Forum du chien CaniForum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?
par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19

» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46

» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57

» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52

» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23

» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30

» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56

» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45

» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58

» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44

» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14

» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23

Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie

Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

Le deal à ne pas rater :
Fnac : 2 Funko Pop achetées : le 3ème offert (large sélection de ...
Voir le deal

le projet de loi est passée

+2
flodalu
doudoune
6 participants

Aller en bas

le projet de loi est passée Empty le projet de loi est passée

Message  doudoune Mer 21 Nov 2007, 03:32

http://www.senat.fr/seances/s200711/s20071107/st20071107000.html

( http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/29.html )

Chiens dangereux: le projet de loi adopté en Conseil des ministres"

http://fr.news.yahoo.com/afp/20071011/tpl-animaux-chiens-violences-gouvernemen-ee974b3_2.html

=> "tous les propriétaires de chiens mordeurs, quelle que soit leur race, devront aussi suivre cette formation"

=> "Les sanctions en cas de manquement vont du placement du chien à l'euthanasie"

=> "L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions.
doudoune
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 52
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  flodalu Mer 21 Nov 2007, 06:49

doudoune a écrit:
=> "L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions.

Sad2 Tu es sur ? sur le liens du senat il est mentionné article 5 supprimé ??

J'ai vu aussi en artcile 4 bis (noueau) que tout les chiens correspondant à certain critère définis par arrêté du ministère de l'intérieur et de l'agriculture devraont être soumis à l'evaluation comportemental.....
flodalu
flodalu
Membre
Membre

Masculin Messages postés : 493
Date d'inscription : 20/07/2007
Localisation : Albertville (SAVOIE)
Mon chien : Malinois / Amstaff
Sport canin ou activité : Educ, Obé et canijogg pour le Malou, gros calins canapé pour la staffinette


Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  Marancoise Mer 21 Nov 2007, 09:19

Pour l'instant aucune loi ni décret n'est voté ni appliqué (je suis bien placé pour le savoir), une circulaire est arrivée chez tous les préfets qui l'ont transmise aux maires. Maintenant il faut savoir qu'une circulaire n'est pas une loi et si un préfet ne la transmet pas ou un maire ne l'applique pas, c'est leur droit le plus absolu.
Donc, attendons, pour le moment on est en discussion et rien de plus.
Marancoise
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  ulkette731 Mer 21 Nov 2007, 10:14

merci Marancoise pour cette précission
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 53
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  mag Mer 21 Nov 2007, 10:50

Marancoise a écrit:Pour l'instant aucune loi ni décret n'est voté ni appliqué (je suis bien placé pour le savoir), une circulaire est arrivée chez tous les préfets qui l'ont transmise aux maires. Maintenant il faut savoir qu'une circulaire n'est pas une loi et si un préfet ne la transmet pas ou un maire ne l'applique pas, c'est leur droit le plus absolu.
Donc, attendons, pour le moment on est en discussion et rien de plus.
elle est quand même passé en première lecture, il faut attendre la deuxième lecture pour qu'elle soit voté, donc il peut encore y avoir des modification... rien ne sera appliquable avant début 2008 à mon avis
mag
mag
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 154
Date d'inscription : 28/06/2007
Age : 50
Localisation : Puy-de-Dôme
Mon chien : Lisa : rottweiler de 8 ans, Volcan : spitz Allemand de 3 ans, et Frisby : Epagneul Japonais de 9 ans

Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  Marancoise Mer 21 Nov 2007, 13:23

C'est le projet qui est passé en première lecture puis au Sénat, pour préoarer la loi qui sera travaillée en 2008.
Marancoise
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  scoubidou Jeu 22 Nov 2007, 15:35

de plus apres qu une loi soit vote !! il faut aussi un decret d application !! donc il peut encore y avoir des mofifications ......
qu en a l etude de comportement !!! aucune race n est cite !! cela est donc la porte ouverte a tout .........
scoubidou
scoubidou
Membre
Membre

Masculin Poissons
Messages postés : 1624
Date d'inscription : 24/07/2007
Age : 64
Localisation : eure et loir
Mon chien : 4 dogues du tibets et 6 chats !!
Sport canin ou activité : expositions,elevage passion


http://seng-khyi-jockang.fr

Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  doudoune Dim 02 Déc 2007, 19:29

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/236-chiens-dangereux-premiere-lecture-de-lassemblee-nationale.html
doudoune
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 52
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

le projet de loi est passée Empty Re: le projet de loi est passée

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum