Liens commerciaux
Statistiques
Nous avons 25822 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est DiiOo

Nos membres ont posté un total de 1433158 messages dans 57990 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine
suerte
 
Minosh
 
Maryne0237
 
Savana&edjy
 
leturlupin
 
Hachounet
 
Menza
 
spereira
 
scaramouche
 
Stéphen
 

Publicités

le projet de loi est passée

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

le projet de loi est passée

Message  doudoune le Mer 21 Nov 2007, 03:32

http://www.senat.fr/seances/s200711/s20071107/st20071107000.html

( http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/29.html )

Chiens dangereux: le projet de loi adopté en Conseil des ministres"

http://fr.news.yahoo.com/afp/20071011/tpl-animaux-chiens-violences-gouvernemen-ee974b3_2.html

=> "tous les propriétaires de chiens mordeurs, quelle que soit leur race, devront aussi suivre cette formation"

=> "Les sanctions en cas de manquement vont du placement du chien à l'euthanasie"

=> "L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions.
avatar
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 45
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  flodalu le Mer 21 Nov 2007, 06:49

doudoune a écrit:
=> "L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions.

Sad2 Tu es sur ? sur le liens du senat il est mentionné article 5 supprimé ??

J'ai vu aussi en artcile 4 bis (noueau) que tout les chiens correspondant à certain critère définis par arrêté du ministère de l'intérieur et de l'agriculture devraont être soumis à l'evaluation comportemental.....
avatar
flodalu
Membre
Membre

Masculin Messages postés : 493
Date d'inscription : 20/07/2007
Localisation : Albertville (SAVOIE)
Mon chien : Malinois / Amstaff
Sport canin ou activité : Educ, Obé et canijogg pour le Malou, gros calins canapé pour la staffinette


Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  Marancoise le Mer 21 Nov 2007, 09:19

Pour l'instant aucune loi ni décret n'est voté ni appliqué (je suis bien placé pour le savoir), une circulaire est arrivée chez tous les préfets qui l'ont transmise aux maires. Maintenant il faut savoir qu'une circulaire n'est pas une loi et si un préfet ne la transmet pas ou un maire ne l'applique pas, c'est leur droit le plus absolu.
Donc, attendons, pour le moment on est en discussion et rien de plus.
avatar
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  ulkette731 le Mer 21 Nov 2007, 10:14

merci Marancoise pour cette précission
avatar
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 47
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  mag le Mer 21 Nov 2007, 10:50

Marancoise a écrit:Pour l'instant aucune loi ni décret n'est voté ni appliqué (je suis bien placé pour le savoir), une circulaire est arrivée chez tous les préfets qui l'ont transmise aux maires. Maintenant il faut savoir qu'une circulaire n'est pas une loi et si un préfet ne la transmet pas ou un maire ne l'applique pas, c'est leur droit le plus absolu.
Donc, attendons, pour le moment on est en discussion et rien de plus.
elle est quand même passé en première lecture, il faut attendre la deuxième lecture pour qu'elle soit voté, donc il peut encore y avoir des modification... rien ne sera appliquable avant début 2008 à mon avis
avatar
mag
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 154
Date d'inscription : 28/06/2007
Age : 43
Localisation : Puy-de-Dôme
Mon chien : Lisa : rottweiler de 8 ans, Volcan : spitz Allemand de 3 ans, et Frisby : Epagneul Japonais de 9 ans

Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  Marancoise le Mer 21 Nov 2007, 13:23

C'est le projet qui est passé en première lecture puis au Sénat, pour préoarer la loi qui sera travaillée en 2008.
avatar
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  scoubidou le Jeu 22 Nov 2007, 15:35

de plus apres qu une loi soit vote !! il faut aussi un decret d application !! donc il peut encore y avoir des mofifications ......
qu en a l etude de comportement !!! aucune race n est cite !! cela est donc la porte ouverte a tout .........
avatar
scoubidou
Membre
Membre

Masculin Poissons
Messages postés : 1624
Date d'inscription : 24/07/2007
Age : 57
Localisation : eure et loir
Mon chien : 4 dogues du tibets et 6 chats !!
Sport canin ou activité : expositions,elevage passion


http://seng-khyi-jockang.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: le projet de loi est passée

Message  doudoune le Dim 02 Déc 2007, 19:29

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/236-chiens-dangereux-premiere-lecture-de-lassemblee-nationale.html
avatar
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 45
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum