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Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Miss.Irka le Jeu 24 Avr 2014, 17:13

Taysa26 a écrit:Si ils font du non lof c'est case prison ;)c'est pour des staffs

Ah oui j'avais pas fait attention Smile

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Taysa26 le Jeu 24 Avr 2014, 17:23

C'est de ma faute j'avais pas preciser Smile
En fait les deux parents sont deux imports avec des peds exceptionnel donc deja mega selection pour les futurs maitres mais surtout on veut pas retrouver ca melanger avec la production actuelle francaise ... Et on est coincer de vouloir bien faire les choses ca craint ca !

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  MuzaRègne le Jeu 24 Avr 2014, 17:24

La seule solution Taysa c'est de rester co-propriétaire des chiots, donc pas de vente (va faire accepter ça aux clients ... bon courage ^^, ou alors prix sur les chiens très réduit). Même devant un notaire ou quoi, tu n'as pas le droit de faire un contrat avec des clauses qui violent la loi en vigueur, c'est normal quand même (oui dans ce cas ça fait chier mais c'est comme ça).

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Taysa26 le Jeu 24 Avr 2014, 17:28

Oui mais la co-propriete en france n'est plus possible vu qu'un seul nom sur la carte identification et si tu le marques sur le contrat bah idem c'est toujours pas bon puisqu'une fois vendu il devient propriete de l'acheteur. Enfin je crois.

Puisque la copro en france c'est pareil c'est pas legal ou sinon comment faire ca bien ?

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Taysa26 le Jeu 24 Avr 2014, 17:29

Obligation de sterilisation / castration = illegal aussi je presume ?

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  christelle68 le Jeu 24 Avr 2014, 17:29

Ghalia a écrit:
christelle68 a écrit:sur mes attestations de vente il est noté ceci :

si un chiot a un défaut à 2 mois qui le rend non confirmable (souvent problème de couleur) je le vend un peu moins chèr.
si le chiot n'a qu'un seul testicule non descendu lors de la vente je m'engage à remboursement une certaine somme  si à 6 mois révolu le testicule n'est pas descendu.
par contre si un chien n'était pas confirmé  quelque soit la raison je ne dédommage pas le client ... mais bon ça m'est jamais arrivé pour l'instant.

C'est toi qui a conçu ce document ou c'est un document type que tu as trouvé quelque part?

c'est le carnet d'attestation que j'ai acheté ... on les trouve en expo ou sur internet : http://www.polytrans.fr/chiens/librairie-dvd-rom/livre-et-registre-d-elevage/12197-livre-attestations-de-vente-garantie-pour-eleveur.html

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Dgedg le Jeu 24 Avr 2014, 19:27

Taysa26 a écrit:Obligation de sterilisation / castration = illegal aussi je presume ?

Si tu trouves un véto qui accepte tu peux les faire stériliser avant la vente...
Perso j'achèterais pas un chiot dans ces conditions et si la géné est si top que ça, c'est du gâchis, mais c'est encore le seul moyen d'être sûrs qu'ils ne reproduiront pas.

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Taysa26 le Jeu 24 Avr 2014, 21:37

Autant chez le chat ca se fais jeune autant chez le chiot non pas d'accord.
Et la race est deja bien assez tuer comme ca meme si genetique au top c'est pas dis qu'elle soit utiliser a bon escient par la suite donc autant limiter la casse... Deja 8000 naissances, seulement allez 500 qui valent le coup d'oeil .... Deja bien assez je pense !

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Dgedg le Jeu 24 Avr 2014, 21:57

Ben pas d'accord non plus, même pour les chats, mais bon, c'est le seul moyen d'être vraiment certains que vos chiots ne reproduiront pas n'importe comment...

Je crois que c'est Faline qui disait qu'elle l'avait fait, il me semble qu'elle disait qu'ils ont poussé normalement, il faudrait lui demander.

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Re: Contrat de vente : type d'utilisation du chiot

Message  Taysa26 le Jeu 24 Avr 2014, 22:06

Non comme dis plus haut je ne demanderais pas cela ne nous interesse pas. Merci quand meme.

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