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Questions concernant l'affixe et certificat

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Questions concernant l'affixe et certificat

Message  chukyfif le Dim 15 Jan 2012, 13:21

Bonjour,
J'ai deux questions!
La première : j'ai mon affixe et la chienne de mon ami met bas dans deux mois, peut-on mettre les chiots sous mon affixe (il me semble que oui) ,comment faire?

La deuxième : Si il met ses chiots sous mon affixe cela me fera deux portée dans l'année ,es ce qu'il faut que je fasse une demande de certificat de capacité?

Merci

chukyfif
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  sylviane.h le Dim 15 Jan 2012, 14:12

Non, il faut que la femelle qui a ses bébés t'appartiennent, sinon quel intérêt à avoir un affixe, si non on peut mettre toutes les portée de l'entourage sous notre affixe.
Si tu fais 2 portées par an il faut un certificat de capacitée, te déclarer à la msa(mutuelle sociale agricole), et déclaréer cela au impot, le mieux et de faire qu'une portée, si on est pas un éleveur professionnel, car cela engendre beaucoup de tracaceries administrative,des frais pour une portée de plus.

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  chukyfif le Dim 15 Jan 2012, 14:17

d'accord,parce que j'ai passer mon certificat et l'ai obtenue!La portée avec ma bouledogue sera sous mon affixe mais comme mon copain et moi souhaitons faire un élevage ensemble,et lui ayant une dogue ont voulaient la mettre sous mon affixe,mais c'est bien ce que je pensais donc je pense que je ne le ferai pas!Et si il fait un abandon de portée?

chukyfif
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  nessie72 le Dim 15 Jan 2012, 14:18

désolé mais effectivement elle peut prendre la portée sous son affixe il faut pour ça remplir si je me souviens bien un certificat de cessation de portée

nessie72
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  nessie72 le Dim 15 Jan 2012, 14:21

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/Abandon2011.pdf

nessie72
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  chukyfif le Dim 15 Jan 2012, 14:25

Oui c'est ce que je me disais,c'est possible!Et donc la chienne (la maman) reste a mon copain?ou je devient propriétaire de la chienne?Il faut remplir ce document a la naissance des chiots ou avant?

Donc si je fait sa, cela veut dire que je suis a deux portée par an donc je doit demander le certificat ,payer des impôts ........?

chukyfif
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  nessie72 le Dim 15 Jan 2012, 14:28

Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.

nessie72
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  nessie72 le Dim 15 Jan 2012, 14:32

Tiens lis ça:
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=5&num_niv_3=80

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  mircash le Dim 15 Jan 2012, 19:32

alors oui, en effet, tu peux prendre la portée sous ton affixe, par contre, 2 portées par an, tu deviens pro, et dois être titulaire du certificat de capacité (délivré par la DDPP) et dois te déclarer à la MSA et aux impots !

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  AudreyDob le Dim 15 Jan 2012, 19:37

Attention c'est 2 portées VENDUES par an qu'il faut être déclaré, donc tout dépends de qui vend les chiots...

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  Nelly le Dim 15 Jan 2012, 19:50

nessie72 a écrit:Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.
hello faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée hello
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur hello

Nelly
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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  AudreyDob le Dim 15 Jan 2012, 19:53

Sauf en cas d'abandon de portée ou de cession du droit d'élevage...

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  noris1 le Dim 15 Jan 2012, 19:59

Nelly a écrit:
nessie72 a écrit:Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.
hello faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée hello
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur hello

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe Smile

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  Nelly le Dim 15 Jan 2012, 20:03

noris a écrit:
Nelly a écrit:
nessie72 a écrit:Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.
hello faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée hello
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur hello

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe Smile
si, si Smile la SCC te demande le certificat de cession de la chienne si elle n'est pas à ton nom hello

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  AudreyDob le Dim 15 Jan 2012, 20:05

ou un abandon de portée ou cession du droit d'élevage... Wink

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  noris1 le Dim 15 Jan 2012, 20:05

Nelly a écrit:
noris a écrit:
Nelly a écrit:
nessie72 a écrit:Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.
hello faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée hello
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur hello

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe Smile
si, si Smile la SCC te demande le certificat de cession de la chienne si elle n'est pas à ton nom hello

Si tu fais un abandon de portée ... la SCC ne demande aucun certificat de cession Smile

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  Nelly le Dim 15 Jan 2012, 20:09

noris a écrit:
Nelly a écrit:
noris a écrit:
Nelly a écrit:
nessie72 a écrit:Non la chienne ne t'appartient pas, seulement la portée.
Pour la seconde question n'étant pas éleveur je peux pas te dire.
Sinon plus vite les papiers sont fait mieux c'est me semble t il.
hello faux ..... la chienne appartient à l'éleveur le temps de la portée hello
il ne peut être déclaré une portée sous son affixe que des chiennes appartenant à l'éleveur hello

non, la chienne n'a pas besoin d'appartenir à l'éleveur pour mettre les chiots sous son affixe Smile
si, si Smile la SCC te demande le certificat de cession de la chienne si elle n'est pas à ton nom hello

Si tu fais un abandon de portée ... la SCC ne demande aucun certificat de cession Smile
dans le cas de chiot déja nés ......... effectivement c'est un abandon de portée ...........
dans le cas de vouloir mettre dés le début (déclaration de saillie) sous l'affixe .......... dans ce cas la chienne doit appartenir à l'éleveur .........

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  AudreyDob le Dim 15 Jan 2012, 20:11

C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  criss le Dim 15 Jan 2012, 20:12

Je dirais comme toi Audrey que la chienne n'a pas a être la propriété du propriétaire de l'affixe .

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  nessie72 le Dim 15 Jan 2012, 20:21

idem aussi car j'ai eu le cas, et il a juste été rempli un papier pour la cessation de la portée, donc des chiots, pas de la femelle.
d'ailleurs le lien que j'ai mis de la SCC ne mentionne rien de la chienne, fait juste état des chiots:

"Dans le cas d'un abandon de portée, le propriétaire de la chienne perd tous ses droits sur la portée en faveur d'un tiers qui devient entièrement propriétaire de tous les futurs chiots et portent son affixe si il en a un.
"
(source: http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=5&num_niv_3=80 )

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  Nelly le Dim 15 Jan 2012, 20:24

AudreyDob a écrit:C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !
la chienne ne passe pas à ton nom ....... hello mais tu dois avoir pour la portée, un droit de cession de la chienne ...........

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  mircash le Dim 15 Jan 2012, 20:36

Nelly a écrit:
AudreyDob a écrit:C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !
la chienne ne passe pas à ton nom ....... hello mais tu dois avoir pour la portée, un droit de cession de la chienne ...........

ne voulant pas augmenter le nombre de chiennes à la maison, j'ai souvent recours à la reproduction de chiennes qui ne m'appartiennent pas.................
en gros une quinzaine de fois Smile

au moment d'envoyer la déclaration de saillie, le propriétaire signe l'abandon de portée................ rien d'autre !

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  Nelly le Dim 15 Jan 2012, 20:39

mircash a écrit:
Nelly a écrit:
AudreyDob a écrit:C'est faux Nelly j'ai fait une saillie avec une chienne qui n'était pas à moi, cession du droit d'élevage, la chienne n'a jamais été à mon nom !
la chienne ne passe pas à ton nom ....... hello mais tu dois avoir pour la portée, un droit de cession de la chienne ...........

ne voulant pas augmenter le nombre de chiennes à la maison, j'ai souvent recours à la reproduction de chiennes qui ne m'appartiennent pas.................
en gros une quinzaine de fois Smile

au moment d'envoyer la déclaration de saillie, le propriétaire signe l'abandon de portée................ rien d'autre !
OK, ......... moi c'est une cession le temps de l'élevage que je fais signer Smile ...........

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Re: Questions concernant l'affixe et certificat

Message  mircash le Dim 15 Jan 2012, 20:45

psychologiquement, les particuliers préfèrent abandonner la portée.............. que leur chienne Mdr
je plaisante, mais c'est vrai que ça les rassure Smile

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