Liens commerciaux
Statistiques
Nous avons 25186 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est manu&help

Nos membres ont posté un total de 1406389 messages dans 56989 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine
Savana&edjy
 
Jackson
 
suerte
 
Enitit
 
Chabada
 
Dowrine
 
Daerka11
 
Geene
 
Lilie
 
Educalins
 

Publicités

agression intrus, prévenu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

agression intrus, prévenu

Message  miss tagada le Sam 28 Déc 2013, 20:58

Bonsoir,

Suite à la lecture d'un post sur un autre forum, une question m'est venue à l'esprit et me taraude.

"Si un intrus pénètre sur une propriété privée, sans prévenir,(pour voler, par exemple) sur laquelle il y a présence d'un chien, et que celui ci, pour protéger son territoire et ses biens, agresse l'intrus (après avoir envoyer des signaux, aboiement ou grognements, ...ou pas). Que peut il arriver à ce chien ? Et pour son propriétaire ? Je précise quand même qu'il est indiqué par des panneaux que d'une la propriété est privée et que de deux il y a présence d'un chien en liberté !

Alors ?

 hello

miss tagada
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 21
Date d'inscription : 13/12/2013
Age : 23

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  juju et eoss le Sam 28 Déc 2013, 21:20

Si je ne m'abuse, si il y a un panneau d'avertissement de la présence du chien, c'est l'intrus qui est en tort... Cependant je ne suis pas une pro, mais je me souviens d'une conversation sur un forum à ce sujet et je crois que c'est ce qu'il en est ressorti Smile

juju et eoss
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 382
Date d'inscription : 19/06/2013
Age : 27

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Natachouette le Sam 28 Déc 2013, 21:27

Tu rigoles, pour exemple, l'entreprise de mon père a eu un procés sur le dos par quelqu''un qui est rentré dans l'enceinte et s'est fait mordre par le chien. Il y avait bien sur un panneau indiquant que y avait un chien de garde.
Sauf peut etre si tu prouves la legitime defense (et encore faut que la reponse du chien soit à la hauteur de la menace supposée ) c'est à dire que t'etais en danger physique et que le chien t'a donc protégé, t'es dans la M... si le chien mort quelqu'un (meme si la dite personne s'est introduit chez toi, et yen a qui ont de l'humour (le gus qui avait voulu voler dans l'entreprise de mon pére a prétendu que que..... son chapeau s'etait envolé donc que c'etait pour cela qu'il avait sauté la cloture)

Natachouette
Membre
Membre

Féminin Vierge
Messages postés : 896
Date d'inscription : 18/05/2008
Age : 44
Mon chien : Choucka, et Iron : Bergers Australiens
Sport canin ou activité : Pistage, obéissance, Agility et Randos canines


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  okami34 le Sam 28 Déc 2013, 21:37

C'est aussi ce qui me semble, que ce soit un chien ou n'importe quoi, si quelqu'un est sur ta propriété (par infraction ou non) et qu'il lui arrive quelque chose (le chien qui mort, un mur qui s'écroule...), c'est ta responsabilité. Donc si l'autre porte plainte, tu es dans la mouise...c'est le droit français  hello 

Pour plaider la légitime défense, il faudrait que l'autre en face soit armé, et encore faut-il en avoir la preuve.

okami34
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 391
Date d'inscription : 05/08/2013
Age : 27
Mon chien : Ico (BAT)

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Manouche le Sam 28 Déc 2013, 21:40

Je sais que je suis à 5000 km mais c'est plutôt pour dire qu'il est important de vérifier quels sont vos lois et règlements en la matière.

Ici, si le chien est statué de garde, il est tenu de mettre une affiche bien en vue comme avertissement. Mais cela n'enlève en rien la responsabilité du maître advenant qu'un cambrioleur faisait intrusion et que le chien le blesse, ce dernier est en droit de citer le proprio en justice. C'est basé sur le fait qu'un chien est considéré par la loi une arme potentielle et doit être sous le contrôle permanent du maître. Et s'ajoute à ça qu'il nous est pas permis de protéger personnellement notre bien de manière offensive. Nous nous devons nous en remettre à la justice si nous avons été lésé.

Aux USA c'est différent, on estime le droit de se défendre. Les législations diffèrent d'un pays à l'autre mais c'est bon de connaitre celles qui nous concernent, ça évite d'avoir de mauvaises surprises.

