Liens commerciaux
Derniers sujets
» Ai'ju et Nomade.
par Leym. Hier à 23:27

» Questionnaire nouveau concept toilettage
par leturlupin Hier à 18:41

» ramassage déjection canines
par pet1104 Hier à 17:01

» Ecoles proposant le BP éducateur canin
par eauderaie Hier à 15:42

» ramassage déjection canines
par pet1104 Hier à 14:17

» Nazca, Husky croisée australien
par Nazca27 Sam 17 Fév 2018, 22:31

» Little Chocolate dit "Lipton" of Crystal Lake, notre berger Australien
par Savana&edjy Sam 17 Fév 2018, 11:24

» Mes petits Vacanciers adorés :)
par Savana&edjy Sam 17 Fév 2018, 11:10

» il casse tout
par Minosh Sam 17 Fév 2018, 09:53

» Giardiose sur 3 chiens : HELP
par Minosh Sam 17 Fév 2018, 08:02

» ECLIPSE de la Douayerie, Ma Rescapée ( Berger allemand)
par Savana&edjy Ven 16 Fév 2018, 13:42

» mes M&M 's
par Savana&edjy Ven 16 Fév 2018, 10:07

Statistiques
Nous avons 26290 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est pet1104

Nos membres ont posté un total de 1440185 messages dans 58638 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine

Publicités

Abandon de portée et loi 2016

Aller en bas

Abandon de portée et loi 2016

Message  shiva_88 le Dim 26 Juin 2016, 10:40

Bonjour,

Alors j'ai maintenant un affixe et mon mâle a fait une saillie avec une chienne d'un particulier (sans affixe)

Je souhaiterais donc prêter mon affixe. J'ai donc pensée abandon de portée.

Mais quelques interogations :

- C'est le propriétaire de la femelle qui vendra les chiots donc c'est lui qui doit déclarer au impôt ?
Doit il me faire un papier quand même comme quoi je ne perçoit aucun revenu ?


Deuxième :
"On m'a dit"
"Comme la femelle ne t'appartient pas tu peux faire plusieurs abandon de portée dans l'année sans devoir avoir un numéro de SIREN"
J'emet un doute sur ça lol


Je vous remercie par avance je debute j'aimerais ne pas me planter comme On dit

avatar
shiva_88
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 36
Date d'inscription : 17/07/2009
Age : 53
Localisation : Picardie
Mon chien : Epagneul picard et 2 croisés
Sport canin ou activité : Expo, agility, dog dancing, cani cross


Revenir en haut Aller en bas

Re: Abandon de portée et loi 2016

Message  Chabada le Dim 26 Juin 2016, 11:50

C'est le propriétaire de la chienne qui doit se déclarer non seulement aux impôts mais à la chambre d'agriculture pour avoir un SIREN, (sauf si la portée est LOF et enregistrée).

Comme tu ne vends pas de chiots tu n'as rien à déclarer sinon le revenu perçu sur les saillies, si tu les monnaies.

Chabada
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 2898
Date d'inscription : 05/10/2015
Age : 48
Localisation : Vaucluse (84)

Revenir en haut Aller en bas

Re: Abandon de portée et loi 2016

Message  shiva_88 le Mar 28 Juin 2016, 11:00

Mais l'histoire de pouvoir faire plusieurs abandon de portée sous mon affixe sans se déclarer professionnel ???
avatar
shiva_88
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 36
Date d'inscription : 17/07/2009
Age : 53
Localisation : Picardie
Mon chien : Epagneul picard et 2 croisés
Sport canin ou activité : Expo, agility, dog dancing, cani cross


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum