont

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  ocegwen le Mar 21 Oct 2008, 09:51

J'ai essayer de comprendre jusqu'au moment ou j'ai eu une personne trés sympa de la msa qui ma dit à demi mot que çà servait à rien mais obligatoire!!çà frôle le délire.

ocegwen
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 723
Date d'inscription : 16/07/2007
Age : 44
Localisation : 30
Mon chien : une bande de corniaux léchouilles
Sport canin ou activité : il en faut une?


Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  othalie69 le Mar 21 Oct 2008, 09:55

C'est vrai que la répose est pas mal.Heureusement que l'on ne sait pas quoi faire de notre argent,sinon!!!!!!!

othalie69
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 78
Date d'inscription : 07/10/2008
Age : 51
Localisation : Oingt dans le Rhône
Mon chien : 10 berger allemand
Sport canin ou activité : exposition beauté et préparation brevet ring


http://bergerallemand.com/cretsdecharmont

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  Pandore le Mar 21 Oct 2008, 11:33

Je viens d'avoir un courrier de la MSA me disant qu'ils me remboursent ma cotis de solidarité cette année. Par contre l'année dernière, ils m'ont rien remboursé, alors que j'étais déficitaire également.

Pandore
Membre
Membre

Féminin Vierge
Messages postés : 1920
Date d'inscription : 19/12/2007
Age : 37
Localisation : Bauges (Savoie)
Mon chien : Pandore la vioque, Bastet la crapouille, et Beethoven le sourdingue
Sport canin ou activité : ring équitation d'extérieure


http://chasseurdombre.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cotisation solidaire ou obligatoire

Message  ocegwen le Mar 21 Oct 2008, 13:40

Cette année il rembourse sur la base des revenus 2007.
Donc pour l'année dernière il faut voir la déclaration 2006.

ocegwen
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 723
Date d'inscription : 16/07/2007
Age : 44
Localisation : 30
Mon chien : une bande de corniaux léchouilles
Sport canin ou activité : il en faut une?


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum