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Recours envers un éleveur?

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Re: Recours envers un éleveur?

Message  Manouche le Mer 20 Aoû 2014, 12:48

...c'est qu'il faut savoir faire la différence entre passion et passion.

Il y a la passion de la race pour ce qu'elle représente et la passion envers notre Max/Kiki chéri/e!

Même si on a un désir de pérennité dans les deux cas, il y a une nette différence de vue et de la gestion!

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Re: Recours envers un éleveur?

Message  Aikenka le Mer 20 Aoû 2014, 13:17

C'est un éleveur; donc avec Siret ou un particulier ?

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Re: Recours envers un éleveur?

Message  Smellycoco le Mer 20 Aoû 2014, 14:40

C'est un éleveur avec affixe et site internet en tout cas!

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Re: Recours envers un éleveur?

Message  Aikenka le Mer 20 Aoû 2014, 15:18

Si pas de Siret. Ce n'est pas un éleveur, mais un particulier
La réglementation, leurs obligations et vos recours ne sont pas les mêmes, si il s'agit d'un vrai éleveur (avec Siret), ou d'un particulier

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Recours envers un éleveur?

Message  leturlupin le Mer 20 Aoû 2014, 17:35

Ce que tu dis sur les obligations, législation, et recours différents entre les particuliers et les éleveurs est intéressant je ne m'étais jamais posé la question peut-on trouver quelque part un tableau comparatif merci de me donner l'indication si tu l'as

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Re: Recours envers un éleveur?

Message  Aikenka le Mer 20 Aoû 2014, 18:33

Quand on achète à un éleveur pro (avec Siret), l'acheteur bénéficie de certaines garanties.
S'applique notamment les vices rédhibitoires;différents pour chaque race et les vives cachés.
On peut alors avoir un recours légal contre le vendeur. Ou utiliser cet argument pour obtenir un arrangement à l'amiable ....

C'est un peu comme quand tu achètes une voiture d'occasion a un concessionnaire ou a un particulier.

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Recours envers un éleveur?

Message  leturlupin le Mer 20 Aoû 2014, 21:10

Il me semblait que la législation s'appliquait indifféremment puisqu'il s'agit de l'application soit du code rural, soit du code civil ou du code de la consommation, même si je fais une portée de temps en temps et de moins en moins j'applique la législation comme si j'étais éleveur pro et je ne vois pas pourquoi un naisseur ne serait pas soumis aux mêmes textes

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Re: Recours envers un éleveur?

Message  Aikenka le Mer 20 Aoû 2014, 21:20

Le code rural article L214-6 stipule que pour faire de l'élevage il faut au moins 2 portées par an.
Un "naisseur" qui ne fait pas 2 portées par an, ne fait pas d'élevage.

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Recours envers un éleveur?

Message  leturlupin le Jeu 21 Aoû 2014, 20:03

Aikenka a écrit:Le code rural article L214-6 stipule que pour faire de l'élevage il faut au moins 2 portées par an.
Un "naisseur" qui ne fait pas 2 portées par an, ne fait pas d'élevage.
Merci pour cette réponse, c'est donc en cas de conflit le code civil qui s'applique moins favorable au vendeur et évidemment éventuellement le code de la consommation

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