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Élevage et nouvelle législation

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Élevage et nouvelle législation

Message  Santavana le Ven 15 Jan 2016, 11:49

Avec la nouvelle législation concernant l'interdiction de la vente de chiens sans etre déclarés professionnel (sauf pour les lof ou une portée par an est acceptée), mon projet est un peu mis à mal... Ceci dit, j'approuve cette réforme car je pense qu'un grand nombre d'abandon seront évités, que les races seront mieux préservés, et que les professionnels ne seront plus concurrencés par des particuliers qui font ça uniquement pour l'argent quitte à mettre la vie de leurs chiennes en danger... Bref...

Comme je disais, mon projet étais de faire maximum 3 portées une année sur deux (avec 3 chiennes évidemment). Si je dois me déclarer professionnelle, quelles sont les différentes charges à payer? (Imposition, msa, TVA...) quelqu'un peut-il me dire le montant de chaque dépenses à laquelle vous devez faire face? (Je ne parle pas de tout ce qui est alimentation, santé, tests, saillie, expo...) seulement de tout ce qui est "administratif"

Et surtout comment cela se passe-t-il les années où je ne souhaite pas faire de portees, c'est à dire une année sur deux? Que doit-on payer cette année la?

Niveau diplôme je sais qu'il faut d'abord avoir le certificat de capacité, ça pas de problèmes, mais qu'en est-il des installations, bâtiment... Puisque 3 chiennes peuvent facilement vivre à la maison avec nous, devrai-je quand même m'y conformer?

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Educalins le Ven 15 Jan 2016, 11:56

Désolée, je ne vais pas pouvoir répondre à ta question...
DUtres, les éleveurs pourront t'aider bientôt ^^

Mais je voulais juste t'en poser une Smile

Tes chiennes sont LOF j'imagine.
Pourquoi ne ferais tu pas 1 portée / an, en faisant un roulement avec tes 3 chiennes?

1 portée tous les 3 ans pour chaque chienne peut être pas mal pour elles.
Et du coup, tu ne serais pas embêtée avec tout çà?

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Chabada le Ven 15 Jan 2016, 12:01

Bonjour,

On te répondra sans aucun doute mieux que moi pour la partie administrative : tu dois être déclarée à la chambre d'agriculture, et les charges dépendront de ton "temps de travail", c'est-à-dire le temps passé à l'entretien des chiens. Tu dois donc estimer ce temps et le déclarer, et de temps à autres quelqu'un viendra chez toi faire un point et vérifier. Enfin je dis "de temps à autres" mais certains ont des visites assez régulièrement et d'autres jamais.

Pour les installations, pas d'obligation avec moins de 9 chiens adultes, mais si tu comptes avoir 3 chiennes à la repro je te conseille tout de même d'installer une maternité, pour la tranquillité des nichées et de leurs mères, pour l'hygiène également.

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Santavana le Ven 15 Jan 2016, 14:01

Et bien parce que je souhaiterais avoir une annee sur deux sans avoir de chiots notamment pour que nous puissions partir en vacances et être un peu plus libre, ce qui est plus difficement prévisible lorsque l'on prévoit de faire une portée (date de saillie,gestation,naissance, garder les chiots jusqu'à leur arrivée dans leur nouvelle famille..) j'aimerai que l'elevage reste un plaisir et donc pour garder du temps pour notre famille et nos loisirs, une année sur deux semble un bon compromis.

D'accord pour les installations, il m'est possible de faire une maternité.

Si quelqu'un a d'autre précisions pour la partie administrative, charges, déclarations...


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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  l'ours 42 le Ven 15 Jan 2016, 17:03

pour répondre au premier message de Santavana et sans vouloir de polémiques
vous croyez vraiment que tous les " pro" font de la qualité et ne font pas passer l'argent avant l'intérêt de la race ?
que tous les accouplements sont minutieusement calculés ? sans chercher a amortir a tout prix les frais ?
que tous font attention a ne pas mettre la vie de leur chienne en danger ?
question abandon ,que vont devenir les chiots nés en surnombre dans une portée faite pour garder un petit de sa chienne par exemple et que le propriétaire n'arrivera pas a donner dans son entourage du moment qu'il n'aura pas le droit de vendre ou de passer une annonce ?
il ne faut pas croire que tous les "pro" sont des anges et de grands connaisseurs ,il y a des petits "particuliers " qui connaissent parfaitement le chien et son élevage , tout cela dans des conditions bien supérieur a des "pro" aussi bien pour les conditions de vie que pour la sociabilité
il y a des bons et des mauvais de partout

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Dgedg le Ven 15 Jan 2016, 17:23

[HS on]
L'Ours, ne t'inquiète pas pour les chiots devenus invendables, ils ont trouvé un nouveau débouché qui leur promet une belle vie de merde: sur lbc maintenant on voit des annonces de professionnels, élevages en batterie pour les animaleries ou grossistes, qui se proposent de te débarrasser de ta portée...

Sinon ben ils feront comme tout le monde, ils utiliseront le SIREN d'un plombier ou d'un charcutier pour que leur annonce soit validée.

Ah ça, elle est belle l'avancée !
[HS off]

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  l'ours 42 le Ven 15 Jan 2016, 17:56

oui c'est là que je voulais en venir

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  l'ours 42 le Ven 15 Jan 2016, 18:03

d'ailleurs sur le bon coin il y avait aussi pas mal d' annonces de pseudo pro qui n'arrivait pas a fourguer leurs " marchandises"
a écouté pourtant ces grandes personnalités de l'élevage canin , leur qualité était tellement bonne que tout était réservé a l'avance et ils choisissaient leurs acheteurs , 3 mois après direction le bon coin Bravo
mais il ne faut pas généraliser non plus il y a de très bons éleveurs aussi , souvent les moins MATUVU et YAKEMOI KICOMPTE

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Chabada le Ven 15 Jan 2016, 18:12

C'est pas sympa d'ouvrir un débat dérivé sur un topic qui n'a pas encore trouvé sa réponse.

De toute façon la question "pro/pas pro" ne se pose plus puisque désormais tout le monde est considéré comme "pro". Et à toutes fins utiles, un "pro" n'a aucun intérêt a faire des portées pour avoir "un petit de sa chienne", ça c'est un truc typique de "particulier".

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Santavana le Ven 15 Jan 2016, 18:29

Oui, il y a des personnes mal intentionnees même chez les eleveurs pro c'est certain..

Si jamais quelqu'un a les réponses à mes questions, n'hésitez pas..

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  l'ours 42 le Ven 15 Jan 2016, 19:52

désolé mais faire croire que les races seront mieux préservés et loin d'être sympa
un pro aura par contre tout intérêt a produire un maximum pour "faire rentrer dé l'argent " cela se trouve déjà assez souvent hello
allez je sors , je dérange No certain peuvent dire et faire croire n'importe quoi mais il ne faut surtout pas les contredire
bonne soirée

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Santavana le Ven 15 Jan 2016, 20:40

Je pense qu'elles seront mieux préservées car les particuliers justement ne feront presque plus de portees car ne pourront plus les vendre et la plupart ne font pas de lof, souvent des croisements... au contraire des éleveurs pro qui eux ne font presque que du lof et qui seront désormais casiment les seuls à vendre des chiots. Le problème la dedans c'est que la demande pour l'achat de chiots ne baissera peut être pas, et les éleveurs peu scrupuleux risquent de faire reproduire un max leur chienne au détriment de leur santé pour y répondre.

L'ours, personne ne t'as contredit je crois... Nous sommes d'accord sur le fait qu'il y a des pourris autant chez les éleveurs pro que chez les particuliers, tout comme il y a de super éleveurs pro et particuliers..


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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Popcorn le Ven 15 Jan 2016, 21:30

de ce que j'ai compris c'est surtout qu'en tant que pro tu payes la tva donc 20%.
avant l'exoneration de tva c'était pour une portée max par an mais bien sur beaucoup de particuliers ne déclaraient jamais rien quelque soit le nombre de portées.


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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  labrador_ le Ven 15 Jan 2016, 22:22

Santavana a écrit: Le problème la dedans c'est que la demande pour l'achat de chiots ne baissera peut être pas, et les éleveurs peu scrupuleux risquent de faire reproduire un max leur chienne au détriment de leur santé pour y répondre.

Le vrai problème qui est à l'origine de tous les trafic de chiots, c'est le prix que les gens sont prêt à mettre pour l'achat d'un chiot LOF ou non LOF.

Un bâtard pure race, oui ça me fait rire cette expression, c'est pour accentuer le fait que c'est vraiment un croisé portes et fenêtres, donc né de père inconnu, donc un bâtard pure race se vend entre 300 et 400 euro, un chiot LOF entre 600 et 1500 euro selon la race, tant que les prix s'envoleront et seront si élevés, il est normal que tout le monde ou presque essaient de faire du fric en vendant des chiots en bonne santé ou pas, non ?

Imaginez un chiot croisé porte et fenetre à 50 euro et un chiot LOF à 300 euro, ça limiterait fortement les trafics, non ?

Le jackpot, c'est de vendre des chiot de race sois-disant LOF avec faux papiers à l'appui, qui n'auront réellement coûté au pseudo "éleveur"  que le coût du transport de l'usine à chiot jusqu'à chez lui + 50 euro par chiot et les vendre 800 euro sur LBC, là ça fait rêver beaucoup du monde et après on se demande pourquoi il y a autant de trafics. C'est plus juteux que le trafic de drogue.


Désolé pour le HS.

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Invité le Ven 15 Jan 2016, 22:45

Peut-être demander des infos à la chambre d'agriculture si c'est auprès d'eux que les pros s'enregistrent?

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Re: Élevage et nouvelle législation

Message  Paradis des Géants le Mar 19 Jan 2016, 22:05

Honnêtement si vous souhaitez garder du temps pour votre famille et vos loisirs, laissez tomber l'élevage!
Pour garder le rythme de 3 portées par ans même tous les 2 ans, il vas falloir garder des chiots sur vos premières portées. Vous allez vite atteindre un nombre de chien qui ne vous permettra plus de partir en vacance facilement ni d'avoir beaucoup de temps à côté.
Sans parler qu'entretenir tous ces chiens les années sans portées risquent d'être difficile. Et puis ce sont des êtres vivant dont la reproduction comporte certains aléas, les dates de chaleurs, les saillies qui ne fonctionne pas ... feront que vous ne pourrez pas forcément grouper vos saillies sur une même année.
Plus vous aurez de chien et plus ils vous prendront du temps parce qu'il faut les éduquer, jouer avec eux, les nourrir parce que il y en a toujours un qui a un petit ou un gros bobo...

Je ne sais pas si vous avez déjà fait une portée, mais 3 portée par an, c'est déjà un élevage de bonne taille qui demande une bonne organisation et beaucoup de temps car les chiots c'est jour et nuit. Il faut en plus pouvoir les vendre car ça fait beaucoup de chiot à vendre selon la race.

Avant cette loi, votre projet n'était pas réalisable non plus car c'était déjà limitée à une portée par an par foyer fiscal pour les non professionnel que ce soit LOF ou non LOF. Maintenant il faut être pro pour vendre des chiots non LOF pour aucun changement pour les LOF (hormis que maintenant tous le monde à un statut d'éleveur pro ou non pro).

Pour le côté installations, ça vas dépendre du nombre de chien.
- Maximum 9 chiens (de plus de 4 mois, retraités et réformés compris) et maximum 3 femelles reproductrice (femelle ayant déjà reproduit et pas encore retraitées, l'âge de la retraite étant entre 7 et 9 ans) : vous devrez avoir une nursery et une infirmerie. Le règlement sanitaire départementale peut imposer une distance (en général 50 mètre entre chez vous et vos voisins).
-Si plus de 3 reproductrices et/ou plus de 9 chiens mais moins de 50 : vous devrez être à 100m de chez vos voisins, avoir une nursery, une infirmerie et des chenils. Le tout devra être relié à une fosse sceptique réservé à l'élevage. Vous devrez avoir un plan de lutte contre les incendies, des congélateurs pour les corps...
-Plus de 50 chiens, c'est une ICPE mais je ne pense pas que vous en soyez là avant un bon moment.

Dans tous les cas vous devrez passer un examen avec formation (minium 3 jours, vos connaissances devront être réactualisées tous les 10 ans max), tenir un livre des entrées et sortie, un livre sanitaire, avoir une visite sanitaire par un vétérinaire 1 à 2 fois par an.
Pour avoir plus de détail sur la réglementation concernant les installations, il faut contacter la DDPP de votre département.

Pour créer l'élevage il faut demander un Siret à la chambre d'agriculture, puis contacter la DDPP pour vous faire connaitre auprès d'eux et voir avec eux les démarches à réaliser.
La chambre d'agriculture contactera la MSA (sécu des agriculteurs) pour vous faire connaitre.

Concernant les charges vous devrez payer la MSA en fonction du nombre de portées, vous devrez payer des impôts en fonction du régime fiscal choisis (et pour cela tenir une comptabilité). Pour la TVA, il y a possibilité d'être exonérée, sinon vous allez payer de la TVA à 20% sur vos ventes et récupérer la TVA sur tous vos achats soumis à TVA.

si finalement vous décidez de ne pas passer pro, vous avez le droit à une portée par an vendue par foyer fiscal, les recettes doivent être déclarés aux impôts.

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