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Papiers à avoir

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Papiers à avoir

Message  Ode le Dim 11 Sep 2011, 09:52

Mon ami et moi allons voir en début d'après midi un jeune border collie dont la maîtresse souhaite se défaire.
C'est un chiot de 8 mois qui serait semble t-il trop actif. L'avantage est que nous pourrions lui proposer une vie à la ferme, avec troupeau de 80 brebis, et liberté quotidienne.

Le problème qui se pose est que ce chiot n'est à priori ni LOF ni identifié. Si nous venions à le prendre, quels papiers devons nous demander lors de l'achat ? Un certificat de vente ?

Merci d'avance.

Ode
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Re: Papiers à avoir

Message  christophe20 le Dim 11 Sep 2011, 10:07

Déjà pour commencer un certificat de vente.
La carte d'identification du chien si il en a une..... Mais à priori ce n'est pas le cas !
Le carnet de santé, mais cela doit être pareil....
Les papiers que cette dame doit avoir reçu (peut être du précédent propriétaire/naisseur)

christophe20
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Re: Papiers à avoir

Message  Ode le Dim 11 Sep 2011, 10:19

Merci pour ta réponse rapide.

Carnet de santé, c'était prévu, vu que le loulou est à jour niveau vaccins.
Certificat de vente, c'est un banal papier écrit main, signé daté ?

Ode
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Re: Papiers à avoir

Message  christophe20 le Dim 11 Sep 2011, 10:55

Plus ou moins, si vous pouvez y insérer une photo du loulou c'est mieux...
Maintenant s'il a un carnet de santé il devrait en toute logique être identifié !

christophe20
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Re: Papiers à avoir

Message  hellogege le Dim 11 Sep 2011, 11:00

christophe20 a écrit:Plus ou moins, si vous pouvez y insérer une photo du loulou c'est mieux...
Maintenant s'il a un carnet de santé il devrait en toute logique être identifié !

C'est aussi ce que je me suis dit!...

et un certifcat de bonne santé...

legislation ici

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Re: Papiers à avoir

Message  Invité le Dim 11 Sep 2011, 11:02

8 mois et pas identifié ?
Normalement elle n'a pas le droit de vous le céder même a titre gratuit.

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Re: Papiers à avoir

Message  isolde le Dim 11 Sep 2011, 11:02

christophe20 a écrit:Plus ou moins, si vous pouvez y insérer une photo du loulou c'est mieux...
Maintenant s'il a un carnet de santé il devrait en toute logique être identifié !

eh oui!!! donc bien verifier les dates et le nom du veto, avce son tampon!!!!!
y'a telment de triche de nos jours!!!!!

isolde
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Re: Papiers à avoir

Message  christophe20 le Dim 11 Sep 2011, 11:03

Oui, oui, c'est cool de préciser....
Je l'avais omis ; ou plutôt il me paraissait logique avec le carnet de santé. Very Happy

Edité : le certificat de bonne santé avec le carnet de santé !


Dernière édition par christophe20 le Dim 11 Sep 2011, 11:04, édité 1 fois

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Re: Papiers à avoir

Message  isolde le Dim 11 Sep 2011, 11:03

Sanchica a écrit:8 mois et pas identifié ?
Normalement elle n'a pas le droit de vous le céder même a titre gratuit.

la aussi, exact.....

isolde
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Re: Papiers à avoir

Message  isolde le Dim 11 Sep 2011, 11:06

christophe20 a écrit:Oui, oui, c'est cool de préciser....
Je l'avais omis ; ou plutôt il me paraissait logique avec le carnet de santé. Very Happy

Edité : le certificat de bonne santé avec le carnet de santé !

beh, je trouves trés louche!!!!!!!
de tout facon, je ne l'achetrais pas.....
pas identifier
peutétre pas de carnet de santé..

y'a des trucs qui me chiffone!

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Re: Papiers à avoir

Message  hellogege le Dim 11 Sep 2011, 11:06

Sanchica a écrit:8 mois et pas identifié ?
Normalement elle n'a pas le droit de vous le céder même a titre gratuit.

Google mon ami... je suis en train de chercher, car à dans le lien que j'ai mis au-dessus, il est préciser:

"Article L214-8 du Code Rural :

II.- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

Ce qui suppose qu'une cession à titre gracieux ne sont pas concernés... et là j'avaoue que j'avais jamais fait gaffe et ça me surprend!!!

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Re: Papiers à avoir

Message  hellogege le Dim 11 Sep 2011, 11:09

Confirmé sur Légifrance: ici

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Re: Papiers à avoir

Message  Invité le Dim 11 Sep 2011, 11:09

Article L214-5 (NDLR : cf. loi 1999 art 12 -> 276-2)

(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. II en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

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Re: Papiers à avoir

Message  hellogege le Dim 11 Sep 2011, 11:10

Rho autant pour moi...

