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Legislation Belge

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Legislation Belge

Message  Faline le Mer 22 Mai 2013, 21:38

Bonsoir Smile

Bon, je connais relativement bien la législation française, par contre la Belge...

Je sais qu'il y a quelques Belges sur le forum alors voilà mes questions :

- nombre de chiens maximum par lieu d'habitation (en France jusqu'à 9)
- démarche a faire pour plus de 9
-condition à la détention de plus de 9chiens?

Merci d'avance
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Re: Legislation Belge

Message  evelynev34 le Ven 24 Mai 2013, 08:54

Je pense (sans être sûre) que ça dépend du règlement communal et qu'il n'y a pas vraiment de législation pour toute la Belgique. Le mieux, je pense, est de te renseigner à la commune de ta ville pour voir s'ils ont un règlement sur la question.
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Re: Legislation Belge

Message  laika100 le Ven 24 Mai 2013, 09:18

voilà ce que j'ai trouvé sur le forum "solidarité chiens belges"

en effet, il n'y a pas de loin qui légifère quant au nombre d'animaux autorisé a détenir pour un particulier.
Il fait s'en référer au règlement de sa commune.

Certaines commune donne un nombre limite, d'autre n'aborde pas ce point et cela est laissé à l'appréciation des autorités s'il y a un problème, une plainte, etc (en prenant en considération la surface du terrain, le voisinage, les aménagement faits, etc.)

Il n'y a rien de précis la dessus il faut se renseigner auprès de sa commune.

Si tu veux, je regarde sur le site de ma commune dans le règlement communal si je trouve quelque chose (mais pas sur que ce soit pour toute la Belgique), mais xomme dit plus haut, le mieux est de se renseigner auprès de la commune concernée.
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Re: Legislation Belge

Message  Faline le Ven 24 Mai 2013, 09:21

je vais chercher pour la commune concernée alors.

Enfin pour le moment c'est de la transition on va dire, les chiens ne vivent pas tout le temps là bas, mais on y est souvent, et si on devait rester plus longtemps je ne voudrais pas avoir de soucis parceque bon, 12 chiens c'est pas rien...
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Re: Legislation Belge

Message  laika100 le Ven 24 Mai 2013, 10:06

Voilà ce que j'ai trouvé sur le même site. Quant à ma commune, j'ai été voir dans les règlements communaux en ville et je n'y ai rien trouvé. Apparement c'est vraiment au cas par cas. Par contre, au niveau logement je crois que légalement le propriétaire peut refuser les animaux dans le logement qu'il donne en location (à vérifier quand même)

Cette question nous est souvent posée, principalement lorsque des voisins déposent plainte.

Lorsqu'on parle d'animaux, on parle de mammifères.

A Bruxelles et ses 19 communes, il faut demander un permis d'environnement à l'agglomération bruxelles dès que l'on possède un 7ème mammifère.

En Région wallonne, c'est plus compliqué car au niveau de la Région, rien n'est prévu pour les particuliers.

Ce sont donc les communes qui règlent la question via leur règlement communal et on trouve :

- des communes qui exigent l'introduction d'une autorisation à partir du 7ème animal en zone urbaine et du 10 ème en zone rurale. Ces communes se basent sur le permis d'environnement de la R.W. que les "non-particuliers" doivent introduire;

- des communes qui ont leurs propres exigences;

- des communes qui n'ont rien prévu.

C'est donc auprès de votre commune - service environnement ou urbanisme - que vous devrez vous renseigner.

Si la commune n'a rien prévu, cela ne veut pas dire que vous pouvez posséder un nombre illimité d'animaux : le bourgmestre peut toujours, par arrêté communal, ordonner la saisie d'animaux.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas !

Nous possédons la réponse pour diverses communes, du moins celles qui ont répondu à notre enquête réalisée fin 2009.
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Re: Legislation Belge

Message  Faline le Ven 24 Mai 2013, 10:10

j'ai rien trouver dans le règlement de la ville (Spa)

on va pas se faire de bille tant que c'est que transitoire, on avisera si ça se concrétise lol

dans tout les cas, pas question de location, il y a du terrain, et les chiens ne font pas de bruits
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