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attaque de chien (juridique)

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attaque de chien (juridique)

Message  li59 le Mer 16 Mai 2012, 11:10

Bonjour,
J'aurai voulu des informations d'un point de vue juridique.
J'ai une petite chienne qui est toujours en laisse. Les personnes sont forts attirés et comme elle est petite, on peut la voler facilement. Elle sera toujours en laisse.
Je voulais savoir si un chien sans laisse l'attaque, et que le maître n'intervient pas, qu'est ce qu'on peut faire pour "désamorcer" la situation?
et en cas de blessure grave, peut on demander l'identité du maître ? aller au vétérinaire et recontacter le maître pour les éventuels frais?
je vous remercie pour vos réponses

li59
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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Guest le Mer 16 Mai 2012, 11:15

En cas de blessure c'est la responsabilité civile du proprio qui prend en charge ....

Et la meilleure défense c'est l'attaque ... Donc si un chien vient attaquer la tienne, tu l'a met derrière toi et tu t'interpose ... Au besoin tu latte ....

La laisse est obligatoire dans les lieux publique ...

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  li59 le Mer 16 Mai 2012, 11:40

merci pour votre réponse.
On habite près de la plage et certains maîtres laissent leur chien détaché.
Mon chien d'avant un golden s'est fait attaqué par un groupe de chiens de 1è catégorie. j'ai reconnu un pitbull et il y en avait 2 autres. Les proprios nous ont vus arriver avec le chien attaché mais ils n'ont pas retenus les leurs. Les chiens l'ont tout de suite pris sous la gorge et par la peau du cou. ils ne voulaient pas le lacher et les maîtres sont arrivés tranquilles en marchant.
et comme ma chienne pèse 2 kilos, elle ne va pas résister aussi longtemps.
c'était juste pour savoir si on avait le droit de défendre notre chienne.

ps: je n'ai aucun préjugé envers tels ou tels races, je dis juste que les gens sur qui on est tombés n'étaient pas très malins.

li59
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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Claire_Alexis le Mer 16 Mai 2012, 12:06

voila ce que dit la loi :

Les responsabilités
Les dégâts et/ou blessures causées par un animal…, sont couverts par la garantie responsabilité civile du contrat assurance multirisque habitation du propriétaire ou gardien.
(ATTENTION pour les chiens de catégorie une extension d’assurance peut-être nécessaire !)
Il y a toujours présomption légale de la faute.
- « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé » (article 1385 du code civil)
- « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou le règlement » Punit d’au moins 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. (article 223-1 du code pénal)
- « atteintes involontaires à l’intégrité de la personne » (article 222-19 et 222-20 du code pénal)


un autre truc bien à savoir ;-)
La DIVAGATION
(Article L 211-23 du code rural)
Un chien qui n’est plus sous le contrôle de son propriétaire !
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres »
Tout chien sur la voie publique doit avoir un collier avec un plaque ou un tube identité avec les coordonnés du propriétaire (loi du 6 octobre 1904, article R 211-3 du code rural). Tout chien ou chat de plus de 4 mois doit être identifié (article 276-2)
- Les chiens livrés à eux même
- Les animaux qui sont saisi sur la voie publique et dont le propriétaire est inconnu
- Chat non identifié à 200 m des habitations ou Chat à plus de 1000 m de l’habitation de son propriétaire

Le détenteur de l’animal doit tout mettre en œuvre pour que l’animal n’échappe pas à se surveillance, avec obligation de résultat. Si l’animal venait tout de même à s’échapper, le détenteur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser cette divagation sans délai.
Laisser son chien divaguer est puni d’amende de contravention de 2ème classe soit 150 €.

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Invité le Mer 16 Mai 2012, 21:05

J'ai une étude complète sur les droits et les responsabilités concernant les chiens, c'est assez technique mais je partage sur demande si besoin...

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Guest le Mer 16 Mai 2012, 21:15

Vi je veux bien ... Smile
Un petit soucis avec les chats des voisins .... affraid

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Norimatys le Jeu 17 Mai 2012, 15:25

Une de mes clientes et amie vient de m'appeler, elle se baladait en vélo, son chien en laisse, elle a croisé un jeune avec 2 chiens en liberté, la personne qui était avec n'avait même pas de laisse en sa possession, elle lui a demandé de tenir ses chiens mais ils lui ont échappé et se sont jetés sur son chien par derrière. La pauvre s'est pris un bon vol plané avec des contusions à la jambe et à la poitrine.

Le jeune s'est sauvé avec ses chiens mais des témoins lui ont indiqués sa maison, elle est allée toquer, limite si elle ne s'est pas faite envoyer bouler.

je lui ai conseillé de faire constater ses lésions aux urgences et de déposer plainte, faudrait voir à pas pousser mémé (ni les jeunes dames en vélo) dans les orties.....

Je pense que la gendarmerie ne fera pas forcément grand-chose, mais quand même un bon rappel à la loi, cela aurait put se passer pareil avec une personne âgée ou un enfant et causer de bonnes blessures, sans compter que ma copine s'est retrouvée à terre avec des chiens qui se battaient tout prêt d'elle, elle aurait pu être bien mordue.

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Invité le Jeu 17 Mai 2012, 17:27

li59 a écrit:
Je voulais savoir si un chien sans laisse l'attaque, et que le maître n'intervient pas, qu'est ce qu'on peut faire pour "désamorcer" la situation?
et en cas de blessure grave, peut on demander l'identité du maître ? aller au vétérinaire et recontacter le maître pour les éventuels frais?
Je suis tombé sur cet article aujourd'hui :
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2012/05/17/article_un-berger-malinois-a-mortellement-mordu.shtml

Si ça peut répondre à ta question.

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  ZZgliss le Jeu 17 Mai 2012, 17:34

On pourrait avoir des nouvelles sur ton autre post? :-)

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  carioline le Jeu 17 Mai 2012, 21:15

[quote="Bobbyx"]
li59 a écrit:
Je suis tombé sur cet article aujourd'hui :
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2012/05/17/article_un-berger-malinois-a-mortellement-mordu.shtml
No

Par contre, la procédure évoquée, n'est-elle pas normalement "réservée" aux agressions de chiens sur des humains ?

carioline
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Re: attaque de chien (juridique)

Message  Invité le Jeu 17 Mai 2012, 23:24

carioline a écrit:
Par contre, la procédure évoquée, n'est-elle pas normalement "réservée" aux agressions de chiens sur des humains ?
Normalement oui... J'ai un doute sur la suite de cette affaire.

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Re: attaque de chien (juridique)

Message  li59 le Ven 18 Mai 2012, 09:21

Merci pour vos réponses.
Vers chez moi, il n'y a pas beaucoup de maître qui sont à moins de 100m de leur chien.
Il y a pleins de chiens de chasse qui se promènent tous seul dans les dunes.
La dernière fois, on a croisé un labrador attaché avec une laisse à enrouleur cassée. Il a reniflé Naya et comme Naya se cachait derrière nous, le chien a fait le tour de nous avec sa laisse. Et sa maitresse faisait rien, et quand on lui a dit "vous pouvez bloquer votre chien" elle a dit "sa laisse est cassée " elle a du appeler son chien plein de fois pour qu'il revienne et même en tirant sur la laisse son chien ne bougeait pas d'un poil. et on en voit plein des maîtres comme elle.
c'est désespérant confused
et le pire c'est qu'ils n'auront rien si leur chien blesse naya. Surprised

li59
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