Me suis mélangé les pédales 8semaines/ 8mois!!!

Je pensais par rapport à l'âge et non l'identification...

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Re: Papiers à avoir

Message  christophe20 le Dim 11 Sep 2011, 11:17

Vous pinaillez les filles. Very Happy
Je préfère prendre un chien de huit mois chez quelqu'un qui apparemment s'en fout (pas identifié/ Pas vacciné/etc...)
Et lui offrir une vie de travail (c'est une race bergère) dans une grande ferme, avec amour de ses maitres.....plutôt que le retrouver attaché aux grilles d'une SPA.
Je suis conscient que c'est la loi, elle a été faite pour protéger les particuliers contre des pratiques courantes de pseudos éleveurs.
Des fois il faut penser plus à l'esprit de la loi qu'a la suivre à la lettre.....


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Re: Papiers à avoir

Message  hellogege le Dim 11 Sep 2011, 11:25

Entièrement d'accord ...

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Re: Papiers à avoir

Message  Invité le Dim 11 Sep 2011, 11:28

Je suis d'accord avec toi Christophe, mais la question étant sur les papiers, la carte d'identification en fait parti...

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Re: Papiers à avoir

Message  luvic le Dim 11 Sep 2011, 11:45

si je peux me permettre une petite verification pour savoir si le chien n'a pas ete volé... j'ai eu le cas d'une conaissance il y a 2 ou 3 ans, il va acheter un chien chez un particlier, non LOF, non vacciné, non identifier... il en fait qu'a sa tete et prend le chiot de 5-6mois si je me rappel bien, le paye 600 euros parce que c'est un boxer blanc et que c'est tres rare et une super affaire a se prix normalement sa en vaut plus de 2000.... bref vous voyez un peu le truc. quand je vois le chien je le trouve vraiment super, je lui dit meme que j'ai rarement vu un non LOF aussi bien typé, il va chez le veto pour mettre a jour son chien en vaccin et identification, et la ..... le veto decouvre une puce, le chien etait identifié et avait ete declaré volé 3 semaines plus tot par ses maitres qui l'avaient acheté en elevage, c'etait un chien LOF.
il a du rendre le chien, a perdu les 600 euros parce que quand il a voulu retourner dans la maison ou il avait acheté le chien, c'etait un faux nom et une fause adresse, sur le coup au moment de la vente il n'avait pas trouvé bizare de faire cette vente dans la cours de la maison, et de ne pas y etre rentré une seule fois, et pour cause les vrais proprios etaient en vacances et la cours de leurs maison a ete utilisé a leurs insus.
je ne dis pas que ici c'est le cas je n'en sais rien du tout, je fais juste partager une experience pour dire attention cela peut arriver.

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Re: Papiers à avoir

Message  Ode le Dim 11 Sep 2011, 13:07

Merci pour vos nombreuses réponses.

En effet, je sais que ce chien devrait être identifié, mais dans tous les cas nous aurons plus de renseignements en le voyant cette après midi.
La loi, je la connais, mais comme dit très justement par Christophe, je préfère ce chien au travail à la ferme avec nous qu'enfermé dans son appartement. C'est le type de chien que nous cherchons, et nous pourrions lui offrir ce dont il a besoin.

Il y aura dans tous les cas une visite vétérinaire obligatoire, et si il y avait un quelconque problème de "vol", il sera fait ce qui devra être fait.

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Re: Papiers à avoir

Message  Ode le Lun 12 Sep 2011, 10:16

Pour conclure, le loulou est rentré avec nous. Il sera identifié dans la semaine et vermifugé.

On l'a mis au troupeau l'après-midi même, et il s'est déclaré immédiatement. C'est un gentil chien, joli, et bien dans ses pattes bien qu'il ait manqué fortement d'exercices et de contact avec les autres chiens.
Enfin, il va avoir de quoi se rattraper petit à petit. Pour le moment, on fait par séances car il n'a que 8 mois.

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Re: Papiers à avoir

Message  Guest le Lun 12 Sep 2011, 10:19

C'est cool pour lui !! Very Happy Good
Aura t-on droit à des tites photos ??

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Re: Papiers à avoir

Message  Ode le Lun 12 Sep 2011, 10:22

Des photos viendront et sûrement même des vidéos, stage de troupeau oblige.

Mais dans l'immédiat, il apprend que pendant que les brebis mangent, on ne les dérange pas... Dur la vie à la ferme !

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Re: Papiers à avoir

Message  christophe20 le Lun 12 Sep 2011, 10:26

Cool
Je suis content. Il sera certainement mieux avec vous.

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Re: Papiers à avoir

Message  Ode le Lun 12 Sep 2011, 10:47

Merci pour lui Christophe.
Il ne semble pas vraiment perturbé, ni inquiet. Il nous suit joyeusement partout, et apprécie sa toute nouvelle liberté.

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