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Abandon de portée et loi 2016

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Abandon de portée et loi 2016

Message  shiva_88 le Dim 26 Juin 2016, 10:40

Bonjour,

Alors j'ai maintenant un affixe et mon mâle a fait une saillie avec une chienne d'un particulier (sans affixe)

Je souhaiterais donc prêter mon affixe. J'ai donc pensée abandon de portée.

Mais quelques interogations :

- C'est le propriétaire de la femelle qui vendra les chiots donc c'est lui qui doit déclarer au impôt ?
Doit il me faire un papier quand même comme quoi je ne perçoit aucun revenu ?


Deuxième :
"On m'a dit"
"Comme la femelle ne t'appartient pas tu peux faire plusieurs abandon de portée dans l'année sans devoir avoir un numéro de SIREN"
J'emet un doute sur ça lol


Je vous remercie par avance je debute j'aimerais ne pas me planter comme On dit


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Re: Abandon de portée et loi 2016

Message  Chabada le Dim 26 Juin 2016, 11:50

C'est le propriétaire de la chienne qui doit se déclarer non seulement aux impôts mais à la chambre d'agriculture pour avoir un SIREN, (sauf si la portée est LOF et enregistrée).

Comme tu ne vends pas de chiots tu n'as rien à déclarer sinon le revenu perçu sur les saillies, si tu les monnaies.

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Re: Abandon de portée et loi 2016

Message  shiva_88 le Mar 28 Juin 2016, 11:00

Mais l'histoire de pouvoir faire plusieurs abandon de portée sous mon affixe sans se déclarer professionnel ???

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