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Chiens tueurs: Sarkozy

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Chiens tueurs: Sarkozy

Message  doudoune le Jeu 10 Jan 2008, 05:40

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<td class=S2181 align=right>Crédit Photo : TF1 </TD>
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<td colSpan=2>Un American Staff. Image d'archives/TF1
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Nicolas Sarkozy demande à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels.


Le chef de l'Etat a reçu lundi les parents du petit Aaron, tué par un chien mardi à Bobigny.



- le 30/10/2007 - 08h04
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Nicolas Sarkozy a demandé à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels, qualifiant d'"irresponsables" les maîtres de ces chiens dangereux. Ils encourront désormais une peine de 10 ans d'emprisonnement, a annoncé lundi l'Elysée. Cette demande a été rendue publique dans un communiqué par David Martinon, porte-parole de l'Elysée, à l'issue d'une rencontre du chef de l'Etat avec les parents d'Aaron, l'enfant tué par un chien mardi à Bobigny.
Nicolas Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué. "A ce titre, le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement."
Le communiqué précise également que "cette modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui sera prochainement examiné par le Parlement". Le président de la République a par ailleurs demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "d'entamer dès aujourd'hui une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail".
Responsabiliser les maîtres de chiens dangereux

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<td class=S2181 align=right>Crédit Photo : LCI </TD>
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<td colSpan=2>Image d'archives
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Le projet de loi renforçant leurs obligations a été adopté jeudi en Conseil des ministres. Voici le détail des mesures.



- le 11/10/2007 - 16h05
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Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsures a été adopté jeudi par le Conseil des ministres. "Il fait suite à la série d'accident, survenus récemment, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles", explique le communiqué du gouvernement. Présenté par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le texte est parti du principe qu'il n'"y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables".

Il met l'accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux. Pour eux, une double obligation : "obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement". Ces obligations vaudront également en cas de morsure, quelle que soit la race du chien concerné. L'incident devra aussi être déclaré au maire de la commune.

Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 7 janvier 2000. Enfin toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire accompagné de "recommandations de sécurité". L'idée est "d'avoir un système qui soit plus sûr pour tout le monde", a souligné la ministre de l'Intérieur.

<table cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" bgColor=#74b3df border=0><tr><td class=S102>
72% des Français favorables aux cours d'éducation canine
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<tr><td class=S462 bgColor=#ffffff>
72% des Français estiment qu'il est nécessaire pour les propriétaires de chiens de suivre des cours d'éducation canine, selon un sondage BVA effectué pour le compte de la fondation 30 millions d'amis. Ce chiffre est jugé "significatif" par l'association alors qu'un projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux est examiné jeudi par le Conseil des ministres. Une telle formation devrait cependant être gratuite, estime dans un communiqué Réha Hutin, la présidente de 30 millions d'amis, "sinon on va assister à une terrible vague d'abandons".
</TD></TR></TABLE>

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Re: Chiens tueurs: Sarkozy

Message  Invité le Jeu 10 Jan 2008, 07:24

Quel intérêt de ressortir des communiqués d'octobre 2007??

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