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Question légal à propos de la vente d'un chiot

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Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  LouAlf le Jeu 28 Fév 2013, 19:46

Bonjour à tous,

Il y a quelques mois j'ai acheté un chien 'exceptionnelle' apparemment un chiot spitz nain de 3 mois inscrit au LOF, selon le vendeur, avec un prix de 2000 euros (dont j'ai payé en espèces) dans un animalerie à paris qui ne vends que des chiens de race d'un "beauté exceptionel". Je suis d'origine anglaise, donc en ce temps là je ne connaissais pas tous les formalités d'un achète de chiot (qu'il faut avoir un attestation de vente, une attestation véto, etc) j'ai signé quelques choses, je me souviens pas trop exactement quoi, et je suis partie avec mon nouveau chiot, son carnet de vaccination, sont numéro identifiant de puce et l'attestation de bon santé du véto. Le vendeur m'avait dit que je recevrais le reste des documents dans un courrier.

Je n'ai jamais reçu une attestation de vente, ni une cession de vente, ni une facture.

Après quelques semaines j'ai reçu son carte d'identifiant mais après quelques MOIS je n'ai encore rien reçu du LOF.

Pendant ce temps, je commençais à me rendre compte que mon chiot, maintenant 9 mois, est un peu trop grand d'être un spitz nain et il n'a pas le même traits de la gueule... après un peu de recherche je me suis rendu compte qu'il n'est pas un spitz nain mais plutôt un spitz petit. Bien que ce n'est pas la fin du monde parce qu'ils sont assez similaires comme races, les spitz nains sont beaucoup plus cher que les spitz petits et j'allais jamais acheter ce chien pour 2000 euros si je savais qu'en fait il n'était pas un spitz nain!

Du coup, hier soir, j'ai appelé l'animalerie et j'ai demandé de voir tous les papiers qui me manque. Au début la vendeuse m'a dit qu'elle cherchait son dossier, après une période de temps considérable et plusieurs appels, il est devenu évident que non seulement n'était mon chien de 2000 euros pas inscrit au LOF mais le vendeur m'a jamais fournit une certificat de vente.

Après avoir fait engueulé la vendeuse pour m'avoir fait arnaquer, elle s'excusée et elle m'est offrit de venir au magasin dans les jours qui viennent pour parler de soit une partie remboursé sur mon 2000 euros soit des accessoires gratuit.

Evidemment, je ne veux pas des accessoires. Mais je veux bien avoir un bon remboursement. Un chien non LOF de ce race ne vaut pas plus que 500 euros.

J'ai l'esprit d'aller voir la police, ou bien le fisc car c'est évident qu'ils ne voulaient pas déclaré le 2000 euros pour éviter du taxe et c'est pour ça que j'ai pas d'attestation de vente.

Qu'est ce que je devrais faire? Je veux récupérer un bon somme mais au même temps je veux demander pour un somme qui serait pris au sérieux ... de plus, est-ce que j'ai assez influence de leurs menacer une action en justice? En tout cas, Ils m'ont vendu un chien non LOF et d'un diffèrent race SANS les bons papiers quand ils ont CLAIREMENT dit que c'était un spitz nain et inscrit au LOF.


Merci d'excuser des erreurs d'orthographe / grammatique !

LouAlf
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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  christophe20 le Jeu 28 Fév 2013, 20:00

Il est d'usage et demandé dans le règlement de faire un post de présentation avant de poster.

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  kiarra le Jeu 28 Fév 2013, 20:28

Toujours se mefier des animalleries,chéres ,chiot malade,ou arnaques sur les papier et la race!

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Kisara le Ven 01 Mar 2013, 08:01

Hi~
You made effort to write your post in French, so I do same here and answer in English (and I hope you can understand my weak level ><)

Hm... sad story...
So the first point is to never adopt a dog or cat in pet shops, it's already bad for rabbits, mouse and others but for dogs and cats it's a sooo bad thing, they come from puppy/kitty farms in Europe, females are in small box, never walk, never see the sun...

Then, Spitz have 5 different sizes.
Especially with no pure blood parents, you can't be sure about the future size of your puppy!
Even if parents are mini size, puppies can become bigger.
Size is something difficult to focus, even with pure blood parents some breeders have surprise sometimes about the size!

So you can't complain because your Spitz hasn't a mini size Wink
BUT you can complain and sue them in law because they said to you the puppy is pure blood and he (she?) isn't.


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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Guest le Ven 01 Mar 2013, 09:46

Kisara a écrit:Hi~
You made effort to write your post in French, so I do same here and answer in English (and I hope you can understand my weak level ><)

Hm... sad story...
So the first point is to never adopt a dog or cat in pet shops, it's already bad for rabbits, mouse and others but for dogs and cats it's a sooo bad thing, they come from puppy/kitty farms in Europe, females are in small box, never walk, never see the sun...

Then, Spitz have 5 different sizes.
Especially with no pure blood parents, you can't be sure about the future size of your puppy!
Even if parents are mini size, puppies can become bigger.
Size is something difficult to focus, even with pure blood parents some breeders have surprise sometimes about the size!

So you can't complain because your Spitz hasn't a mini size Wink
BUT you can complain and sue them in law because they said to you the puppy is pure blood and he (she?) isn't.

Kisara, nous sommes sur un forum francophone et tout le monde n'a pas la chance d'être bilingue.
Donc soit tu écrit en français soit tu fait une traduction ..
Mais dans tous les cas il faut que le poste puisse être suivi de tous .. Merci

Guest
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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Naks le Ven 01 Mar 2013, 11:01

Kisara a écrit:Hi~
You made effort to write your post in French, so I do same here and answer in English (and I hope you can understand my weak level ><)

Hm... sad story...
So the first point is to never adopt a dog or cat in pet shops, it's already bad for rabbits, mouse and others but for dogs and cats it's a sooo bad thing, they come from puppy/kitty farms in Europe, females are in small box, never walk, never see the sun...

Then, Spitz have 5 different sizes.
Especially with no pure blood parents, you can't be sure about the future size of your puppy!
Even if parents are mini size, puppies can become bigger.
Size is something difficult to focus, even with pure blood parents some breeders have surprise sometimes about the size!

So you can't complain because your Spitz hasn't a mini size Wink
BUT you can complain and sue them in law because they said to you the puppy is pure blood and he (she?) isn't.


Traduction :

Tu as fait un effort pour écrire en français je vais donc faire pareil et te répondre en anglais ( et j'espère que tu comprendras mon faible niveau ).

Sale histoire. Donc le premier point est de ne jamais adopter un chien ou un chat dans une animalerie. C'est déjà mauvais pour les lapins, souris et autre mais pour les chiens et chats c'est une très mauvaise chose, ils viennent des fermes de chiots/chatons en Europe. Les femelles sont dans des box, ne marchent jamais, ne voient jamais le soleil...

Puis, les spitzs ont 5 tailles différentes.
En particularité avec des parents qui ne sont pas lof, tu ne peux pas être certaine de la taille future de ton chiot.
Même si les parents sont de petite taille, les chiots peuvent être plus gros.
La taille est quelque chose de difficile à déterminer, même avec des parents lof, quelques éleveurs ont des surprises à propos de la taille.

Donc tu ne peux pas te plaindre parce que tu n'as pas un mini spitz.
Mais tu peux te plaindre et les poursuivre parce qu'ils ont dit que le chiot est lof et qu'il ne l'est pas.

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  scaramouche le Ven 01 Mar 2013, 12:37

LouAlf a écrit:
Qu'est ce que je devrais faire? Je veux récupérer un bon somme mais au même temps je veux demander pour un somme qui serait pris au sérieux ... de plus, est-ce que j'ai assez influence de leurs menacer une action en justice? En tout cas, Ils m'ont vendu un chien non LOF et d'un diffèrent race SANS les bons papiers quand ils ont CLAIREMENT dit que c'était un spitz nain et inscrit au LOF.

S'adresser au service des FRAUDES

Fraude sur la taille
Fraude sur le LOF
Et le prix affraid



Dernière édition par scaramouche le Ven 01 Mar 2013, 12:40, édité 1 fois

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  christophe20 le Ven 01 Mar 2013, 12:39

Il a aucun papier prouvant ce qu'ils auraient dit.....

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Easy life le Ven 01 Mar 2013, 14:00

Peut etre voir auprès d'une association ou directement auprès d'un avocat pour abus de confiance

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Oriane le Ven 01 Mar 2013, 14:17

christophe20 a écrit:Il a aucun papier prouvant ce qu'ils auraient dit.....

ben oui justement il a AUCUN papier ...
donc vente frauduleuse nonet le coup de payer en espèces j'ai pas trop compris non plus ?

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Dojiro le Ven 01 Mar 2013, 14:29

Sans vouloir etre defaitiste, tu t'es fait avoir et c'est tout.

Reglement en liquide, pas de papier, pas de trace, ...

A part tenter une negoce a l'amiable avec le magasin, t'as rien a faire.

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Re: Question légal à propos de la vente d'un chiot

Message  Paradis des Géants le Ven 01 Mar 2013, 14:52

A ta place j'irais déjà voir ce qu'ils proposent comme arrangement amiable, et je leur demanderais un certificat de vente. Si ce n'est pas satisfaisant, tu refuse et tu vas voir un avocat : la vente est illégale puisque pas de contrat de vente.

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