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Pour un nouveau statut juridique des chiens...

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Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Onyssius le Ven 25 Mai 2012, 18:54

A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.


Pétition 30 millions d'amis

En espérant que le sujet n'a pas déjà été posté, si c'est le cas, je m'en excuse.

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  nanoune le Ven 25 Mai 2012, 19:21

on aimerais tous que les animaux ne soient plus traités comme des meubles
c'est une joli petition
mais si l'on donne des droits aux chiens on en donne a tout les animaux et la on se retrouve face aux magnats de l'agro-alimentaire
et je doute que l'on envisage serieusement de revenir sur l'elevage intensif et ses merveilleuses conditions de vie des animaux de rentes No

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Easy life le Ven 25 Mai 2012, 19:33

Je suis partager moi aussi...
Je serais ravi que les chiens est plus de droits mais dans ces cas là on en fait quoi de tout les autres?

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Invité le Ven 25 Mai 2012, 20:41

Pétition signée!

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  christophe20 le Ven 25 Mai 2012, 20:46

Même avis qu'easy et n'anoune....
Donc !

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Onyssius le Ven 25 Mai 2012, 20:48

Je comprends le point de vue mais je vois pas en quoi signer la pétition serait un frein à quoi que ce soit.

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Easy life le Ven 25 Mai 2012, 20:52

c'est pas une frein mais qu'est-ce qu'il en est pour les chat, les rongeurs, les lapin, les vaches, les chevaux et tout autres animaux?

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Onyssius le Ven 25 Mai 2012, 20:56

Je pense que ce serait un statut spécial "animaux", du coup il y aurait surement des closes qui diffère entre l'animal de compagnie genre chien chat, furets, micro-mammifères des animaux domestiques agricoles genre vaches/ cochons etc.

Après je voulais partager une pétition qui me semblait intéressante, pardon si je n'ai pas été pertinente, je trouve quand même qu'il faudrait évoluer. Beaucoup d'autres pays l'ont fait.

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Invité le Ven 25 Mai 2012, 21:06

Et moi je dis que le peu qui sera fait ,c'est un grand pas en avant !

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Educalins le Ven 25 Mai 2012, 21:09

Onyssius a écrit:Je pense que ce serait un statut spécial "animaux", du coup il y aurait surement des closes qui diffère entre l'animal de compagnie genre chien chat, furets, micro-mammifères des animaux domestiques agricoles genre vaches/ cochons etc.

Après je voulais partager une pétition qui me semblait intéressante, pardon si je n'ai pas été pertinente, je trouve quand même qu'il faudrait évoluer. Beaucoup d'autres pays l'ont fait.

Et oui......

En tout cas, je trouve très bien cette initiative.
J'espère que je pourrais la signer aussi Wink

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Juliette68 le Ven 25 Mai 2012, 21:14

Je ne comprend pas en quoi cela pourrait changer quelque chose ?

Comme le chien (comme tout autre animaux) est considéré comme un bien, et qu'il existe une multitude de lois sur la possession de biens et de patrimoine, en gros le chien a déjà beaucoup de règles et est déjà bien protégé... Certes sous la dénomination de "bien" mais je pense que cela revient au même...

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Easy life le Ven 25 Mai 2012, 21:23

C'est une bonne initiative ca c'est sur!! avec tout ce qu'on voit....

Je pense qu'il faudrait savoir ce qu'ils veulent faire exactement, quel sera vraiment son statut? jusqu'à quel point ils pourront protéger le droit des animaux? jusqu'à quelle degrés de sensibilité ils parlent? tout plein de point qu'il faudrait éclaircir...

Ce changement de statut pourrait en sauver beaucoup de maîtres négligeant

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Juliette68 le Ven 25 Mai 2012, 21:26

Easy life a écrit:C'est une bonne initiative ca c'est sur!! avec tout ce qu'on voit....

Je pense qu'il faudrait savoir ce qu'ils veulent faire exactement, quel sera vraiment son statut? jusqu'à quel point ils pourront protéger le droit des animaux? jusqu'à quelle degrés de sensibilité ils parlent? tout plein de point qu'il faudrait éclaircir...

Ce changement de statut pourrait en sauver beaucoup de maîtres négligeant


Oui c'est sûr que ça pourrait éviter pas mal de choses, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire de changer son statut !
C'est vrai que tout ça est assez vague...

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Easy life le Ven 25 Mai 2012, 21:30

perso je considère pas mon chien comme un meuble...

Le considérer comme animale ailleurs une certaine sensibilité pourrait peut faire en sorte de réglementé les abandons, de sévir encore plus les maltraitances... Considérer les chiens (et autres animaux) comme des être vivants!

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Juliette68 le Ven 25 Mai 2012, 21:35

Heureusement qu'il y a quand même pas mal de personnes qui ne considère pas leur chien comme un meuble
C'est juste un point de vue juridique, c'est une façon pour eux de tout regrouper, parce que l'animal fait parti du patrimoine de la personnes physique donc est gérable juridiquement comme un autre bien, meuble ou autre... Le mettre à l'écart ne changerais pas énormément à par peut être sensibiliser les personnes !

