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TVA sur vente des chiots

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TVA sur vente des chiots

Message  solen le Mar 24 Jan 2012, 21:24

bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me posais la question, quel est le taux de TVA appliqué à la vente des chiots ?
avant le 1er janvier il était de 5,5% c'est ça ? et maintenant, est-il monté à 7% comme pour les chevaux ?

solen
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité le Mar 24 Jan 2012, 21:29

Le changement de taux de TVA est bien applicable depuis le 1er janvier 2012, suite à la publication au JO du 29 décembre 2011 de la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

les chiots et chatons, l’éducation canine et le dressage n’étant pas des produits "de première nécessité", le taux de TVA passe à 7 %

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Re: TVA sur vente des chiots

Message  solen le Mar 24 Jan 2012, 21:41

d'accord merci beaucoup Heart2

solen
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  *Aurélie* le Mar 24 Jan 2012, 22:17

sur un forum éleveurs il est affirmé le contraire, à vérifier donc!

*Aurélie*
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité le Mar 24 Jan 2012, 22:21

http://www.snpcc.com/spip.php?article740 hello


Dernière édition par guil le Mar 24 Jan 2012, 22:34, édité 1 fois

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Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité le Mar 24 Jan 2012, 22:30

*Aurélie* a écrit:sur un forum éleveurs il est affirmé le contraire, à vérifier donc!

c'est bien dommage que des éleveurs ne sachent pas cela quand même ,et d'autant plus quand c'est inscrit sur le site du syndicat national des professions du chien et du chat....

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Re: TVA sur vente des chiots

Message  solen le Mer 25 Jan 2012, 04:52

en équitatio certains disent que c'est applicable, d'autres non car la loi est passée mais visiblement pas le décret d'application, toutefois je pense qu'il vaut mieux l'appliquer dèa à présent pour éviter les déconvenus par la suite Wink

solen
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  invité le Mer 25 Jan 2012, 08:42

Quand c'est publié sur le journal officiel c'est applicable Smile

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Re: TVA sur vente des chiots

Message  solen le Mer 25 Jan 2012, 09:35

Comme ça c'est clair Very Happy
merci

solen
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  Nelly le Mer 25 Jan 2012, 09:40

le journal officiel c'est le décret d'application .............

Nelly
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  nanoune le Mer 25 Jan 2012, 09:51

moi aussi je me suis renseigné c'est passé a 7%

nanoune
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  bali79 le Mer 25 Jan 2012, 09:52

nous les animaux au magasin son passé a 7% donc je suppose que les chiens c'est pareil

bali79
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Féminin Taureau
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Re: TVA sur vente des chiots

Message  isa49 le Ven 02 Mar 2012, 19:19

Et pour les saillies ? idem 7.7%

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Re: TVA sur vente des chiots

Message  hameau3fontaines le Mar 10 Avr 2012, 12:50

isa49 a écrit:Et pour les saillies ? idem 7.7%
C'est 7 %.

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