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Recours contrat de saillie

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Watchwolf le Mar 27 Nov 2012, 13:25

Educalins a écrit:
Watchwolf a écrit:euh pourquoi ne pas faire de contrat pour du non LOF ? enfin je ne comprends pas; ce n'est pas parce que c'est du non LOF qu'il ne faut pas faire de contrat ...

Un contrat est un contrat...
A respecter par les 2 parties qui ont pris l'engagement...
LOF ou pas.

Non que je sois pour la repro des non-LOF, au contraire...
Je vois pas trop ce que ce débat vient faire ici...

ben c'est Christophe qui soulève la question, pas moi. J'essaye juste de comprendre sa remarque

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 13:29

Watchwolf a écrit:
fab a écrit:Pour la raison exposée sous nos yeux ici...

ben je ne vois pas ...

Le contrat est justement ce qui peut l'aider non ?

Non dans ce cas précis le contrat ne l'aidera pas. Elle peut envoyer tous les recommandés qu'elle veut, elle aura juste son chèque de 100 euros pour se consoler. Pourquoi ? Parce que ce genre de personne n'en a strictement rien à faire de la loi et même des chiens, la preuve.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  adramalech le Mar 27 Nov 2012, 13:43

Oui enfin bon, c'est pas parce que la personne indélicate ne produit pas des LOF qu'elle en a automatiquement rien à faire de la loi, et un éleveur produisant des LOF champions du monde peut aussi s'avérer malhonnête !

Le contrat établi peut lui permettre de porter l'affaire en justice, si elle y tient. Un recommandé peut faire peur à la proprio de la chienne et la remettre dans les clous.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Educalins le Mar 27 Nov 2012, 13:52

Watchwolf a écrit:
Educalins a écrit:
Watchwolf a écrit:euh pourquoi ne pas faire de contrat pour du non LOF ? enfin je ne comprends pas; ce n'est pas parce que c'est du non LOF qu'il ne faut pas faire de contrat ...

Un contrat est un contrat...
A respecter par les 2 parties qui ont pris l'engagement...
LOF ou pas.

Non que je sois pour la repro des non-LOF, au contraire...
Je vois pas trop ce que ce débat vient faire ici...

ben c'est Christophe qui soulève la question, pas moi. J'essaye juste de comprendre sa remarque

Oui, désolée, je te citais parce que, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec toi...


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Re: Recours contrat de saillie

Message  AshraKyson le Mar 27 Nov 2012, 13:55

C'est un peu poussé ce que vous ditent, le débat n'est pas là, arrêtez d'accueillir les gens de cette façon, vous voulez l'aidez, vous l'aidez sinon je ne vois pas ce que vous faites ici à part pour critiquez sont acte, la personne à cru bien faire avec un contrat et pour moi c'est une bonne raison de le conseiller .

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 13:57

Ce que la proprio de la chienne va faire et qui écartera tout recours en justice, c'est simplement ne pas respecter son accord, laisser encaisser sa caution qui entre guillement, le couvre mine de rien et vendre le chiot quand il aura réellement l'âge sans que le proprio du mâle le sache.

Bien sûr qu'un éleveur LOF peut être malhonnête, mais il sera bien plus facile de suivre la production.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Christa le Mar 27 Nov 2012, 13:58

Tu te base sur ceci ( voire ce site: http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-des-activites-liees )

Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux ( article L214-8 du code rural et de la pêche maritime).
Conformément à l’article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture ( tatouage ou puce électronique).
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
L’identification est à la charge du cédant.
Par ailleurs, et conformément à l’article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d’animaux de compagnie doit s’accompagner au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :
d’une attestation de cession ;

d’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ;

pour les ventes de chiens, d’un certificat vétérinaire.


Enfin, la vente ou la cession d’animaux de compagnie sur la voie publique ou le trottoir est interdite.


Dernière édition par Christa le Mar 27 Nov 2012, 14:00, édité 1 fois

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Watchwolf le Mar 27 Nov 2012, 14:00

fab a écrit:Ce que la proprio de la chienne va faire et qui écartera tout recours en justice, c'est simplement ne pas respecter son accord, laisser encaisser sa caution qui entre guillement, le couvre mine de rien et vendre le chiot quand il aura réellement l'âge sans que le proprio du mâle le sache.

Bien sûr qu'un éleveur LOF peut être malhonnête, mais il sera bien plus facile de suivre la production.

oui c'est vrai que la caution fait sans doute office d'assurance.

Après si il y a des preuves qu'elle veut vendre des chiots avant 8 semaines et non identifié, il doit y avoir moyen de faire pression comme déjà dit dans le sujet. Personnellement c'est ce que je ferais, c'est toujours mieux que de ne rien faire.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 14:04

Il n'y aura aucune preuve parce qu'à mon avis c'est l'excuse toute trouvée ! Sinon il n'y aurait pas eu de date "entendue" entre les deux parties. Je pense qu'elle va effectivement garder les chiots jusqu'à 8 semaines et vendre celui qu'elle devait donner qui lui rapportera bien plus que les 100 euros perdus.
Les éleveurs aguerris ne font pas ce genre de contrat et il n'y a pas de caution. Mais tout est facilement vérifiable, même chez les éleveurs de non LOF qui sont professionnels puisqu'il y a les contrats de cession et le livre des entrées et sorties. Mais là.....

J'aimerais que tu ais raison Adra et que le recommandé lui fasse peur, mais il y a peu de risque et je pense qu'elle le sait.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  AshraKyson le Mar 27 Nov 2012, 14:10

Il y a contrat donc recours, tu peux entamer des démarches pour non respect du contrat

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 14:11

La caution servira de seule garantie comme déjà dit plus haut et les démarches lui coûteront plus chères que la valeur d'un chiot non lof.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  AshraKyson le Mar 27 Nov 2012, 14:14

Une petite visite chez la propriétaire de la chienne alors

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 14:18

C'est chez elle, elle est libre de ne pas ouvrir et si il entre de force, c'est lui qui sera en tord.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  christophe20 le Mar 27 Nov 2012, 14:20

Bon allez je me fend d'une explication.............mais j'avais pas envie, fatigué !! Mdr
Evidemment qu'elle peut faire un contrat. Pour n'importe quoi on peut faire un contrat, et vraiment pour n'importe quoi.
Les juges apprécient après.
Je suis certain que ces chiens sont magnifiques, le mâle comme la femelle.
Où est la finalité ?
Que vouloir inscrire dans le marbre ? : "J'ai pas été payé pour produire des chiens types (supers mignons qu'on adore et tout et tout) ........."
Bref, moi perso je m'en ...........
Je lui souhaite juste que du bonheur avec ses chiens...............réellement....


(Chris membre con, ayant reproduit des chiens non lof, même batard mais ayant grandi et compris............)

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Educalins le Mar 27 Nov 2012, 14:22

Watchwolf a écrit:
fab a écrit:Ce que la proprio de la chienne va faire et qui écartera tout recours en justice, c'est simplement ne pas respecter son accord, laisser encaisser sa caution qui entre guillement, le couvre mine de rien et vendre le chiot quand il aura réellement l'âge sans que le proprio du mâle le sache.

Bien sûr qu'un éleveur LOF peut être malhonnête, mais il sera bien plus facile de suivre la production.

oui c'est vrai que la caution fait sans doute office d'assurance.

Après si il y a des preuves qu'elle veut vendre des chiots avant 8 semaines et non identifié, il doit y avoir moyen de faire pression comme déjà dit dans le sujet. Personnellement c'est ce que je ferais, c'est toujours mieux que de ne rien faire.

Pas sûr que le chèque soit l'assurance...
Vu que le proprio du mâle a lui, le choix de choisir un chiot ou non.
C'est aussi stipulé dans le contrat...
C'est pas à la proprio de la chienne de choisir!

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Watchwolf le Mar 27 Nov 2012, 14:24

christophe20 a écrit:Bon allez je me fend d'une explication.............mais j'avais pas envie, fatigué !! Mdr
Evidemment qu'elle peut faire un contrat. Pour n'importe quoi on peut faire un contrat, et vraiment pour n'importe quoi.
Les juges apprécient après.
Je suis certain que ces chiens sont magnifiques, le mâle comme la femelle.
Où est la finalité ?
Que vouloir inscrire dans le marbre ? : "J'ai pas été payé pour produire des chiens types (supers mignons qu'on adore et tout et tout) ........."
Bref, moi perso je m'en ...........
Je lui souhaite juste que du bonheur avec ses chiens...............réellement....


(Chris membre con, ayant reproduit des chiens non lof, même batard mais ayant grandi et compris............)

Franchement je ne comprends pas ton commentaire.

A la base quelqu'un pose une question, si ça ne t’intéresse pas tu peux ignorer le sujet, ou alors tu répond dans le sujet. Mais tu fait des remarques qui semblent fausses, certaines sont incompréhensible ...
j'ai vraiment du mal à vous comprendre.

et n'oublie pas que tu es modérateur, ce que tu dis à plus de valeurs que ce que les simple membres disent ...

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Re: Recours contrat de saillie

Message  christophe20 le Mar 27 Nov 2012, 14:32

Watchwolf a écrit:
christophe20 a écrit:Bon allez je me fend d'une explication.............mais j'avais pas envie, fatigué !! Mdr
Evidemment qu'elle peut faire un contrat. Pour n'importe quoi on peut faire un contrat, et vraiment pour n'importe quoi.
Les juges apprécient après.
Je suis certain que ces chiens sont magnifiques, le mâle comme la femelle.
Où est la finalité ?
Que vouloir inscrire dans le marbre ? : "J'ai pas été payé pour produire des chiens types (supers mignons qu'on adore et tout et tout) ........."
Bref, moi perso je m'en ...........
Je lui souhaite juste que du bonheur avec ses chiens...............réellement....


(Chris membre con, ayant reproduit des chiens non lof, même batard mais ayant grandi et compris............)

Franchement je ne comprends pas ton commentaire.

A la base quelqu'un pose une question, si ça ne t’intéresse pas tu peux ignorer le sujet, ou alors tu répond dans le sujet. Mais tu fait des remarques qui semblent fausses, certaines sont incompréhensible ...
j'ai vraiment du mal à vous comprendre.

et n'oublie pas que tu es modérateur, ce que tu dis à plus de valeurs que ce que les simple membres disent ...

Alors :

---- 1 --- Je parle comme membre et non comme modérateur. J'en ai encore le droit. Mon propos est réfléchi, non agressif, non insultant..... et non extrémiste.

---- 2 ----Je ne m'adresse pas particulièrement à toi. Connaissant ton esprit chagrin polémiste, j'évite même en général de m'adresser à toi.

---- 3 ---- Je te retourne le commentaire. Si mon message ne te t'intéresses pas. Tu passes ton chemin, cela évitera d'en remettre une couche, mais bon tu es coutumier du fait.





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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 14:41

Non Educ, regardes ce qu'il a écrit dans son contrat :

Choix du paiement de la SAILLIE:
Le montant de la saillie est fixé à 100 euros, payable à l'arrivée de la femelle.
Un chiot de la portée avec chèque de caution de 100 euros

C'est même à éclater de rire, on dirait que dès que la femelle entre chez le mâle, son proprio doit payer pour ça Mdr

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Watchwolf le Mar 27 Nov 2012, 14:42

christophe20 a écrit:
Watchwolf a écrit:
christophe20 a écrit:Bon allez je me fend d'une explication.............mais j'avais pas envie, fatigué !! Mdr
Evidemment qu'elle peut faire un contrat. Pour n'importe quoi on peut faire un contrat, et vraiment pour n'importe quoi.
Les juges apprécient après.
Je suis certain que ces chiens sont magnifiques, le mâle comme la femelle.
Où est la finalité ?
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Bref, moi perso je m'en ...........
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Franchement je ne comprends pas ton commentaire.

A la base quelqu'un pose une question, si ça ne t’intéresse pas tu peux ignorer le sujet, ou alors tu répond dans le sujet. Mais tu fait des remarques qui semblent fausses, certaines sont incompréhensible ...
j'ai vraiment du mal à vous comprendre.

et n'oublie pas que tu es modérateur, ce que tu dis à plus de valeurs que ce que les simple membres disent ...

Alors :

---- 1 --- Je parle comme membre et non comme modérateur. J'en ai encore le droit. Mon propos est réfléchi, non agressif, non insultant..... et non extrémiste.

---- 2 ----Je ne m'adresse pas particulièrement à toi. Connaissant ton esprit chagrin polémiste, j'évite même en général de m'adresser à toi.

---- 3 ---- Je te retourne le commentaire. Si mon message ne te t'intéresses pas. Tu passes ton chemin, cela évitera d'en remettre une couche, mais bon tu es coutumier du fait.





Il y a écrit modérateur sous ton nom. Donc non tu ne parle pas en tant que membre. Il faut arrêter de dire n'importe quoi.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Invité le Mar 27 Nov 2012, 14:48

On se détend la...
Watchwolf, nous sommes modo oui mais membres aussi !

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 14:52

T'es encore carrément hors sujet watch wolf. Si t'as des repproches à faire aux modos, t'as les mp. Nous autres on en a rien à carrer te ton opinion à leur sujet... Et tu gache encore un sujet intéressant car tu n'y as plus prise... Ca c'est plus triste.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Watchwolf le Mar 27 Nov 2012, 14:57

fab a écrit:T'es encore carrément hors sujet watch wolf. Si t'as des repproches à faire aux modos, t'as les mp. Nous autres on en a rien à carrer te ton opinion à leur sujet... Et tu gache encore un sujet intéressant car tu n'y as plus prise... Ca c'est plus triste.

ce qui ont gâché le sujet en premier sont ceux qui ont attaqué l'auteur du sujet parce que la saillie est non LOF au lieu de l'aider en répondant à sa question ou en l'ignorant.

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Re: Recours contrat de saillie

Message  fab le Mar 27 Nov 2012, 14:58

Je n'ai pas vu un seul message de la sorte moi, étrange....

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Re: Recours contrat de saillie

Message  Watchwolf le Mar 27 Nov 2012, 15:01

fab a écrit:Je n'ai pas vu un seul message de la sorte moi, étrange....

Kawaii a écrit:
viruskail a écrit:qu'est ce que je peux faire?

Peut-être éviter de faire reproduire des chiens non LOF

N'est pas éleveur qui veut! C'est un métier-passion... Cet avis n'engage que moi... Very Happy



fab a écrit:Retenir cela comme une bonne leçon pour la prochaine fois ?

christophe20 a écrit:Les chiens ne sont pas LOF.
Pourquoi faire un contrat pour ce qui est considéré par la loi comme des bâtards.
Sans aucune notion péjorative.
D'ailleurs pourquoi les faire se reproduire ? Je suis curieux ....
Ici on compare l'utilité d'un contrat avec le LOF/non LOf


christophe20 a écrit:Ou est l'utilité ?
La finalité ?
Produire des chiens qui n'apportent rien a la race .....

Relisez vous un peu ...

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