Manouche
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 7686
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 55
Localisation : Montréal Québec
Mon chien : Jigel (Léonberg), Feu Baïka (Podhale) et Sheila (Bouvier bernois)
Sport canin ou activité : Expériences diverses chez les humains


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  sd77 le Sam 28 Déc 2013, 21:46

C'est totalement aberrant mais tu es 100% en tort si un cambrioleur se fait mordre par ton chien, et ceci avec toutes les conséquences pour toi mais aussi pour ton chien (procédure suite à morsure).

Les pancartes "attention au chien" n'y changent rien, simplement ça sera un point qui pourra être pris en compte par un juge si l'intrus porte plainte contre toi, pour augmenter ta défense disons. Après, tout reste à l'appréciation du juge...

J'espère avoir été claire dans mes explications lol


sd77
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 2546
Date d'inscription : 23/11/2012
Age : 26
Localisation : Seine et Marne
Mon chien : Hina (Cane Corso X Dogue de Bordeaux)
Sport canin ou activité : Canicross, baignade et machouillage en tout genre!


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Manouche le Sam 28 Déc 2013, 21:53

La loi exige aussi advenant que le chien est féroce, qu'il soit tenu attaché même s'il est dans son jardin.Le simple fait qu'il soit chez lui n'est pas suffisant. Il ne doit lui être possible d'accéder aux passages ou aux grilles qui limitent son jardin.

C'est le cas d'un PittBull ayant des attaques à son actif, il était en liberté chez lui mais aurait dû être attaché "court" si à l'extérieur de la maison.

Il rageait au passage des gens, il était terrifiant. La sécutité des gens était tenu à un simple locquet qui pouvait en tout temps être mal enclenché.

La terreur du quartier... No 

Manouche
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 7686
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 55
Localisation : Montréal Québec
Mon chien : Jigel (Léonberg), Feu Baïka (Podhale) et Sheila (Bouvier bernois)
Sport canin ou activité : Expériences diverses chez les humains


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Dadou64 le Sam 28 Déc 2013, 22:00

Et oui pauvre France que nous sommes. Mon mari avait déjà eu le problème il y a plus de 25 ans maintenant alors qu'il était encore chez ses parents.

Des cambrioleurs se sont introduit dans la maison, ils avaient tout sortit prêt à partir devant le chien qui ne disait rien; et au moment de partir et bien le chien ne les a plus laisser passer. Ceux sont les voisins qui en entendant du bruit et en voyant voler des jambes dans le jardin qui ont avertit la police.

Le chien qui était un boxer avait choppé un des deux cambrioleurs à la joue et le secouait dans tous les sens quand la police est arrivée. Il a donc bien eu flagrant délit, mais le gars s'est retrouvé à l’hôpital avec de la chirurgie réparatrice à faire au niveau du visage.
Et bien ce gars a attaqué ma belle mère qui a été condamné de rembourser les frais hospitaliers et post hospitaliers ainsi qu'à verser un dédommagement !!!

Et le fin mot de l'histoire les gars n'ayant pas eu de prison ferme sont revenus empoisonner le chien à la mort au rat deux semaines après !!!

Une autre histoire hors sujet mais qui montre l'absurdité de la justice.

Cet été en Charente Maritime à côté de chez ma belle mère, une vieille dame se fait cambrioler et malheureusement le cambrioleur se noie dans la piscine en voulant s'enfuir (il ne savait pas nager). Et bien a famille du voleur à porter plainte car il n'y avait pas d'alarme de piscine et ils ont gagné !!! même si le vol avait été constaté et que l'on a retrouvé des bijoux sur le noyé.

Dadou64
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 1625
Date d'inscription : 18/11/2013
Age : 42
Localisation : Sud Ouest près de la mer
Mon chien : Inka berger
Sport canin ou activité : Promenade sur la plage


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Manouche le Sam 28 Déc 2013, 22:02

sd77 a écrit:C'est totalement aberrant mais tu es 100% en tort si un cambrioleur se fait mordre par ton chien, et ceci avec toutes les conséquences pour toi mais aussi pour ton chien (procédure suite à morsure).

Les pancartes "attention au chien" n'y changent rien, simplement ça sera un point qui pourra être pris en compte par un juge si l'intrus porte plainte contre toi, pour augmenter ta défense disons. Après, tout reste à l'appréciation du juge...

J'espère avoir été claire dans mes explications lol


En fait l'avis ne sert en rien pour se "protéger" en cas d'intrusion malveillante. Elle sert plutôt en cas d'intrusion de nécessité voire d'urgence (pompiers, ambulanciers, policiers, etc) ça les avisent qu'il faudra prendre les précautions ou interventions particulières pour accéder aux lieux. Ils ne sont pas ainsi pris par surprise s'ils doivent ne serait ce si c'est de sauver le chien lui même (incendie ou autre)

Manouche
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 7686
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 55
Localisation : Montréal Québec
Mon chien : Jigel (Léonberg), Feu Baïka (Podhale) et Sheila (Bouvier bernois)
Sport canin ou activité : Expériences diverses chez les humains


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  miss tagada le Sam 28 Déc 2013, 22:12

Mon dieu ! En effet c'est aberrant !! Et le coup de la piscine...Mais dans quel monde on vit !

miss tagada
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 21
Date d'inscription : 13/12/2013
Age : 23

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Manouche le Sam 28 Déc 2013, 22:32

En fait, c'est facile à comprendre.

On va au plus simple en faisait une règle universelle plutôt que de l'établir par contexte. Sauf que de faire ainsi ça profite à tous les mécréants de ce monde.

La règle est la suivante : toute propriété doit être sécure en tout temps. C'est d'ailleurs pour ça que l'assurance en responsabilité civile est obligatoire à tout citoyen ayant une propriété advenant un accident qui ne serait pas dû par négligence volontaire.

Si on prend le cas de la piscine, changeons les acteurs. Un voisin en urgence (incendie, blessure ou autre) accourant en pleine nuit demander secours et tombe par inadvertance dans la piscine et se noie, un tel évènement ne serait pas acceptable aux eux des législateurs et plusieurs citoyens. C'est pourquoi c'est ainsi. Le hic, on ne fait pas de différence entre le bon et le mauvais grain...

Manouche
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 7686
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 55
Localisation : Montréal Québec
Mon chien : Jigel (Léonberg), Feu Baïka (Podhale) et Sheila (Bouvier bernois)
Sport canin ou activité : Expériences diverses chez les humains


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Manouche le Sam 28 Déc 2013, 22:33

En fait, c'est facile à comprendre.

On va au plus simple en faisait une règle universelle plutôt que de l'établir par contexte. Sauf que de faire ainsi ça profite à tous les mécréants de ce monde.

La règle est la suivante :  toute propriété doit être sécure en tout temps. C'est d'ailleurs pour ça que l'assurance en responsabilité civile est obligatoire à tout citoyen ayant une propriété advenant un accident qui ne serait pas dû par négligence volontaire.

Si on prend le cas de la piscine, changeons les acteurs. Un voisin en urgence (incendie, blessure ou autre) accourant en pleine nuit demander secours et tombe par inadvertance dans la piscine et se noie, un tel évènement ne serait pas acceptable aux eux des législateurs et plusieurs citoyens. C'est pourquoi c'est ainsi. Le hic, on ne fait pas de différence entre le bon et le mauvais grain...

Manouche
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 7686
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 55
Localisation : Montréal Québec
Mon chien : Jigel (Léonberg), Feu Baïka (Podhale) et Sheila (Bouvier bernois)
Sport canin ou activité : Expériences diverses chez les humains


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Manouche le Sam 28 Déc 2013, 22:35

Surprised ...désolé pour le doublet! affraid 

Manouche
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 7686
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 55
Localisation : Montréal Québec
Mon chien : Jigel (Léonberg), Feu Baïka (Podhale) et Sheila (Bouvier bernois)
Sport canin ou activité : Expériences diverses chez les humains


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Paradis des Géants le Dim 29 Déc 2013, 02:02

Si quelqu'un rentre chez toi tu est en tort sans touq les cas si ton chien mord. Mais si tu ne l'a pas envoyé à l'attaque et qu'un panneau signal qu'il y a un chien alors tu sera couvert par ta responsabilité civile.

Dans tous les cas je pense que ton chien devra passer l'évaluation comportementale comme tout chien qui a mordu.

Paradis des Géants
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 721
Date d'inscription : 15/07/2011
Age : 26
Localisation : Saint jean de muzols
Mon chien : 4 dogues allemand
Sport canin ou activité : exposition canines et élevage


http://paradisdesgeants@gmail.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  green lantern le Dim 29 Déc 2013, 06:35

okami34 a écrit:C'est aussi ce qui me semble, que ce soit un chien ou n'importe quoi, si quelqu'un est sur ta propriété (par infraction ou non) et qu'il lui arrive quelque chose (le chien qui mort, un mur qui s'écroule...), c'est ta responsabilité. Donc si l'autre porte plainte, tu es dans la mouise...c'est le droit français  hello 

Pour plaider la légitime défense, il faudrait que l'autre en face soit armé, et encore faut-il en avoir la preuve.

absolument.


Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil).