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Onyssius le Ven 25 Mai 2012, 21:41

Juliette, je pense que ce serait extrèmement utile au contraire de changer le nom du statut...
Je comprends tout à fait ce que tu veux dire en disant qu'il y a déjà une législation pour les biens en tant que "meubles" mais justement, on peut trouver ça choquant que ce soit en tant que meuble (la dénomination) , ce serait une grande avancée déjà que de manière officielle, les animaux ne soit plus considéré comme des biens dont on peut disposer de la même manière qu'une vieille commode.

Avoir un statut spécial "animaux" est très important je trouve à ce titre, et que ça soit écrit quelque part et à part justement...
Surtout en France où les animaux de compagnie sont, je crois (?) les plus nombreux au monde (proportionnellement au nombre d'habitants).

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Juliette68 le Ven 25 Mai 2012, 23:19

Je vois ce que tu veux dire et je comprends, c'est vrai que cela peut paraître choquant que l'animal ai un statut d'objet...
Mais comme je l'ai dit précédemment je pense que cela n'est qu'une question de pratique pour les juges et tout. Après je n'ai fait que deux ans de droit superficiel, je ne suis pas encore tout à fait engagée dedans, j'en apprendrais sûrement plus par la suite ^^

Je suis aussi d'avis que l'animal doit avoir un nom bien a lui, qui le distingue pour qu'on y fasse plus attention mais comme je l'ai dit, je doute que cela diffère vraiment des droits sur les biens...

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  christophe20 le Sam 26 Mai 2012, 08:47

Cela peut paraître choquant, mais cela ne l'est pas !
L'animal est protégé comme '' bien meuble '', avec de plus de nombreuses lois : code pénal, code rural, code de l'environnement, etc, qui le protègent spécifiquement.
La loi est faite ainsi, mais il faut aussi tenter de comprendre non à la lettre dans l'esprit.... Et surtout imaginer la porte ouverte à toutes les dérives : antispecisme, loi sur les animaux de rente, et pire !
Le mieux est l'ennemi du bien !
Et vouloir légiférer sous de faux prétextes de morale ......

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  Alvalys le Sam 26 Mai 2012, 10:02

C'est un débat intéressant mais il faut aussi réaliser que c'est un casse-tête juridiquement parlant.
La classification des chiens sous la catégorie de biens meubles n'a pas pour unique but de les définir en tant qu'appartenant au cercle patrimonial, elle emporte aussi bon nombre de conséquences sur la question de la responsabilité.

Quant à la valeur symbolique d'un changement de dénomination - et même si j'y suis favorable- je ne pense pas que ça changera l'état des refuges ou participera d'un mouvement de sensibilisation à la cause animale. Dans les faits ça changerait quoi ? Ceux qui se soucient de ces questions ne sont pas ( à mon avis en tous cas) ceux qui abandonnent/maltraitent/etc. A l'inverse, le quidam qui s'en tape n'en a que faire que le chien soit, juridiquement, qualifié de "meuble" ou, au contraire, d'animal de compagnie ou je ne sais quoi d'autre. En gros ça serait un peu comme prêcher à des convaincus..

A mon sens ce n'est pas tant la dénomination qu'il faut changer ( parce que, en droit, une chose non définie n'existe pas) mais son statut commercial ou plutôt les obligations relatives à l'achat, la vente et l'adoption. Ce qui me choque ce n'est pas tant qu'un animal soit classé dans la même catégorie qu'une table ou une voiture, mais bel et bien qu'il puisse être vendu à peu près de la même manière qu'une table ou une voiture ( ce n'est pas toujours le cas mais là encore ça dépend trop de la bonne volonté des gens).
Il y avait déjà eu un sujet à propos de l'idée d'un "permis pour chien'', je pense que c'est une bonne idée dans l'absolu. Quitte à n'en faire qu'une procédure administrative relativement légère, elle aurait au moins le mérite de décourager les achats en coup de tête ( et tout ce qui s'en suit).

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  CherryLou le Sam 26 Mai 2012, 10:18

Easy life a écrit:Je suis partager moi aussi...
Je serais ravi que les chiens est plus de droits mais dans ces cas là on en fait quoi de tout les autres?

Surtout que les chiens, c'est comme les chats ou les chevaux. Ca va amener une discrimination, si on peut parler ainsi. ^^

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Re: Pour un nouveau statut juridique des chiens...

Message  CherryLou le Sam 26 Mai 2012, 10:20

Easy life a écrit:C'est une bonne initiative ca c'est sur!! avec tout ce qu'on voit....

Je pense qu'il faudrait savoir ce qu'ils veulent faire exactement, quel sera vraiment son statut? jusqu'à quel point ils pourront protéger le droit des animaux? jusqu'à quelle degrés de sensibilité ils parlent? tout plein de point qu'il faudrait éclaircir...

Voilà, un peu d'éclaircissement, ainsi je saurai que je ne signe pas pour avoir un truck naze.

Sinon j'aime bien le fait du changement de nom.

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