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chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Invité le Lun 25 Mar 2013, 16:42

Lee&Mo a écrit:Mais c'est une histoire de fou ! ...

S'il n'y a aucun témoin ce n'est pas leur parole contre la sienne ? comment prouver ?
Si elle prouve que ces chiens sont très obéissants et calmes et surtout pas agressifs ça ne peut pas jouer en sa faveur ? (je ne sais pas hein...)

C'est vraiment le monde à l'envers ! j'espère que ça s'arrangera, au pire que ça tombera à l'eau et finira sans suite...

Courage à ta nièce, j'espère qu'elle ne garde pas trop de séquelles...
Merci ben les séquelles st psykologique elle a peur des "vieux" Mdr
si une éval comportemantale est demandé chien (son chien) s'en sortira haut les patounes c'est clair mais ca engage pas mal de frais (100E).
Mais ils ont fait faire 1 certif medical qui n'est tr en leur faveur mais un peu quand même si c'est pas 1 medcin légiste (bleus pouvant être du à 1 morsur de chien)
Surtout que la loi n'a pas l'air de lui être favorable apparament 1 chien n'a pas le droit de défendre son maitre ou son domicile
Bad

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Invité le Lun 25 Mar 2013, 16:44

takeiteasy a écrit:
Lee&Mo a écrit:Mais c'est une histoire de fou ! ...

S'il n'y a aucun témoin ce n'est pas leur parole contre la sienne ? comment prouver ?
Si elle prouve que ces chiens sont très obéissants et calmes et surtout pas agressifs ça ne peut pas jouer en sa faveur ? (je ne sais pas hein...)

C'est vraiment le monde à l'envers ! j'espère que ça s'arrangera, au pire que ça tombera à l'eau et finira sans suite...

Courage à ta nièce, j'espère qu'elle ne garde pas trop de séquelles...
Merci ben les séquelles st psykologique elle a peur des "vieux" Mdr
si une éval comportemantale est demandé chien (son chien) s'en sortira haut les patounes c'est clair mais ca engage pas mal de frais (100E).
Mais ils ont fait faire 1 certif medical qui n'est tr en leur faveur mais un peu quand même si c'est pas 1 medcin légiste (bleus pouvant être du à 1 morsur de chien)
Surtout que la loi n'a pas l'air de lui être favorable apparament 1 chien n'a pas le droit de défendre son maitre ou son domicile
Bad
la correction automatique remplace le nom de son chien par chien Laughing

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  fab-one le Lun 25 Mar 2013, 16:49

takeiteasy a écrit:Une personne se fait agresser par 2 autres (1 qui la tiens l'autre qui la gifle) et son chien (braque hongrois) aurrai mordu les agresseurs.
Le comble c'est que ce sont les agresseurs qui ont porter plainte avec 1 certif médical disant qu'ils présentent des bleus à la cuisse pouvant correspondre à 1 morsure de chien. La maitresse du chien n'a pas vu son chien mordre.
Que dit la loi dans un tel cas?
Le propriétaire du chien ou le chien peuvent ils être inquiétés? Bad

Très simple:

1) Rien si c'est de la légitime défense, c'est a dire que la réponse a l'attaque doit être proportionnelle, en gros pour une gifle si ton chien mords tu es en tort
2) Pour une gifle le chien peut être assimilé a une arme par destination

Donc si ce n'est que des bleus, rien de grave, un tribunal éventuellement, mais je pense que les agresseurs seront déboutés (si bon avocat)
Si c'est morsure, selon la gravité cela peut être des dommages et intérêts dû aux agresseurs qui se retrouvent victimes.
Mieux vaut avoir une très bonne assurance dans ce cas, parce que les dommages et intérêts peuvent monter très haut, pour parler en connaissance de cause, pour un labrador qui m'a démonté une jambe, une nuit, alors que je raccompagnais un ami chez lui.

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  AshraKyson le Lun 25 Mar 2013, 16:50

Donc elle aurais du géré ses chiens en même temps que les deux bonhommes la chope en faite ? c'est dégueulasse ! Vraiment absurde , la justice et ses failles ... :/
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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Invité le Lun 25 Mar 2013, 16:56

Très simple:

1) Rien si c'est de la légitime défense, c'est a dire que la réponse a l'attaque doit être proportionnelle, en gros pour une gifle si ton chien mords tu es en tort
2) Pour une gifle le chien peut être assimilé a une arme par destination

Donc si ce n'est que des bleus, rien de grave, un tribunal éventuellement, mais je pense que les agresseurs seront déboutés (si bon avocat)
Si c'est morsure, selon la gravité cela peut être des dommages et intérêts dû aux agresseurs qui se retrouvent victimes.
Mieux vaut avoir une très bonne assurance dans ce cas, parce que les dommages et intérêts peuvent monter très haut, pour parler en connaissance de cause, pour un labrador qui m'a démonté une jambe, une nuit, alors que je raccompagnais un ami chez lui. [/quote]
si morsure il y a eu elle a entrenner des bleus elle aussi a eu des bleus sur le visage mais va savoir ce que la justice entend par proportionnelle

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Educalins le Lun 25 Mar 2013, 17:00

Par contre, une question me turlupine...
Comment les agresseurs ont pu l'identifier?
Ils ont bien dû donner son nom aux flics pour qu'elle soit convoquée?

Elle les connait?

Sinon, elle devrait dire que ses chiens étaient attachés...
Et aussi amener les témoignages des membres de la famille qui l'ont vu amochée.

J'espère qu'elle aura gain de cause!


Le chien est normalement considéré comme une arme...
Après, si les chiens l'ont défendue contre eux, c'est pas comme s'ils avaient défendus des biens mobiliers...
C'est quand même proportionnel non?

Édit: ah ben oui, c'est ce que je disais lol! Smile


Dernière édition par Educalins le Lun 25 Mar 2013, 17:01, édité 1 fois

______________________________
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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Invité le Lun 25 Mar 2013, 17:01

AshraKyson a écrit:Donc elle aurais du géré ses chiens en même temps que les deux bonhommes la chope en faite ? c'est dégueulasse ! Vraiment absurde , la justice et ses failles ... :/
Ca m'etonnerai pas q'on lui reproche de pas controler son chien en se fesant tenir et taper
Bad

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Invité le Lun 25 Mar 2013, 17:11

Educalins a écrit:Par contre, une question me turlupine...
Comment les agresseurs ont pu l'identifier?
Ils ont bien dû donner son nom aux flics pour qu'elle soit convoquée?

Elle les connait?

Sinon, elle devrait dire que ses chiens étaient attachés...
Et aussi amener les témoignages des membres de la famille qui l'ont vu amochée.

J'espère qu'elle aura gain de cause!


Le chien est normalement considéré comme une arme...
Après, si les chiens l'ont défendue contre eux, c'est pas comme s'ils avaient défendus des biens mobiliers...
C'est quand même proportionnel non?

Édit: ah ben oui, c'est ce que je disais lol! Smile
Ca c'est produit en bas de son immeuble et le soir même a 2 heures du mat elle vu 1 des hommes dans sa résidense alors qu'elle sortait les chiens.
Ils avait déja du la repérer pour savoir quel est sont immeuble aprés il n'avait plus qu'a regarder quelle lumière s'allume qd elle rentre et regarder les noms sur la boite aux lettre et / ou demander aux résidents avec sa description son nom
Quand a la proportion de la réponse du chien (si elle a eu lieu) je ne sais pas si on peut fair confiance a la justice quand tu vois que le policier ne lui même pas proposer de porter plainte pour agression
Bad

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Educalins le Lun 25 Mar 2013, 17:12

Ah ok!
Ben j'espère sincèrement qu'elle va s'en sortir!

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Invité le Lun 25 Mar 2013, 17:16

Educalins a écrit:Ah ok!
Ben j'espère sincèrement qu'elle va s'en sortir!
Merci je reposterai qd il y aurra du nouveau Sad

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  fab-one le Lun 25 Mar 2013, 17:24

takeiteasy a écrit:
Ca c'est produit en bas de son immeuble et le soir même a 2 heures du mat elle vu 1 des hommes dans sa résidense alors qu'elle sortait les chiens.
Ils avait déja du la repérer pour savoir quel est sont immeuble aprés il n'avait plus qu'a regarder quelle lumière s'allume qd elle rentre et regarder les noms sur la boite aux lettre et / ou demander aux résidents avec sa description son nom
Quand a la proportion de la réponse du chien (si elle a eu lieu) je ne sais pas si on peut fair confiance a la justice quand tu vois que le policier ne lui même pas proposer de porter plainte pour agression
Bad

1) pour la réponse proportionnelle, elle prends une gifle elle en retourne une, voir une droite ou un coup de pied. On essaye de lui mettre un coup de couteau, le chien mord l'agresseur là il y a proportionnalité.
2) Les plaintes pour agression physique ne sont prises dans les commissariats bien souvent que si la victime a un certains nombre de jour d'ITT (Interruption Temporaire de Travail). D'où toujours faire un certificat médical. Sauf si il y a eu vol de papiers d'identités et/ou carte bancaire, chéquier etc

Voici un récapitulatif de où et pourquoi porter plaine en cliquant sur le lien http://vosdroits.service-public.fr/F1524.xhtml

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Re: chien droit de mordre pour défendre son maitre en cas d'agression?

Message  Tatoo le Lun 25 Mar 2013, 18:39

Histoire de dingue en effet.... j'espère qu'elle va s'en sortir :/
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