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Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

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Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  rottweiler57 le Dim 15 Sep 2013, 01:45

Bonsoir à toutes et à tous ,

je suis en pleine recherche d'un nouveau logement , je recherche surtout une maison avec jardin . Je viens de trouver une agence qui loue très peu de maisons donc ça va être dur de trouver , par contre cette agence loue beaucoup d'appartements avec jardin .

Par exemple , je viens de repérer un appartement d'un peu plus de 100 m² avec un petit jardin , et c'est à 3 minutes à pied d'une immense foret , il y a également des champs et un lac , bref un cadre paradisiaque pour moi et mes chiens . Jusqu'ici tout va bien me direz vous , pourtant je me pose des questions au sujet du nombre de chiens qui sont acceptés en appartement .

Je sais qu'un particulier a le droit de posséder jusqu’à 9 chiens , mais il parait que quand on est en appartement , on a pas le droit d'avoir plus de 3 chiens .

Moi j'en ai 3 , mais je vais vivre avec ma mère qui possède 2 petits chiens , et aussi minuscules soient-ils , bah ça reste des chiens  . Donc vous l'aurez bien compris , à nous deux , ça fait 5 chiens .
Les textes de lois sont flous au sujet des chiens en appartement donc est ce que quelqu'un connait clairement la loi à ce sujet ?

J’espère tout de même pouvoir trouver une maison avec jardin , mais au cas où je préfère être au courant . Merci d'avance pour vos réponses .

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  Dogsy le Dim 15 Sep 2013, 02:17

Je suis pas specialiste des apparts en france mais je sais qu'on ne peut pas interdire les animaux en appart (sauf les categorisé, blablabla) et que tu n'es pas obligée de préciser que tu as des chiens...

A mon avis, que ca soit en appart ou en maison,.. la loi des 9 chiens max reste la meme.

Pour preuve (meme si c'est pas une reference) le nombre de gens qui passent dans des reportages genre "confessions intimes" et qui ont pleins de chiens (et qui dorment avec, qui les habillent, poussettes, etc... Mdr )

Et j'ai trouvé ca : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924312-combien-de-chien-peut-detenir-un-particulier


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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  rottweiler57 le Dim 15 Sep 2013, 02:22

Merci pour ta réponse , j'ai lu pas mal de sujets et aussi textes de loi disant que c'est 9 chiens max pour un particulier , mais j'ai lu deux ou trois fois que non en appartement , c'est 3 chiens maximum . Du coup je suis un peu perdue et je ne trouve rien de précis dans les textes de lois concernant le nombre de "3 chiens" .
Pour les reportages dont tu parles , en général les gens sont en maison je crois .

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  Dogsy le Dim 15 Sep 2013, 02:28

j'ai trouvé ca aussi :

http://www.forum-chien.com/t13746-nombre-de-chiens-autorises

Article L214-6 paragraphe V

V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.

III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

Alors certes, y a rien de préciser pour les appartements mais je suis quasi certaines que la loi reste la meme,... sinon ca serai préciser.

tu as vu ou pour les 3 chiens max ? .. parce qu'y a quand meme beaucoup de conneries sur le net Smile 


Dernière édition par Dogsy le Dim 15 Sep 2013, 02:30, édité 1 fois

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  rottweiler57 le Dim 15 Sep 2013, 02:29

Bon bah je pense que c'est le seul texte qui existe à ce sujet , tant mieux cela voudrait dire que je ne serais pas en tord Smile 

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  nini le Dim 15 Sep 2013, 08:19

non t'es pas en tord tu peut avoir 9 chiens max en appart au dela il te faut une maison avec des installations

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  sylvie13 le Dim 15 Sep 2013, 08:47

bah les chiens de poche t'es pas obligée d' en parler...............Very Happy de plus sur le contrat d'assurance habitation sauf chiens catégorisés tu n'as aucune obligation de détailler le nombre et la race !

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  Easy life le Dim 15 Sep 2013, 09:08

Comme les autre tu peux y aller tranquille dans cette appart en plus il semble bien situé

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  Istoria le Dim 15 Sep 2013, 10:08

On c'était pas mal renseigné aussi, personne ne peut te mettre dehors pour les chiens sauf nuisance, donc tu es dans ton droit si tu ne précises pas. Et c'est 9 maxi ou que tu sois.

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  rottweiler57 le Dim 15 Sep 2013, 16:00

Niveau nuisances , il n'y aura jamais de soucis puisqu'ils sont très calmes à l’intérieur étant donné le nombre d'heures qu'ils passent dehors à courir , et de plus ils ne sont jamais seuls .

Je crains plus en faites de la part des voisins , en général les réactions ne sont pas très positives quand on me voit débarquer avec plusieurs chiens .

Merci pour vos réponses en tout cas , ça me rassure et me confirme que je ne serais pas en tord .

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  ZZgliss le Dim 15 Sep 2013, 21:10

Par contre si je ne m'abuse tu as un chien catégorisé, non? Donc les démarches spécifiques qui vont avec? ^^

Effectivement aucune obligation de préciser que tu as des animaux, ni avant la location ni pendant. Sauf chiens de cat, mais je ne connais pas les détails.

Bonne chance pour cet appartement!

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  rottweiler57 le Dim 15 Sep 2013, 21:28

Oui j'ai une femelle rott donc pour ça , je sais qu'il y a tous les papiers à faire à la mairie (permis de détention) . Je ne sais pas encore si je vais prendre cet appart là mais merci Angel 

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  ZZgliss le Dim 15 Sep 2013, 21:29

Il me semble que pour un logement tu dois le signaler et ils sont libres de te refuser la location mais je ne suis pas sûre du tout

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  rottweiler57 le Dim 15 Sep 2013, 21:31

Non pas pour un chien de catégorie 2 , ils peuvent refuser seulement les chiens de catégorie 1

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  ZZgliss le Dim 15 Sep 2013, 21:33

Ah voilà, super alors Smile

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Re: Pas plus de 3 chiens en appartement . . .

Message  Easy life le Dim 15 Sep 2013, 21:48

Ce n'est que pour les locations de vacances qu'on peut refuser nos chiens

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