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Question d'ordre juridique

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Question d'ordre juridique

Message  FredR09 le Mer 02 Mar 2016, 20:49

Bonsoir

Tout en espérant ne pas être hors sujet je vous expose ici un problème lu sur une page Facebook.

"On a de quoi être écoeurés de cette speudo justice, j'ai "perdu" un procès contre une éleveuse professionnelle qui m'a vendu une petite chienne Cavalier King Charles aveugle des 2 yeux, que nous n'avons pu faire opéré que d'un ... elle a fait plusieurs déviations oculaires, et après un IRM on lui a diagnostiqué la syringomyélie (soit malformation du cerveau, et pertes d'encéphale sur toute sa colonne vertébrale) vers Noel 2015 celle-ci a fait une conjonctivite, une tension oculaire élevée, une autre déviation ... c'est reparti pour de la chirurgie au laser ... et quoi la justice a condamné cette personne à nous rembourser uniquement la premiere intervention chirurgicale soit 767 € ... depuis nous nous battons pour conserver notre Jessie ... Et voila dans cet élevage bling-bling qui s'appelle le Clos de l'Arpège à St Hilaire les Andrésis cette personne continue ses "affaires" . Elle devrait signaler le cas de syringomyelie de notre animal, mais non ... Elle bloque son livre d'Or afin de publier que les compliments des maitres satisfaits ... Oups il y en a quand meme .. Elle a flingué notre vie avec notre animal tout fracassé .. Qui peut ou sait comment m'aider ?"

Qui connaît cet élevage ?
Quels sont les recours de cette personne visiblement arnaquée ?

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Re: Question d'ordre juridique

Message  Chabada le Mer 02 Mar 2016, 20:58

Ouh la...

Je cite :
" Elle devrait signaler le cas de syringomyelie de notre animal, mais non"

Il faut pouvoir prouver que l'éleveuse savait la chienne atteinte avant de la vendre. C'est une maladie assez courante chez le Cavalier King Charles mais il me semble qu'elle est évolutive alors est-ce que c'est décelable sur un chiot ? Enfin je dis un chiot, elle était adulte ou c'était encore un chiot quand elle a été achetée ? Les acquéreurs savaient qu'elle était aveugle ? Si oui alors ils ont acheté en connaissance de cause.

Il faut aussi voir les clauses du contrat de vente, qui, s'il est bien fait, prévoit ce genre de cas.

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Re: Question d'ordre juridique

Message  FredR09 le Mer 02 Mar 2016, 21:49

la syringomyélie a été détectée par l'IRM du 26 octobre 2015, l'animal est née le 8 avril 2014.

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Re: Question d'ordre juridique

Message  Chabada le Mer 02 Mar 2016, 22:01

Oui mais l'IRM a été faite après l'acquisition du chien, par ses nouveaux maîtres ? L'éleveuse ignorait que la chienne avait cette maladie avant de la vendre ? Si oui c'est inattaquable, à moins de prouver qu'elle savait la chienne malade et qu'elle n'a sciemment rien dit au moment de la vente. Sur cette supposition, il faut voir si les clauses du contrat de vente prévoient quelque chose en cas de problèmes de santé du chien (j'imagine que c'est la première chose que les avocats ont du regarder).

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Re: Question d'ordre juridique

Message  FredR09 le Mer 02 Mar 2016, 22:09

Je pense la dame bornée tout simplement.

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Re: Question d'ordre juridique

Message  Chabada le Mer 02 Mar 2016, 22:20

Et bien je comprends son désarroi d'avoir une chienne malade et qui lui coûte très cher, mais ce sont hélas des choses qui arrivent et que les éleveurs eux-mêmes ne peuvent pas prévoir. Ceux qui savent en général le signalent avant de vendre (le prix est souvent baissé dans ce cas), mais aucun ne peut garantir à 100 % de vendre un chiot en parfaite santé.

Maintenant on ne connait pas tous les tenants et aboutissants de cette histoire donc c'est difficile de se prononcer. De toute façon un juge l'a fait. J'imagine qu'il y a possibilité de faire appel si cette personne est sûre d'être dans son bon droit et alors elle doit voir ça avec son avocat.
De son côté, si elle a de l'éthique, l'éleveuse va sans doute retirer de la repro les parents de cette chienne et/ou faire subir quelques tests à ses chiens.

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Re: Question d'ordre juridique

Message  ju44980 le Jeu 03 Mar 2016, 00:05

le seul et unique probleme de fond c'est la sur selection.

pour la plupart des race vendu il faut que la vente soit precedé de plusieurs test de santé pour garantir une vie a peut pres normal au chien...cela ne choque que moi?

la question d'ordre jurique se pose mais la question de la vente pur et simple d'une race bardé de potentiel probleme de santé prime.

un refuge, une spa...et un grand choix de croisé!

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Re: Question d'ordre juridique

Message  Chabada le Jeu 03 Mar 2016, 00:49

ju44980 a écrit:le seul et unique probleme de fond c'est la sur selection.

pour la plupart des race vendu il faut que la vente soit precedé de plusieurs test de santé pour garantir une vie a peut pres normal au chien...cela ne choque que moi?

Non pas du tout. Mais les tests ne sont pas là pour garantir une vie normale au chien mais pour évincer les tares présentes dans la race.
Ici cette question ne se pose pas car il n'est pas illégal de faire reproduire et naître des chiens malades (évidement éthiquement c'est complètement inacceptable), donc ce n'est pas attaquable en justice. Quoi que avec des reins solides et de bons avocats ça pourrait être intéressant...

un refuge, une spa...et un grand choix de croisé!

Les croisés ne sont pas indemnes de problèmes de santé. Un croisé Cavalier King Charles par exemple, puisqu'on en parle ici, peut tout à fait souffrir des mêmes problèmes qu'un Cavalier King Charles pure race atteint d'une quelconque anomalie héréditaire.

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Re: Question d'ordre juridique

Message  ju44980 le Jeu 03 Mar 2016, 01:07

je sais bien que mon post est un peut HS, vendre une race particuliere ou l'on doit effectuer un tas de test pour eviter des probleme de santé hereditaire et souvient lié a la selection dsl mais oui ca me choque.

un croisé peut bien sur etre plein de probleme de santé, mais certaine race sont carrement connue pour etre sensible a tout plein de pathologie...

on renforce les test et la selection ou simplement on diminue les selections et on homogénise la race du CHIEN dans son ensemble?

je ne suis pas anti race, mais quand on voit les chien errant se debrouiller entre eux et procréer on voit bien quel type de chien ressort de tout ca, certainement pas des hypertype, pas de geant,pas de type dogue, pas de mini...que du moyen. ce n'est pas pour rien a mon sens.

fin et dsl pour le HS

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Re: Question d'ordre juridique

Message  François le Jeu 03 Mar 2016, 10:47

ju44980 a écrit:...une race particuliere ou l'on doit effectuer un tas de test pour eviter des probleme de santé hereditaire...
L'éternelle question: tester parce qu'il y a un risque majeur de problème, ou politique de qualité pour s'assurer de l'absence de problème.

Dans l'industrie, ce qui sort d'une machine d'usinage dernier cri au prix indécent qui tient le centième de mm est quand même contrôlé et parfois avec des surprises...

ju44980 a écrit:...quand on voit les chien errant se debrouiller entre eux......que du moyen. ce n'est pas pour rien a mon sens...
Quand on mélange toutes les peintures, on finit avec un marron-grisaille. Triste monde qu'un monde tout gris-marron...

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Re: Question d'ordre juridique

Message  Usky28 le Jeu 03 Mar 2016, 10:59

ju44980 a écrit:

je ne suis pas anti race, mais quand on voit les chien errant se débrouiller entre eux et procréer on voit bien quel type de chien ressort de tout ça, certainement pas des hypertype, pas de geant,pas de type dogue, pas de mini...que du moyen. ce n'est pas pour rien a mon sens.


Il faut également prendre en compte que les chiens errants, n'ont pas de suivi de gestation et véto par la suite etc. Les chiots avec malformations ou problèmes sont abandonnés ou meurent faute de soins plus ou moins rapidement...Sélection naturelle. Et c'est ce résultat qui ressort.


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Re: Question d'ordre juridique

Message  François le Jeu 03 Mar 2016, 11:01

Pour le sujet de départ, il s'agit d'une malformation cérébrale ?
Charge à l'acheteur de démontrer que le problème était visible par le professionnel au moment de la vente, auquel cas il y a tromperie, donc dédommagements,

Sinon c'est le vice caché, remboursement du prix ou remplacement de "l'objet" au choix du vendeur.
Sachant qu'un avocat empoche un millier d'euros par passage au tribunal, n'y aller ou n'y retourner qu'avec un dossier hyper béton...

Comme son nom l'indique, un livre d'or est fait pour les compliments, en cas de problème, faut s'adresser au bureau des réclamations.

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