Re: Demande de renseignement moins de 9 chiens

[Easy life]

Il était pas contre mais quand il a vu la 2ème arrivée il s'est posé des questions

[AudreyDob]

je connais des gens qui ont eu du mal à se reloger avec 2 chiens alors avec 6 !!! (bon an région parisienne ils sont pas très chiens de toute manière...) tu as un secret, une astuce Audrey ?

Oui le secret c'est que je ne loue que des maisons en pleine brousse, là où tout le monde a des chiens et où c'est encore normal... Mais je ne dis jamais le nombre par contre

[Carole17]

Impossible pour moi de mentir, mon proprio c'est mon voisin =)

oui là c'est compliqué

tu n'as qu'à dire que c'est toi qui aboie !
j'ai pas mal d'amis qui ont des chiens, et en général un petit chien ça passe facilement en revanche quand c'est un peu plus gros ... c'est moins facile
un ami a laissé son chien chez sa mère pendant 2 mois avant de le ramener à l'appart' pour dire qu'il n'avait pas de chien au début et qu'il l'avait adopté après .... et là il ne peut plus se faire refuser ! mais bon c'est dommage d'en arriver là quoi ! c'est à croire que les gens prennent les chiens pour des bêtes intenables ...

Ce sont les gens qui sont des bêtes intenables

[-Claire-]

je connais des gens qui ont eu du mal à se reloger avec 2 chiens alors avec 6 !!! (bon an région parisienne ils sont pas très chiens de toute manière...) tu as un secret, une astuce Audrey ?

Oui le secret c'est que je ne loue que des maisons en pleine brousse, là où tout le monde a des chiens et où c'est encore normal... Mais je ne dis jamais le nombre par contre

ah bah si je reste en région parisienne ça ne me servira pas ! mais a priori je pense m'éloigner ... aller me pommer dans l'eure pour ne pas payer un F3 300 000 euros ......

[pattounes]

Le mieux est d'appeler directement la DSV de ton département, car c'est variable d'un département à l'autre!

ça c'est vrai.



mais tu dis moins de 9 chiens. c'est 9 chiens adultes plus les chiots., tu comptes avoir tout ce monde dans la maison???

bien sur qu'il te faut des enclos extérieurs. ils doivent prendre l'air et ta maison à besoin de respirer aussi.

penses aussi à tes voisins si tu en as ..les aboiements et les odeurs ça dérange

J'ai 8 chiens adultes entre 15 ans et 2 ans à la maison, aucun chenil, aucune vary kennel ... et ça fait quelques temps que ça dure ...
En ce moment, j'ai les 5 chiots qui vivent avec la meute !
Je nettoie mon jardin tous les matins et tous les soirs, mes chiens sont sortis (et je ne parle pas du tour du pâté de maison) matin et am, et ma maison respire ... ^^
Par contre je suis proprio, et comme je ne fais qu'une portée tous les 2 ans, la DSV n'a rien à me dire puisqu'en tant que particulière j'ai le droit d'avoir jusqu'à 9 chiens et 1 portée par an ...

Dans ton cas, le truc qui me ferait tilté, c'est le fait que tu sois locataire ... Un problème et tu peux te retrouver dehors avec 5, 6 ou plus de chiens ... Pas glop ! Surtout si la maison n'a pas été conçue pour accueillir un nombre important de chiens !!!

oui mais tu as un jardin.....et cloturé je suppose.

là dans le cas, comme on parle s'il faut des enclos extérieur j'ai pensé que c'était une maison sans jardin..et que tout les chiens ne sortaient pas. j'ai mal compris surement.

l'an dernier j'ai eu ma portée en location....et pas de souci...mais le proprio n'habitait pas tout près.

là, cette année, c'est ma propre maison..donc je me sens plus à l'aise

[Carole17]

Oh non, mon jardin est entièrement cloturé, d'ailleurs il y a une partie clos de mur, le jardin fait 1000 mètres carrés.

[pattounes]

ah ok autant pour moi..

[Gunther]

je connais des gens qui ont eu du mal à se reloger avec 2 chiens alors avec 6 !!! (bon an région parisienne ils sont pas très chiens de toute manière...) tu as un secret, une astuce Audrey ?

Oui le secret c'est que je ne loue que des maisons en pleine brousse, là où tout le monde a des chiens et où c'est encore normal... Mais je ne dis jamais le nombre par contre

J'en ai neuf et je fais la même chose, et pas de souci

[mayeliss]

si moins de 9 chiens et une seule portée par an la DSV ne peut rien exigé. Par contre à partir de deux portées il faut le certificats de capacité.

après je ne suis pas sur qu'ils obligent à avoir des enclos

[Luly]

Ils n'exigent pas tous pareil, mais en tout cas quand ils sont venus chez moi, ils ne m'ont absolument pas parler d'enclos .

[Carole17]

J'ai trouvé ça sur internet:

tout est raté, mes investissement, chiens, matériel, ect pourRIEN !
car il est dit par l'inspectrice de santé publique vétérinaire que mes aménagements ne conviennent pas car l'inspecteur doit avoir accès sans préavis à cet élevage, que que TOUS LES LOCAUX d'élevage SOIENT TOUT A FAIT DISTINCTS de mes locaux d'habitation,
hors ce qui n'est pas le cas, car ma maternité donnée en exemple par l'inspecteur, son entrée donne obligatoirement dans mon habitation ,
soit cuisine ou garage, et la pièce qui mon mari devait faire, aurait été dans mon garage, qui fait partit (pour eux) de mon habitation
et n'ayant pas de place ni budget de créer des annexes
pour moi ,c'est foutu.

Ma question c'est donc: où est-ce qu'il est écrit que tous les locaux doivent être distincts de la maison d'habitation? Merci

[Norimatys]

Est-ce que tu as appelé la DSV dont tu dépends, c'est la première chose à faire, ils peuvent même venir voir et te donner des conseils.

[Flamiou]

Rien qu'avec une seule chienne à l'époque de ma dernière recherche de location (une berger shetland, pas grand...) j'ai eu des refus catégoriques. Et quand tu leur fais comprendre qu'ils n'ont en aucun cas le droit de t'interdire d'avoir des animaux, ils se mettent en colère, racontent leurs dernières mésaventures avec des locateurs avec chiens qui ont fait pleins de bêtises. Encore une fois, on paye pour les erreurs des autres...

Pour tout ce qui est installation je m'interroge également. Qu'entendent-ils exactement par distinct de l'habitation (quelle distance...) ?
Ce n'est pas pour tout de suite pour ma part mais bon ça aide à savoir le budget à prévoir...

[Carole17]

Non, c'est vrai que je n'ai pas eu le temps vendredi mais je le fais sans fautes lundi !

[Carole17]

Rien qu'avec une seule chienne à l'époque de ma dernière recherche de location (une berger shetland, pas grand...) j'ai eu des refus catégoriques. Et quand tu leur fais comprendre qu'ils n'ont en aucun cas le droit de t'interdire d'avoir des animaux, ils se mettent en colère, racontent leurs dernières mésaventures avec des locateurs avec chiens qui ont fait pleins de bêtises. Encore une fois, on paye pour les erreurs des autres...

Pour tout ce qui est installation je m'interroge également. Qu'entendent-ils exactement par distinct de l'habitation (quelle distance...) ?
Ce n'est pas pour tout de suite pour ma part mais bon ça aide à savoir le budget à prévoir...

à priori que ce soit un "batiment" indépendant de la maison, pas de distance mentionnée.
Soit il faut un gros " chenil" une sorte de gros bloc avec plusieurs enclos, soit un batiment de type bergerie, hangar etc.
La dame dans le topic a essayé de faire jouer son garage, mais le garage étant accollé à sa maison, ça a été refusé.
Mais tout ceci doit dépendre de chaque DSV ( ce qui n'est pas normal, tout le monde devrait être logé à la même enseigne) certaines DSV sont très cools et d'autres très dures, j'ai vu un élevage de gros chiens des Bouvier Bernois (- de 9 chiens) avec nursery dans la maison, dans ce qui était avant leur scellier où ils mettaient les conserves, les trucs alimentaires qu'ils ont transformé en nursery avec caisse de mise bas etc, et c'est dans la maison, et dehors pas un seul enclos, pas une seule niche, un jardin tout ce qu'il y a de plus normal.

[Carole17]

Bon je me réponds à moi-même lol
Je farfouille entièrement le Code rural dan sla partie qui concerne la détention d'animaux domestiques et l'élevage, et voici ce que j'ai trouvé:

Article L214-23 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2
I.-Pour l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le même objet et des textes pris pour leur application, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 221-5 :

1° Ont accès aux locaux et aux installations où se trouvent des animaux, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux à usage de domicile, entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours ;
5° Peuvent solliciter du juge des libertés et de la détention, dans les formes et conditions prescrites par l'article L. 206-1, l'autorisation d'accéder à des locaux professionnels dont l'accès leur a été refusé par l'occupant ou à des locaux comprenant des parties à usage d'habitation, pour y procéder à des contrôles ;

le 2,3 et 4eme alinéas ne sont pas très " importants" mais le 1er alinéa est important car en effet il est bien écrit que les agents ont accès de plein droit aux locaux et installations, et là on se demande oui mais si ces locaux sont partie intégrante de la maison d'habitation, le 5ème alinéa y répond: ils ne peuvent donc pas entrer visiter à leur guise les parties de l'élevage dès lors qu'elles sont partie intégrante de l'habitation ( c'est ce qui doit embetter la DSV dans le cas de la dame que j'ai cité dans un message précédent) mais ce qu'ils ne lui ont pas dit c'est qu'à priori il est légal de pouvoir avoir l'élevage dans l'habitation, la DSV ne pourrait donc pas refuser pour ce motif car il est prévu par la loi qu'en cas de refus des gens à laisser la DSV pénétrer dans l'habitation (même si je l'avoue, ce ne serait pas très intelligent de faire ça) pour vérifier les parties consacrées à l'élevage, ils peuvent faire intervenir le juge, donc sous-entendu que l'élevage dans une habitation est autorisée.

Par ailleurs:

Article R214-25 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Le dossier de demande du certificat de capacité mentionné au 3° du IV de l'article L. 214-6 est adressé au préfet du département du lieu où s'exerce l'activité pour laquelle le postulant demande le certificat de capacité.

Le préfet peut délivrer le certificat de capacité aux postulants qui justifient :

1° Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

2° Soit de connaissances suffisantes attestées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer. Le contenu, les modalités d'évaluation des connaissances ainsi que la liste des établissements habilités à participer à cette évaluation sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les pièces constituant le dossier de demande du certificat de capacité ainsi que les modalités de présentation de ce dossier et de délivrance du certificat sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Il n'est pas fait mention du lieu de l'élevage, si on suit ce qu'il est écrit, le certificat de capacité peut, et à priori doit, être délivré dès l'instant où l'on justifie d'expériences ou de diplômes mentionné dans l'arrêté du ministre de l'agriculture....

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