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votre avis sur modele contrat d'elevage

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votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 10:36

bonjour
je me permet de vous demander votre avis sur un possible contrat d'elevage que je ferais.
Actuellement en CP,je recherche un berger australien(connaisseur(ses? lol) de la race)... Je possede deja un aussie de 9ans, et une caniche de 10 ans.
Je souhaite un acquerir un australien car passionnée par cette race, je souhaiterais nous inscrire en club canin,faire de l'obé,de l'agility et qq expositions canines... Deplus etant toiletteuse, il pourra m'accompagner au salon..

Pourquoi ne pas faire toutes ces activités avec les deux autres me direz vous?
Mon australien a des pb de santé ne lui permettant plus de faire de grosses activité physique et ma caniche est plus interessée par le canapé desormais que par tout le reste!

bref, j'ai donc la possibilité de prendre une petite australienne de 11 mois d'un elevage de ma region, et je suis tres interessée maintenant je voulais savoir ce que vous pensiez du contrat d'elevage qui m'est proposé???
vos avis? des choses a modifier?

je sais a quoi m'attendre sur ce genre de contrat il n'y a pas de souci, je veux juste que tout soit bien clair vis a vis du contrat dc peut etre ai je oublié des petites choses a rajouter qui vous semblerait essentiels...

merci pour vos reponses.

samandco
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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Oriane le Sam 09 Fév 2013, 10:37

bonjour

euh il est où le contrat ?

Oriane
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voici le modele contrat

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 10:38

CONTRAT D’ELEVAGE

Dans le cadre d’un contrat entre :

MMe ....
Eleveur et détenteur de l’affixe ...................;
Résidant à ...................................
tel ....
Siren ......

Et

Madame
Résidant
Tel

Sont liés par la présence de la chienne de race
BERGER AUSTRALIEN

Nommée : H..........................
Née le .........
Inscrite au LOF .........
Identifiée .......
Il est convenu ce qui suit :

La chienne nommée si dessus et propriété de Mme .... (eleveur)
est confié à titre gracieux à Mme...... en contrat d’elevage

Mme
-S’engage à elever et entretenir cette chienne dans les meilleures conditions possibles et la soigner le cas échéant
-Est tenus d’informer Mme (eleveur) de toutes constatations medicales, ainsi que des interventions chirurgicale susceptibles d’etre pratiqués. En cas d’accident ou de maladies survenant sur la chienne, les frais vétérinaire seront à la charge de Mme
-est autorisé a présenter le chien H..... en exposition canine dans la limite du raisonnable et en accord avec l'eleveur..


Mme (eleveur)
-s'engage a prendre en charge les frais de confirmation, de presentation en expositions canines
-ainsi qu les frais de test nécessaires au saillie(occulaire,dysplasie..)

Par ce contrat Mme (eleveur) pourra utiliser la chienne H...pour ses prochaines chaleurs. Si la chienne reste vide après 4 essais ce contrat se terminera et la chienne deviendra gratuitement la propriété de Mme ....


Le choix de l’étalon revient à l’eleveur. Tous les frais afférents à la saillie et au placement des chiots seront à la charge de l’eleveur conformément au règlement international d’élevage de la FCI.
Au moment des premiers signes attestant la venue des chaleurs, Mme .....devra avertir Mme (eleveur) le plus tot possible afin de prendre les dispositions pour l’etalon.
Mme devra ramener la chienne dans l'Essonne(mi chemin pour elle et l'eleveur) pour la periode necessaire à la saillie. Ensuite la chienne retournera chez son futur propriétaire.
Mme S’engage ensuite à prodiger tous les soins necessaires à la chienne pendant la gestation mais qui seront à la charge de l’eleveur.

Tous les chiots nés de la chienne H...... seront la propriété de Mme(eleveur) et seront inscrits au LOF sous l’affixe ....Si la portée la portée excede le nombre de 6 chiots, le 7eme chiot sera donné a titre gratuite à Mme si elle le désire.
Mme s’engage a communiquer tout changement d’adresse et de téléphone à Mme (eleveur).

Si pour quelques raisons que se soit Mme ..... doit se séparer du chien H....., elle doit le ramener à Mme (eleveur)

en accord avec l'eleveur ,Mme .... pourra devenir proprietaire de la chienne H.... avant la fin du contrat d'élévage pour le prix de 700e si elle le souhaite,mais en remboursant les frais de test necessaire a la saillie si ils ont été fait.



Le futur acquereur Mme est averti que le present contrat a toute valeur juridique et constitue un contrat conclu sous seing privé.
La société centrale canine sera egalement informé de l’existence de ce contrat d’elevage.
Ce contrat est régit par le droit francais. En cas de litige, tout accord amiable sera entrepris avant de saisir le tribunal compétent.

Fait en 2 exemplaire à le



Signature


de l’eleveur precede de la mention du futur acquéreur precede de la metion
« bon pour accord » « bon pour accord »























LES TERMES DU CONTRAT SONT LES SUIVANT :


Mme s’engage a élever, éduquer et entretenir cette chienne dans les meilleures conditions, de la vacciner et la soigner.
Mme est tenue d’informer dans les plus brefs délais de l’apparition des chaleurs et la ramener dans l'essonne.
Si pour quelconque raison la chienne H....était mal nourrie, mal entretenue, mal soignée, l’éleveur se réserve le droit de reprendre la chienne à tout moment. Une constatation de l’etat de santé de l’animal sera fait par un vétérinaire.
En cas de décès de la chienne H..... imputable à la négligence de Mme celle-ci devra payer à Mme (eleveur) la somme de sept cent euros (700euros) laissé en chèque de caution. Le prix initial de l’animal s’il avait été acheté.
Mme (eleveur) pourra utiliser la chienne H...... quand elle le jugera opportun, des ses prochaines chaleurs pour l’elevage d’une portée.
Dix jours avant la date de mise bas convenue entre les deux parties, a chienne ...... devra revenir à l’elevage pour mettre bas. Elle y restera pour une période d’environ deux mois, le temps de la mise bas et le sevrage des chiots.
A la suite de cette portée, comme convenue dans ce présent contrat, et si celui-ci a bien été exécuté, cette dernière deviendra sans formalités et sans contrepartie aucune la propriété de Mme . Le pedigree ainsi que la carte de tatouage lui seront remis en main propre le jour même de la cession de l’animal.

ce contrat est régit par le droit francais
En cas de litige, seul le tribunal de (ville de l'eleveur) sera compétent.
Ce contrat est rédigé en 2 exemplaires, un pour Mme (eleveur)et l’autre pour Mme








Fait le à




Bon pour accord Bon pour accord
L’eleveur propriétaire Le preneur




samandco
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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 10:39

Oriane a écrit:bonjour

euh il est où le contrat ?

lol,desolée j'etais en train de le poster en mm temps que votre message Very Happy

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Oriane le Sam 09 Fév 2013, 10:42

ok
déjà je pense que tu devrais faire mettre des périodes pour les frais de confirmation histoire de bien détaillé ce qui est à ta charge ...
j'y retourne

Oriane
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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 10:46

Oriane a écrit:ok
déjà je pense que tu devrais faire mettre des périodes pour les frais de confirmation histoire de bien détaillé ce qui est à ta charge ...
j'y retourne

des periodes pour les frais de confirmation? c'est a dire?

mettre des dates pour le moment où je la ferais confirmer?

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Invité le Sam 09 Fév 2013, 11:06

Moi je mettrai le nombre de portées prévues (j'ai pas vu que ça y était).

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 11:10

Elo & ses cabots a écrit:Moi je mettrai le nombre de portées prévues (j'ai pas vu que ça y était).

ah bon? c'est une portée et la chienne nous appartient..
j'etais persuadée l'avoir vu je verifie....

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 11:14

jai rectifié sur le contrat merci!

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Oriane le Sam 09 Fév 2013, 11:23

oui...
faut préciser la date enfin période car ça compte pour le lof et repro la confirmation mais tu peux très bien exposer une chienne et ne jamais la confirmer...

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Oriane le Sam 09 Fév 2013, 11:25

1) préciser les maladies prises en charge ou non
2) si tu dois ramener dans quelles conditions et si gratuit ou pas...

faut mettre un maximum de choses et de détails hein...

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Pascale le Sam 09 Fév 2013, 11:28

La mise bas va se faire chez qui ? les chiots vont être élevés chez qui et sous la responsabilité de qui ? des petites choses à faire acter car si pb lors de la mise bas ou DC d'un ou plusieurs chiots, il faut mieux mettre les choses au clair avant

De plus la chienne sera sous votre responsabilité, donc si un accident et que le contrat ne peut plus être réalisé aurez vous à payer le prix de la chienne ou est-ce que l'éleveuse va dire "ben pas de chance" ? (pour elle)

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Pascale le Sam 09 Fév 2013, 11:30

Pascale a écrit:La mise bas va se faire chez qui ? les chiots vont être élevés chez qui et sous la responsabilité de qui ? des petites choses à faire acter car si pb lors de la mise bas ou DC d'un ou plusieurs chiots, il faut mieux mettre les choses au clair avant

De plus la chienne sera sous votre responsabilité, donc si un accident et que le contrat ne peut plus être réalisé aurez vous à payer le prix de la chienne ou est-ce que l'éleveuse va dire "ben pas de chance" ? (pour elle)
Autan pour moi, je n'avais pa vu la seconde partie du contrat où c'est noté ..

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Oriane le Sam 09 Fév 2013, 11:32

c'est quoi la limite du raisonnable en ce qui concerne expo ou autres ?
perso je mettrais une précision chiffrée là dessus...
c'est un contrat hein donc à détailler un max...

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 11:40

Pascale a écrit:La mise bas va se faire chez qui ? les chiots vont être élevés chez qui et sous la responsabilité de qui ? des petites choses à faire acter car si pb lors de la mise bas ou DC d'un ou plusieurs chiots, il faut mieux mettre les choses au clair avant

De plus la chienne sera sous votre responsabilité, donc si un accident et que le contrat ne peut plus être réalisé aurez vous à payer le prix de la chienne ou est-ce que l'éleveuse va dire "ben pas de chance" ? (pour elle)

jai rajouté dc mise bas,sevrage et placement des chiots chez l'eleveur...
j'ai precisé si pb du a la gestation,mise bas ou sejour chez l'eleveur, rien ne sera a ma charge et mon cheque de caution ne sera pas encaissé voir mm remis (deces de la chienne).. le contrat d'elevage prennant fin sans condition.


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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 11:43

Oriane a écrit: c'est quoi la limite du raisonnable en ce qui concerne expo ou autres ?
perso je mettrais une précision chiffrée là dessus...
c'est un contrat hein donc à détailler un max...

oui c'est vrai!!
j'ai donc precisé egalement a 3 fois max par an...

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Invité le Sam 09 Fév 2013, 11:44

samandco a écrit:
Elo & ses cabots a écrit:Moi je mettrai le nombre de portées prévues (j'ai pas vu que ça y était).

ah bon? c'est une portée et la chienne nous appartient..
j'etais persuadée l'avoir vu je verifie....
Il se peux que je l'ai loupé hein.

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 11:48

NON c'est exact ca n'etait pas precisé!

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 11:51

voila les rectifications....


CONTRAT D’ELEVAGE

Dans le cadre d’un contrat entre :

MMe ....
Eleveur et détenteur de l’affixe ...................;
Résidant à ...................................
tel ....
Siren ......

Et

Madame
Résidant
Tel

Sont liés par la présence de la chienne de race
BERGER AUSTRALIEN

Nommée : H..........................
Née le .........
Inscrite au LOF .........
Identifiée .......
Il est convenu ce qui suit :

La chienne nommée si dessus et propriété de Mme .... (eleveur)
est confié à titre gracieux à Mme...... en contrat d’elevage

Mme
-S’engage à elever et entretenir cette chienne dans les meilleures conditions possibles et la soigner le cas échéant
-Est tenus d’informer Mme (eleveur) de toutes constatations medicales, ainsi que des interventions chirurgicale susceptibles d’etre pratiqués. En cas d’accident ou de maladies survenant sur la chienne, les frais vétérinaire seront à la charge de Mme
-est autorisé a présenter le chien H..... en exposition canine(maximum 3 présentations par an) et en accord avec l'eleveur..



Mme (eleveur)
-s'engage a prendre en charge les frais de confirmation, de presentation en expositions canines
-ainsi qu les frais de test nécessaires au saillie(occulaire,dysplasie..)

Par ce contrat Mme (eleveur) pourra utiliser la chienne H...pour faire une seule portée,lors des chaleurs suivant ses deux ans. Si la chienne reste vide après 4 essais ce contrat se terminera et la chienne deviendra gratuitement la propriété de Mme ....


Le choix de l’étalon revient à l’eleveur. Tous les frais afférents à la saillie et au placement des chiots seront à la charge de l’eleveur conformément au règlement international d’élevage de la FCI.
Au moment des premiers signes attestant la venue des chaleurs, Mme .....devra avertir Mme (eleveur) le plus tot possible afin de prendre les dispositions pour l’etalon.
Mme devra ramener la chienne dans l'Essonne(mi chemin pour elle et l'eleveur) pour la periode necessaire à la saillie. Ensuite la chienne retournera chez son futur propriétaire.
Mme S’engage ensuite à prodiger tous les soins necessaires(echographie,...) à la chienne pendant la gestation mais qui seront à la charge de l’eleveur.

Tous les chiots nés de la chienne H...... seront la propriété de Mme(eleveur) et seront inscrits au LOF sous l’affixe ...
.Si la portée la portée excede le nombre de 6 chiots, le 7eme chiot sera donné a titre gratuite à Mme si elle le désire
Si un probleme survient a la chienne a cause de la gestation, mise bas ou durant son sejour chez l'eleveur pour le sevrage des chiots, Mme.. ne sera aucunement tenu responsable ni en charge des frais et son cheque de caution lui sera remis( ex:deces de la chienne,le contrat d'elevage prendra fin sans conditions).
.Les chiots resteront a l'elevage le temps du sevrage et du placement.

Mme s’engage a communiquer tout changement d’adresse et de téléphone à Mme (eleveur).

Si pour quelques raisons que se soit Mme ..... doit se séparer du chien H....., elle doit le ramener à Mme (eleveur) et cela gratuitement et sans condition.

en accord avec l'eleveur ,Mme .... pourra devenir proprietaire de la chienne H.... avant la fin du contrat d'élévage pour le prix de 700e si elle le souhaite,mais en remboursant les frais de test necessaire a la saillie si ils ont été fait.



Le futur acquereur Mme est averti que le present contrat a toute valeur juridique et constitue un contrat conclu sous seing privé.
La société centrale canine sera egalement informé de l’existence de ce contrat d’elevage.
Ce contrat est régit par le droit francais. En cas de litige, tout accord amiable sera entrepris avant de saisir le tribunal compétent.

Fait en 2 exemplaire à le



Signature


de l’eleveur precede de la mention du futur acquéreur precede de la metion
« bon pour accord » « bon pour accord »























LES TERMES DU CONTRAT SONT LES SUIVANT :


Mme s’engage a élever, éduquer et entretenir cette chienne dans les meilleures conditions, de la vacciner et la soigner.
Mme est tenue d’informer dans les plus brefs délais de l’apparition des chaleurs et la ramener dans l'essonne.
Si pour quelconque raison la chienne H....était mal nourrie, mal entretenue, mal soignée, l’éleveur se réserve le droit de reprendre la chienne à tout moment. Une constatation de l’etat de santé de l’animal sera fait par un vétérinaire.
En cas de décès de la chienne H..... imputable à la négligence de Mme celle-ci devra payer à Mme (eleveur) la somme de sept cent euros (700euros) laissé en chèque de caution. Le prix initial de l’animal s’il avait été acheté.
Mme (eleveur) pourra utiliser la chienne H...... quand elle le jugera opportun, des ses prochaines chaleurs pour l’elevage d’une portée.
Dix jours avant la date de mise bas convenue entre les deux parties, a chienne ...... devra revenir à l’elevage pour mettre bas. Elle y restera pour une période d’environ deux mois, le temps de la mise bas et le sevrage des chiots.
A la suite de cette portée, comme convenue dans ce présent contrat, et si celui-ci a bien été exécuté, cette dernière deviendra sans formalités et sans contrepartie aucune la propriété de Mme . Le pedigree ainsi que la carte de tatouage lui seront remis en main propre le jour même de la cession de l’animal.

ce contrat est régit par le droit francais
En cas de litige, seul le tribunal de (ville de l'eleveur) sera compétent.
Ce contrat est rédigé en 2 exemplaires, un pour Mme (eleveur)et l’autre pour Mme








Fait le à




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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Oriane le Sam 09 Fév 2013, 13:00

euh 4 essais de saillie mais pour les mêmes chaleurs? celles d'après? soit à supposer qu'elle les ait une fois par an ça veut donc dire que tu t'engages sur 4 ans ?

ok 3 expos max mais en france étranger lesquelles ?

franchement faut TOUT détailler hein...
ça ce sont mes remarques vite fait car je dois 'men aller donc j'ai parcouru vite fait ton contrat...
perso j'éviterais vraiment les "environ " hein...

je te le dis par expérience Wink

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  Pascale le Sam 09 Fév 2013, 13:01

Au cas où la chienne reste vide, OK il peut y avoir jusqu'à 4 essais de saillie pour tenter une portée, mais je mettrais un âge maximum pour la chienne car si chienne vide une fois, l'éleveuse ne voudra ou ne pourra peut-être pas faire ressaillir aux chaleurs suivantes. Donc ajouter que le contrat doit être exécuté avant les 4 ans de la chienne (c'est juste un exemple)

Enfin, le contrat est assez cool pour vous, mais à la place de l'éleveur je ne le signerais pas en l'état (il ne se protège pas assez)

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  mayeliss le Sam 09 Fév 2013, 15:20

je comprend que l’éleveur prend en charge 3 expos mais pourquoi ne pas avoir le droit de faire plus d'expo si c'est vous qui payez les inscriptions aux expos supplémentaires?

en ce qui concerne ces expos que prend l’éleveur en charge? uniquement les frais d'inscription ou également les frais de déplacement? Car cela peut vite chiffrer si les expos sont loin de chez vous. qui décide des expositions?

pour les frais pris en charge par l'eleveur (expo, dysplasie....) est ce que vous avancez l'argent ou est ce l'eleveur qui prend en charge directement? Est ce qu'un vétérinaire est imposé pour ces tests?

si plus de 7 chiots comment se fait votre choix? est ce que vous choisissez avant les futurs acquéreurs ou est ce que vous prenez le dernier chiot de disponible. Avez vous le choix du sexe?

je ferais également préciser que l'éleveur aussi doit vous prévenir en cas de changement de domicile.

est ce que vous avez le droit de faire des activités sportives avec la chienne?

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 15:46

Oriane a écrit:euh 4 essais de saillie mais pour les mêmes chaleurs? celles d'après? soit à supposer qu'elle les ait une fois par an ça veut donc dire que tu t'engages sur 4 ans ?

ok 3 expos max mais en france étranger lesquelles ?

franchement faut TOUT détailler hein...
ça ce sont mes remarques vite fait car je dois 'men aller donc j'ai parcouru vite fait ton contrat...
perso j'éviterais vraiment les "environ " hein...

je te le dis par expérience Wink

les environs en expos?
moi je pensais effectivement a celles de chartres,evreux,orleans, paris dog show...
apres se serait uniquement des experiences je ne souhaite pas a en faire tout le temps....

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Re: votre avis sur modele contrat d'elevage

Message  samandco le Sam 09 Fév 2013, 16:00

voila j'ai demandé les precisions a l'eleveuse.

donc frais vetos(test) se feront chez son veto car elle a des prix.
pour le 7eme chiot,nous pourrons prendre un chiot male de notre choix.

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