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Probleme de terrain aidez moi svp

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Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 09:51

J'esper que vous allez pouvoir m'aidez je tombe de haut!
Le propriétaire de mon terrain ma dit que je pouvez faire un centre canin sur ce terrain sans souci.
Sur le terrain qui est a coter de moi est classer en zone rouge inondable il y à une villa avec une personne qui y vie a l'année, apparemment une personne de la mairie d'aprer les echos.
Sur mon terrain ont m'interdit de poser des planche pour faire les module d'agilité! sous prétexte qu'il est inondable.
Plusieurs personne mon dit que les mairie avais tendance a décourager pour d’approprié le terrain, puis une fois fais le terrain devient non inondable.. comme par hasard.
Mon terrain est agricole, l'élevage est considérer comme activité agricole.
Comment puis-je m'en sortir ? ou est ce que je doit abandonner...
Je suis dégouter pour le coup.

Je vous remercie.

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Probleme de terrain aidez moi svp

Message  topspin86400 le Mar 18 Déc 2012, 10:26

Qui t'interdit de poser des planches ? Ton terrain est-il classé en zone rouge lui aussi ?

topspin86400
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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 10:37

Oui, mais c'est la mairie qui ne veut pas, ils ont insister sur le fait que je trouve un autre terrain... il mon casser le moral.

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chris53 le Mar 18 Déc 2012, 11:40

le conseil général de ton secteur doit peut etre avoir un service urbanisme qui pourrais te renseigner

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 11:54

Daccrd je vais voir avec le conseil général. Merci

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mar 18 Déc 2012, 14:26

No Je crains que le conseiller général ne puisse être d'une grande aide sur le sujet puisque ce n'est pas de sa compétence (compétence dans le sens de ressort ou responsabilité).

Je rattacherai cela à des questions d'urbanisme et donc il s'agit là de la compétence de la collectivité locale (mairie ou communauté de commune) et/ou de la DDT(M) (anciennement DDE).

Tu parles de zone rouge inondable, cela signifie donc que ta commune est concernée par un PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation. Ces plans, même s'il y a une "norme" nationale, peuvent avoir des variations dans ce qui est possible ou non dans les différentes zones cartographiées dans ce plan... Ainsi déjà le premier point à comprendre c'est, d'après le règlement du PPRi qui te concerne (il est consultable dans ta mairie voir peut-être sur le net...), qu'est-ce qui est autorisé en zone rouge. Sans connaître ce règlement, voir même le document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, ou Plan d'occupation des Sols ou Carte Communale) en vigueur sur ta commune, impossible de t'aider plus.

Sauf que pour tout ça en général, il faut s'appuyer sur sa mairie, sauf que dans ton cas ça n'a pas l'air d'être facile. Ainsi je te conseillerai de te rapprocher du service urbanisme de la DDT(M) de ton département. Ils pourront t'expliquer tout ça et te conseiller un peu plus en détails (sous peu que tu tombes sur un fonctionnaire conciliant mdr !)...

Il me semblait pourtant qu'en zone rouge, certaines installations sportives ou de loisirs (je pense que c'est à ça que doivent être apparentés les clubs canins) pouvaient être autorisées mais il est possible que je me trompe. Sinon si tu peux me fournir l'ensemble des documents cités précédemment, je pourrais sans doute t'aider Wink

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 18:35

Merci pour cette réponse!
J'ai trouver different document concernant le lieu du terrain.
Voici le lien: http://www.mauguio-carnon.com/1-39158-Plan-local-d-urbanisme.php
Je ne sais pas ce que je doit regarder éxactement il y en à plusieurs^^
Merci beaucoup de votre aide!

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mar 18 Déc 2012, 20:00

Arg c'est dans le sud, je ne sais pas pourquoi mais sur la zone méditerranéenne ils ont souvent une façon d'interpréter les règlements en lien avec l'urbanisme selon ce qui les arrangent Mdr

Mais ça n'est pas grave, au moins la mairie fait ça bien et met tous les documents à disposition sur le lien communiqué, c'est nickel. Du coup afin de pouvoir t'aider peux tu m'envoyer par mp l'adresse du terrain ainsi que le numéro de la parcelle cadastrale. Ensuite il me faudra un peu de temps pour étudier le tout et t'expliquer ce que ces textes te permettent ou non. Enfin d'après les textes car l'avis des élus locaux comme déjà dit peut parfois différer...

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chloé83 le Mar 18 Déc 2012, 20:15

coucou je suis dans le sud aussi...d'abord ton terrain est en zone agricole dans le règlement communal d'urbanisme (PLU, ou POS ou carte communale), donc ça colle pour un élevage canin...après tu as apparement des servitudes d'utilité publiques un PPR (plan de risque inondation apparement) qui prévaut sur le document communal apparement. le principe des PPR d'interdire l'occupation d'ou le risque de fréquentation humaine sur une unité foncière bâtie voire non batie...j'ai une amie qui a été dans le même cas que toi elle cherchait à aménager un terrain ...elle a rennoncé à un terrain en zone de PPR, car elle n'aurait jamais eu la conformité des services de l'état pour son installation ...elle en a trouvé un autre...pour la remarque dans le sud on fait ce qu'on veut ça c'était AVANT ...je peux te dire que c'est une époque révolue hello

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mar 18 Déc 2012, 20:20

Tu me rassures Smile Mais bon des élus qui interprètent des éléments de manière un peu limite, je te rassure, il y en a partout malheureusement (ou heureusement pour certains !) Very Happy

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chloé83 le Mar 18 Déc 2012, 20:49

ben non pas vraiment le maire signe une autorisation de construire soit un permis soit une dp cette autorisation est instruite d'après un règlement en vigueur sur la commune...après s'il y a des dérives il y a le controle de l'état...les tiers, ou le dépositaire de la demande qui peut faire un recourt hello

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 21:01

Je vais continuer de me débattre de mon coter, je vais voir aussi si je trouve un autre terrain (c'est très dur de trouver de cette superficie il me faut minimum 6000m².)
Ce qui me dégoute un peu c'est que je ne cesse de courir partout pour être en règle et au dernier moment sa foire avec le terrain. Donc maintenant sa me servira de leçon j'irai en mairie en premier lieu et même avant de louer le terrain. Car pour le coup j'avais sauter sur cette "affaire".

En tous cas je vous remercie toutes et tous pour votre aide c'est gentil.

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mar 18 Déc 2012, 21:08

Oui enfin, des cas qui se retrouvent devant les tribunaux administratifs juste pour que les textes d'urbanisme soient correctement appliqués... Après il faut bien avouer que les questions d'urbanisme sont en général complexes et soumises à des intérêt contradictoires... Et malheureusement cela n'est souvent pas aussi simple que "le projet respecte le document d'urbanisme en vigueur donc il est autorisé"...

Après je dis ça mais c'est surtout pour en plaisanter car au fond c'est réellement un sujet qui me passionne !

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chloé83 le Mar 18 Déc 2012, 21:11

si tu veux louer un terrain renseigne toi en mairie sur la zone dans laquelle il se trouve, si le règlement est un POS tu as des chances pour que les contraintes de l'état, et elles sont multiples, ne soient pas intégrées dans le règlement communal, par contre elles s'appliquent si c'est un PLU elles sont obligatoirement intégrées dans le règlement c'est compliqué..par contre tu peux au préalable demander un Certificat d'Urbanisme bon courage par contre il faut que tu saches que toutes installations est déclaratives tu dois déposer une Déclaration Préalable en mairie



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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mar 18 Déc 2012, 21:13

Capleton : j'ai bien reçu tes infos, t'inquiète ça devrait me suffir... Je potasse le sujet demain et je te fais un topo de ce que j'aurais compris demain dans la soirée Wink

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chloé83 le Mar 18 Déc 2012, 21:14

lamaion a écrit:Oui enfin, des cas qui se retrouvent devant les tribunaux administratifs juste pour que les textes d'urbanisme soient correctement appliqués... Après il faut bien avouer que les questions d'urbanisme sont en général complexes et soumises à des intérêt contradictoires... Et malheureusement cela n'est souvent pas aussi simple que "le projet respecte le document d'urbanisme en vigueur donc il est autorisé"...

Après je dis ça mais c'est surtout pour en plaisanter car au fond c'est réellement un sujet qui me passionne !

tu as raison c'est pour ça qu'il ya beaucoup de jurisprudences ...des juges qui inovent...moi aussi l'urba me passionne c'est aussi mon boulot...

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chloé83 le Mar 18 Déc 2012, 21:15

après c'est pas l'application des textes ..mais l'interprétation...

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mar 18 Déc 2012, 21:19

chloé83 a écrit:après c'est pas l'application des textes ..mais l'interprétation...

C'est tout à fait ça... Mais bon je suis en capacité de lire les docs mais absolument pas d'aller plus loin. Les questions juridiques ensuite c'est encore un autre niveau !

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 21:26

lamaion a écrit:Capleton : j'ai bien reçu tes infos, t'inquiète ça devrait me suffir... Je potasse le sujet demain et je te fais un topo de ce que j'aurais compris demain dans la soirée Wink

Merci beaucoup! vraiment très gentil!

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mar 18 Déc 2012, 21:33

Ce qui me rend dingue c'est que autour de mon terrain, il y à du béton sur des terrain de loisir, dans une zone classer "rouge" il y à un centre équestre, derrière moi, j'ai une villa aussi sur ma gauche, et sur la droite une maison avec en plus 2 mobile home. (Qui appartiendrais à une personne de la mairie...)
c'est quand même fous que je ne puisse rien faire, je suis du genre battant donc je trouve ça inadmissible. Car tout ce qu'il y à autour de moi et classer comme mon terrain d'ailleur en mairie quand je leur ai foutu ça dans les patte ils ont tout de suite changer de sujet en me disant qu'on étais la pour parler uniquement de mon terrain.
Si je ne trouve pas d'autre terrain, je n'aurai pas d'autre choix que démarcher et faire bouger les choses jusqu'à ce qu'il cède. Il doit quand meme y avoir du favoritisme. En plus la dame que j'ai vue en mairie qui ce présenter comme directrice de l'urbain, et bien il s'avere que ce n'étais pas le cas, normalement c'est un directeur... ah oui je lui ai dit "quel serai la zone approprié a mon projet", elle ma répondu ne faite rien a Mauguio.
Mon proprio ma dit "drôle de mentalité" si ont est pas de Mauguio ont a rien...
Sa m’énerve un peu tout ça lol

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  chloé83 le Mar 18 Déc 2012, 21:48

tu es dans quelle commune ? après le fait qu'il y ai d'autres constructions n'est pas un argument du fait qu'elles peuvent être antérieures au règlement en vigueur.. tu peux communiquer le règlement de la zone de ton terrain on peut t'aider à distance ??

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  capleton le Mer 19 Déc 2012, 10:59

chloé83 a écrit:tu es dans quelle commune ? après le fait qu'il y ai d'autres constructions n'est pas un argument du fait qu'elles peuvent être antérieures au règlement en vigueur.. tu peux communiquer le règlement de la zone de ton terrain on peut t'aider à distance ??

Coucou, le tarrain ce trouve a Mauguio (34130) Le règlement je le trouve ou ? Merci

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mer 19 Déc 2012, 11:33

Chloe83 : Capleton a mis dans un de ces message de la page précédent le lien vers la page web de la commune où l'ensemble des documents sont accessibles Wink

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Re: Probleme de terrain aidez moi svp

Message  lamaion le Mer 19 Déc 2012, 20:36

Capleton : J'aurais besoin de quelques infos complémentaires. As-tu à ce jour un statut d'entreprise agricole ? Et autre chose sur ce terrain tu comptes uniquement y installer des engins d'agility ? Tu n'as pas l'intention d'y monter un bâtiment ou autres installations type chenil... ?

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