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Déjections Canines et .... la Loi !

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Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Dim 02 Déc 2007, 18:40

et

Cà c'est ce à quoi on vous oblige (et c'est bien, civique et reponsable !).

Cà c'est ce que moi je suis obligée de faire pour que le citoyen que je suis puissent respecter la Loi et s'éviter des contraventions et si récidive finir au Tribunal de Police :

L'Yonne Républicaine :



Audience au Tribunal de Grande Instance de Montargis jeudi 6 décembre à 9h00 !

Je croise les doigts Embarassed

Je craque : 3 mois (et non 2) à taper à toutes les portes des administrations POUR RIEN.

De plus menace verbale de la DDASS de me retirer mes chiens pour cause d'insalubrité publique.

Aujourd'hui j'ai eu la Juriste du Ministère de l'Ecologie qui agressivement m'a dit que je n'avais qu'à pas ramasser les crottes de mes chiens dans mon terrain, les laisser telles quelles sur le sol, où est le problème franchement ? Qu'elle détestait les chiens et qu'elle n'avait pas de temps à perdre avec ces conneries.

Elle ne connait apparemment pas les lois car il est interdit de laisser des déchets chez soi qui pourraient y amener des insectes ou des rongeurs causant inévitablement des problèmes de nuisances au voisinage et serait cause d'insalubrité publique, gène et tranquilité au voisinage etc.

Les villes de : Lille, Orléans (géré par la Communauté de Commune comportant 22 communes), Cannes, Montargis, Argenteuil etc... y compris les habitations comportant un terrain acceptent les déjections canines et félines dans les ordures ménagères.

Au vu des nombreuses Lois, les déjections canines sont :

- interdites dans la déchetterie
- interdites dans la nature,
- interdites sur la voie publique ...
- interdites de les brûler,
- interdites de les enterrer (pollution des sols et des eux souterraines) de toutes façons mon terrain n'est pas assez grand !

et pas possibilité de compostage car éliminitation trop longue (2 ans) et il faudrait trop de silos dans mon terrain et les nuisances olfactives et la gène occasionnées sont interdites envers mon voisinage ... plainte contre moi serait déposée !!!

Voici ce que dit le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) :

Article 74 - Produits non admis dans les déchets ménagers.

Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d'exploser, d'enflammer les détritus ou d'altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l'enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour la collecte ou leur traitement.

Les détritus à arêtes coupantes doivent être préalablement enveloppés.

Il est interdit de mélanger aux mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets et issues d'abattage professionnel.


Ce matin un lapin a tué un chasseur .... heu non ...

Articles de Presse sortis cette semaine dans La République du Centre et L'Èclaireur du Gatinais :





De plus en plus de Syndicats (collecteurs des déchets) refusent de prendre les déjections canines et çà c'est illégal !!!

Courrier envoyé à la Presse : http://best-of-irish-wolfhound.eu/presse.doc

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  ulkette731 le Dim 02 Déc 2007, 18:53

confused et bien qu'elle histoire c'est débile j'espere que tu pourras garder tes chiens

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  chris53 le Dim 02 Déc 2007, 19:55

C'est du grand n'importe quoi No Tiens nous au courant

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  doudoune le Dim 02 Déc 2007, 19:57

tiens nous au courant de levolution de cette affaire

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Invité le Dim 02 Déc 2007, 20:00

dans un village où j'ai habité, je mettais mes sacs de déjections canines dans les containers normaux, mais c'est vrai qu'en été, quand le camion ne passe que 3 fois par semaine ça arrrivait à sentir mauvais donc un papier avait été collé sur tous les containers, interdisant par acte municipal le dépot de déjections canines...j'ai donc du ruser et je mettais mes sacs dans les containers d'autres communes voisines...et c'est ce que je continue à faire, ça évite toutes les prises de tête...1 sac par container et pas dans mon village...malheureusement je ne vois pas d'autres alternatives.
courage...

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  frisouille le Dim 02 Déc 2007, 20:13

beauce07 a écrit:dans un village où j'ai habité, je mettais mes sacs de déjections canines dans les containers normaux, mais c'est vrai qu'en été, quand le camion ne passe que 3 fois par semaine ça arrrivait à sentir mauvais donc un papier avait été collé sur tous les containers, interdisant par acte municipal le dépot de déjections canines...j'ai donc du ruser et je mettais mes sacs dans les containers d'autres communes voisines...et c'est ce que je continue à faire, ça évite toutes les prises de tête...1 sac par container et pas dans mon village...malheureusement je ne vois pas d'autres alternatives.
courage...

C'est plutôt pas bête comme solution, histoire de calmer la colère que ça suscite ??!! moi aussi avec les deux chiens, ça en fait des m……, je l'ai met dans ma poubelle, il est vrai que ça pue si ça traîne trop longtemps ! pour l'instant on ne m'en tiens par rigueur ! si tu prends un risque de perdre tes chiens, tu pourrais peut-être opter pour la solution de beauce07 ??!! …… évidemment ça ne règle pas le problème, mais vu comment ça part en cacahuète c'est pas prêt de se finir !!

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Dim 02 Déc 2007, 20:30

beauce07 a écrit:dans un village où j'ai habité, je mettais mes sacs de déjections canines dans les containers normaux, mais c'est vrai qu'en été, quand le camion ne passe que 3 fois par semaine ça arrrivait à sentir mauvais donc un papier avait été collé sur tous les containers, interdisant par acte municipal le dépot de déjections canines...j'ai donc du ruser et je mettais mes sacs dans les containers d'autres communes voisines...et c'est ce que je continue à faire, ça évite toutes les prises de tête...1 sac par container et pas dans mon village...malheureusement je ne vois pas d'autres alternatives.
courage...

Tenter de faire respecter la loi n'est pas mal non plus furious

Lorsque tu mets tes sacs dans les containers d'autres communes, ce sont les habitants des autres communes qui paient (via la taxe d'ordures ménagères) et çà ce n'est pas vraiment normal non ? Si tout le monde fait çà je ne te raconte pas !

Dans mon coin, pas de containers municipaux, juste ceux des habitants.

Si pour ne pas me prendre le choux, je fais comme toi, d'ici peu aucune loi censée nous protéger n'existera.

Je ne sais pas si je vais gagner ou pas, je le tente ... pour moi .... et pour les autres, car après il y aura jurisprudence !!! Aucun RSD ne précise cette interdiction, la Loi par contre nous dit bien de ramasser donc pour mettre où d'après toi ????

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  yeti731 le Dim 02 Déc 2007, 21:36

hello sacree affaire du n importe quoi tien nous au courant mais dans ta proprietée tu n a pas une trappe d égoue pour i déverser les escrements se qui pourrai résoudre les problemes peu etre

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  frisouille le Dim 02 Déc 2007, 21:49

yeti731 a écrit:hello sacree affaire du n importe quoi tien nous au courant mais dans ta proprietée tu n a pas une trappe d égoue pour i déverser les escrements se qui pourrai résoudre les problemes peu etre

bon, là, fais gaffe à pas boucher les égouts !! Mdr sinon tu vas te créer d'autres ennuis avec la municipalité et c'est pas le moment ! sinon, tu as raison de revendiquer tes droits, Bravo …… juste que des fois, on peut se cogner à un mur et toi seule, en payer les conséquences, et ça, c'est dur à vivre No

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Invité le Lun 03 Déc 2007, 07:49

@ verdi:

"Au vu des nombreuses Lois, les déjections canines sont :

- interdites dans la déchetterie
- interdites dans la nature,
- interdites sur la voie publique ...
- interdites de les brûler,
- interdites de les enterrer (pollution des sols et des eux souterraines) de toutes façons mon terrain n'est pas assez grand !


et pas possibilité de compostage car éliminitation trop longue (2 ans) et il faudrait trop de silos dans mon terrain et les nuisances olfactives et la gène occasionnées sont interdites envers mon voisinage ... plainte contre moi serait déposée !!!"

moi je t'ai juste soumis une idée que j'ai mis en pratique et qui ne fait de mal à personne. c'est pas marqué que c'est interdit de déposer les sacs dans des containers éloignés de ton domicile. et je paye aussi mes taxes ménagères pour mes ordures domestiques. et les habitants des autres villages qui ne veulent pas payer leur taxe libre à eux de prouver qu'ils n'utilisent pas les containers .

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Lun 03 Déc 2007, 09:09

yeti731 a écrit:hello sacree affaire du n importe quoi tien nous au courant mais dans ta proprietée tu n a pas une trappe d égoue pour i déverser les escrements se qui pourrai résoudre les problemes peu etre

Je vis en pure campagne, je n'ai pas le tout à l'égout !

Et là je parle de déjections canines mais ce syndicat ne me prend pas plus mes litières à chats ! Ce qui augmente d'autant le nombre de mes sacs !

AUCUNE DEJECTION CANINE ET FELINES !!! Les déjections humaines ne les dérangent pas par contre car les couches de bébés ne gênent pas lors des collectes dans les Crèches ni les cacas des humains en maisons de retraite !!

En synthèse : le caca humain est noble, le caca des chiens et chats sont franchement dégueulasses !!!

Ne pas oublier qu'il y a en plus discrimination (second objet de ma plainte en gendarmerie) car les gens qui vivent en ville EUX n'ont pas ce genre de problème, ils mettent leurs litières à chats dans les containers de l'immeuble ainsi que les déjections canines qu'ils sont obligés de ramasser de par la Loi et c'est le même Syndicat qui les ramasse.

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  skp le Lun 03 Déc 2007, 11:16

C'est complète débile et discriminatoire cette affaire...
A Lille je suis en appart. dans une résidence avec un énorme parc collectif. Bref, il doit y avoir sur 70 appart. une petite trentaine de chiens et tout le monde, par civisme, ramasse les déjections et les mets... dans les containers "à usage ménager". J'imagine la panique si c'était plus ramassé... Et ça se passe comme ça dans tous les immeubles de France où les gens sont "propres et responsables", alors pourquoi toi on vient te les briser? t'as pas acheté leur calendrier l'année dernière??
Courage!!
hello

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Lun 03 Déc 2007, 11:49

Ce qui dérange c'est le souci à toujours plus de "rentablité" avec un minimum de frais et ce dans toutes les entreprises qu'elles soient privées ou publics.

Fais un peu des recherches sur le Net (moi çà fait 3 mois que je m'y colle) tu lis partout que le traitement des déjections canines coûte cher !!!!

Le chien donc est un GRAND POLLUEUR et un GRAND MORDEUR bref en ce moment le chien fait causer et pas en bons termes.

Ce qu'aucun de ces détracteurs mettent en avant c'est ce que rapporte le chien et le chat ??? En terme de bénéfices ce sont des milliards !!!

Qui sont ces bénéficiaires souvent côtés en Bourse ?

- L'industrie alimentaire (Royal Canin, Proplan, Eukanuba, compléments alimentaires etc.).

- L'industrie chimique : produits désinfectants.

- L'industrie pharmaceutique (médicaments, vaccins et dérivés de confort).

- Les industries qui fabriquent les kennels, les paniers (plastique, tissu, osier etc.) les niches, chenils, parcours d'agility et de ring et autres matériels des sports canins etc.

- Autres fabricants qui fabriquent les joujoux, les nonos en peau de buffle, les gourmandises, les colliers nylon et cuir, les laisses, les harnais, les gamelles plastiques et inox etc.

- La SCC via les engagements en expositions canines, frais de déclaration de saillies, de naissances, demande de pédigrees etc.

- Les Cliniques Vétérinaires ...

... et j'en oublie sûrement mais ce sont des milliards de bénéf !!!

Ces syndicats ont la même logique : dépenser le moins possible !

Laver des camions les gavent, créer des filières spécifiques les gavent et leur coûte plus cher donc REFUS CATEGORIQUE !!!

Ils savent qu'un citoyen sur 10 000 va se rebiffer donc c'est du tout bon pour eux et là pour celui qui se rebiffe c'est du tout mauvais car il n'a affaire qu'à des administrations et la quasi totalité des procédures intentées aux administrations sont perdues par le citoyen !!!

C'est les Lois qui sont bafouées et çà avec l'accord tacite des citoyens qui n'osent pas monter au créneau !

Donc pour les gens des villes çà roulent, pour ceux en milieu rural ils rament .... avec la totale permission des Mairies qui se refusent à contrarier ces syndicats. Ces Présidents de Syndicat sont souvent très connus, souvent Maires d'autres communes et avec plusieurs mandats (élus du Conseil Général du dept ou député ou ou ou !!!

Tous les documents administratifs dont j'ai besoin et que le Législateur rend CONSULTABLES à tout citoyen, ben les Mairies qui dépendent de ce syndicat se refusent à me les transmettre et j'en ai un grand besoin pour la future audience.

Mail envoyé hier aux Mairies concernées : http://best-of-irish-wolfhound.eu/mail_mairies.eml

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Lun 03 Déc 2007, 12:31

frisouille a écrit:
beauce07 a écrit:dans un village où j'ai habité, je mettais mes sacs de déjections canines dans les containers normaux, mais c'est vrai qu'en été, quand le camion ne passe que 3 fois par semaine ça arrrivait à sentir mauvais donc un papier avait été collé sur tous les containers, interdisant par acte municipal le dépot de déjections canines...j'ai donc du ruser et je mettais mes sacs dans les containers d'autres communes voisines...et c'est ce que je continue à faire, ça évite toutes les prises de tête...1 sac par container et pas dans mon village...malheureusement je ne vois pas d'autres alternatives.
courage...

C'est plutôt pas bête comme solution, histoire de calmer la colère que ça suscite ??!! moi aussi avec les deux chiens, ça en fait des m……, je l'ai met dans ma poubelle, il est vrai que ça pue si ça traîne trop longtemps ! pour l'instant on ne m'en tiens par rigueur ! si tu prends un risque de perdre tes chiens, tu pourrais peut-être opter pour la solution de beauce07 ??!! …… évidemment ça ne règle pas le problème, mais vu comment ça part en cacahuète c'est pas prêt de se finir !!


Tu sais j'ai la solution par une SPA "cool" qu'elle me prenne une partie de mes sacs voire la totalité, mais je suis coincée car le Maire, le Syndicat, la Gendarmerie vont immanquablement s'en rendre compte, photos ont été prises par les Gendarmes pour la plainte déposée contre moi par le Maire pour insalubrité publique .... si le tas diminiue que vont-ils me dire ????

- Si vous avez réussi à trouver une solution pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt ?

Mais LA fameuse solution est ILLEGALE donc je ne pourrais pas dire que j'ai balancé mes sacs dans les containers des communes voisines (rigoureusement interdit) et pas mettre dans la mouise ma SPA car elle non plus n'a pas le droit de faire porter à sa commune les déchets d'une autre commune et d'un département voisin !!!

Faut pas les prendre pour des boeufs non plus !!!

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Invité le Lun 03 Déc 2007, 12:48

et tout au fond des bois communaux il n'y a pas un ravin??? (enfin tu pourais leur dire ça s'ils te demandent où tu les a jeté les crottes...pas les sacs bien sur). sinon tu leur dis que tu as trouvé une bonne recette à faire avec???
confused

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Lun 03 Déc 2007, 13:01

beauce07 a écrit:et tout au fond des bois communaux il n'y a pas un ravin??? (enfin tu pourais leur dire ça s'ils te demandent où tu les a jeté les crottes...pas les sacs bien sur). sinon tu leur dis que tu as trouvé une bonne recette à faire avec???
confused

Héhé t'es un comique toi, le Loiret c'est plutôt plat ... alors les ravins .......... Laughing

Et pis s'il y avait des ravins dans mon coin, je sais qui j'y mettrais et ce serait pas mes crotouilles Evil or Very Mad

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  kamui le Lun 03 Déc 2007, 13:39

Heu... je fais une suggestion peut être débile mais ne serait-il pas possible chaque jour de ramasser les déjections et les balancer aux toilettes tout bêtement?

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Invité le Lun 03 Déc 2007, 14:09

kamui a écrit:Heu... je fais une suggestion peut être débile mais ne serait-il pas possible chaque jour de ramasser les déjections et les balancer aux toilettes tout bêtement?

moi g fait ça une fois jusqu'à ce que tout soit bouché!!! ben oui, il y avait des graviers avec et diverses petites choses que je n'énumèrerai pas mais qui ont contribué à faire venir le plombier... Bad

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Porthos le Lun 03 Déc 2007, 14:15

C'est un faux débat cette histoire, il suffit d'avoir une fosse et de la faire vider régulièrement par une entreprise spécialisée!
J'aimerai bien lire l'assignation au TGI (?) du 6 décembre...
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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Verdi le Lun 03 Déc 2007, 14:44

Porthos a écrit:C'est un faux débat cette histoire, il suffit d'avoir une fosse et de la faire vider régulièrement par une entreprise spécialisée!
J'aimerai bien lire l'assignation au TGI (?) du 6 décembre...
Bernard

Et çà ne te dérange pas que ces mesures soient juste pour ceux qui vivent en milieu rural toi ?

Une fosse n'est jamais demandée pour les particuliers (chiens de compagnie). Sais-tu les tarifs pour le déplacement du camion + pompage ? Moi je connais c'est hors de prix.

La règle (Loi) est la même pour tous, ville et campagne dès lors qu'on a des chiens d'agrément alors pas 2 poids 2 mesures.

Pourtant je paie moi aussi les mêmes taxe d'ordures ménagères que mes villageois !!!

Bonjour la discrimination !


Dernière édition par le Lun 03 Déc 2007, 14:48, édité 1 fois

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  Porthos le Lun 03 Déc 2007, 14:47

Oui, mais ils n'ont pas tous 8 ou 10 chiens et 25 chats! ;-)
Moi ce qui me gène c'est de ne pas savoir la totalité de l'affaire...

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  skp le Lun 03 Déc 2007, 15:04

La solution idéale, pour mettre tout le monde d'accord serait de faire comme dans certaines communes Belges où les taxes sur les ordures sont calculées individuellement en fonction du nombre de ramassages annuels de chaque container (calculés grâce à des capteurs). De plus, ça fait prendre conscience aux particuliers de certaines réalités, et ils font ainsi attention à emmettre le moins de déchets possible, ce qui est bon pour l'environnement.

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  doudoune le Lun 03 Déc 2007, 15:13

pr linstant, je met encore dans les poubelles et personne ne dit rien ouf sinon dans le fumier , jhabite en campagne

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Re: Déjections Canines et .... la Loi !

Message  curko le Lun 03 Déc 2007, 16:49

skp a écrit:La solution idéale, pour mettre tout le monde d'accord serait de faire comme dans certaines communes Belges où les taxes sur les ordures sont calculées individuellement en fonction du nombre de ramassages annuels de chaque container (calculés grâce à des capteurs). De plus, ça fait prendre conscience aux particuliers de certaines réalités, et ils font ainsi attention à emmettre le moins de déchets possible, ce qui est bon pour l'environnement.

Bon pour l'environnement oui, mais si on se fait un peu plus taxer, tout le monde ne sera peut-être pas d'accord....... Suspect

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