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"Passation" d'affixe

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"Passation" d'affixe

Message  Michaie le Sam 17 Mar 2012, 10:10

Pour faire simple, mon père tenait un élevage de BA pendant plusieurs années et il à arrêté il y a environ 8ans. Seulement son affixe lui appartient toujours, et j'aimerais reprendre celui-ci car il me tient vraiment à coeur, il représente pour moi une partie de mon enfance. Le problème est qu'il n'a plus son numéro d'éleveur ni son numéro d'affixe, comment faire auprès de la SCC ? J'ai cru comprendre qu'il s'uffirait d'une demande manuscrite de sa part ? Sinon j'ai vu qu'il faudrait que je me mette en "association" avec lui, et qu'après il lui faudrait faire une lettre comme quoi il renonce à son affixe, qu'il ne veut plus le posséder, et donc après ça il me reviendrai.

Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet ?

Merci d'avance à tout ceux qui prendront la peine de lire et répondre.


Marion.

Michaie
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Re: "Passation" d'affixe

Message  christophe20 le Sam 17 Mar 2012, 10:12

Cela m'intéresse aussi pour être ajouté sur un affixe, j'ai su et oublié comment procéder

christophe20
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Re: "Passation" d'affixe

Message  Isabelle64 le Sam 17 Mar 2012, 15:18

Bonjour, mon éleveuse m'a cédé son affixe l'an dernier. Voilà les différentes étapes:

DESISTEMENT – TRANSMISSION D’UN AFFIXE

Documents à adresser à la SOCIETE CENTRALE CANINE en UN ENVOI GROUPE :

- lettre de désistement rédigée et signée par l’ancien titulaire (modèle joint) dûment légalisée par un officier ministériel
(maire ou commissariat de police). Dans le cas éventuel d’impossibilité de légalisation*, faire copie de la carte
d’identité et rédiger le courrier sur ce même document,

- spécimen de signature du nouveau titulaire,

- imprimé de demande d’affixe daté et signé par le ou, les futurs concessionnaires,

- carte de concession d’affixe (pour modification)

- copie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou du permis de conduire du nouveau
bénéficiaire,

Le soin et l’exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces demandées conditionnent
directement la rapidité des opérations du ressort de la SOCIETE CENTRALE CANINE.


MODÈLE DE DÉSISTEMENT D’AFFIXE


Je soussigné(e)

domicilié(e)

titulaire de l'affixe

qui m'a été (ou nous a été) concédé personnellement le

déclare me désister de cet affixe en faveur de

domicilié(e)

Je renonce, formellement et sans réserve, a tout droit sur l'affixe en cause.

Fait à

Signature de l'ancien titulaire * Signature du futur titulaire de l'affixe




(*) LÉGALISATION
(par un officier Ministériel -Maire ou Commissaire de Police)
En cas d'impossibilité de faire légaliser la signature de l'ancien titulaire, joindre la photocopie de la carte
d'identité

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