De plus si l'intrus est blessé par ton chien ou que tu te sois trouvé sur les lieux au moment du drame , si t'appelle les flics
et que t'as pas soigné cet individu dans ce laps de temps , s'est non assistance à personne en danger.


green lantern
Membre
Membre

Masculin Bélier
Messages postés : 481
Date d'inscription : 10/11/2013
Age : 40
Localisation : haut rhin
Mon chien : MP said Oukiok Akita A. né le 24/01/16
Sport canin ou activité : vtt et rando


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Guest le Dim 29 Déc 2013, 09:57

green lantern a écrit:
okami34 a écrit:C'est aussi ce qui me semble, que ce soit un chien ou n'importe quoi, si quelqu'un est sur ta propriété (par infraction ou non) et qu'il lui arrive quelque chose (le chien qui mort, un mur qui s'écroule...), c'est ta responsabilité. Donc si l'autre porte plainte, tu es dans la mouise...c'est le droit français  hello 

Pour plaider la légitime défense, il faudrait que l'autre en face soit armé, et encore faut-il en avoir la preuve.

absolument.


Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil).

De plus si l'intrus est blessé par ton chien ou que tu te sois trouvé sur les lieux au moment du drame , si t'appelle les flics
et que t'as pas soigné cet individu dans ce laps de temps , s'est non assistance à personne en danger.

Je te le soignerais moi .....!!! Ligoté et désinfecté à l'alcool à 70° (dommage on ne trouve plus à 90° Mdr )

Guest
-----
-----

Féminin Taureau
Messages postés : 15826
Date d'inscription : 15/05/2010
Age : 2

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  sissinet le Dim 29 Déc 2013, 10:00

La javel désinfecte bien.....

sissinet
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 380
Date d'inscription : 06/03/2013
Age : 52
Localisation : montpellier
Mon chien : Copain,Biscotte,Boss, Lulu Olathé
Sport canin ou activité : agility, ring


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Guest le Dim 29 Déc 2013, 10:36

La javel ne pique pas ....  Mdr 

Guest
-----
-----

Féminin Taureau
Messages postés : 15826
Date d'inscription : 15/05/2010
Age : 2

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  luth le Dim 29 Déc 2013, 10:53

et faire attention au message indiqué sur ton panneau :

"attention au chien" par ex. sera interprété par la loi que tu sais que ton chien est dangereux, comme si par ex. tu avais mis "attention, chien méchant" ... tu seras donc plus en tort encore si quelqu'un (mauvais ou bon) se fait mordre en entrant .. car tu mets la vie d'autrui en danger, même si cet autrui est mal intentionné

préférer le style "je monte la garde" avec une tête de race dissuasive : malinois, BB ou plein d'autres

ce qui, au final, signifie la même chose, mais est indiqué de manière plus soft

mais effectivement qui que ce soit qui entre dans ta propriété, même sans ton consentement, et qui se fait mordre par ton chien, tu seras responsables aux yeux de la loi

l'affichage doit plutôt avoir un but d'information pour les secours (pompiers ou autres) et de renoncement pour les mauvais intentionnés

luth
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 641
Date d'inscription : 05/05/2013
Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  Guest le Dim 29 Déc 2013, 11:48

Non Luth ...
Attention au chien signifie qu'il y a un ou des chiens dans une propriété . Pas qu'ils sont dangereux ...

Guest
-----
-----

Féminin Taureau
Messages postés : 15826
Date d'inscription : 15/05/2010
Age : 2

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  sissinet le Dim 29 Déc 2013, 11:54

Mince, j'étais persuadée que la javel piquait!  No 
C'est la même chose pour les chiens dans la voiture: quelqu'un rentre dans la voiture, le chien le mord, le proprio de la voiture est totalement en tort  Moron 

sissinet
Membre
Membre

Féminin Balance
Messages postés : 380
Date d'inscription : 06/03/2013
Age : 52
Localisation : montpellier
Mon chien : Copain,Biscotte,Boss, Lulu Olathé
Sport canin ou activité : agility, ring


Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  miss tagada le Dim 29 Déc 2013, 14:59

Et si le propriétaire ne vit pas sur le terrain privé, que le chien qui protège y est seul ?

miss tagada
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 21
Date d'inscription : 13/12/2013
Age : 23

Revenir en haut Aller en bas

Re: agression intrus, prévenu

Message  zangra le Dim 29 Déc 2013, 15:02

luth c est faux ce que tu avances , mettre "chien dangereux et vous rentrez dans cette enceinte à vos risques et perils" abec la photo d un chien protegent mieux qu un simple attention au chien car plus explicite
maintenant il y a la loi et l interpretation je ne connais pas un cas où le proprietaire du chien a ete inquiete car le chien a protege ses biens alors si vous trouvez ok


zangra
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 20269
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 43

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum