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La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

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La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  doudoune le Lun 12 Nov 2007, 18:08

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2007
Edifiant ! Document à consulter sans modération !



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Re: La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  galys le Lun 12 Nov 2007, 20:01

merçi bien.
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Re: La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  scoubidou le Mar 13 Nov 2007, 08:31

c est bien ce que je disais dans un autre post !! cette loi peut concerner tous les chiens !!!! aucune categorie n etant precise !!! No
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Re: La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  flodalu le Lun 03 Déc 2007, 20:32

En effet aucune categorie de chien n'est mentionnée, mais se sont les conditions de gardes et de detentions qui sont en cause. Le maire peut faire evaluer un chien susceptible d'etre dangereux article (L211-14-1) au regard de l'article L211-11, donc dans des conditions de detentions bien particulières que tous les possesseurs d'animaux respnsables doivent connaitre......
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Re: La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  Marancoise le Mar 04 Déc 2007, 08:37

ATTENTION, ceci est vune CIRCULAIRE et non une LOI. Que ce soient les Maires ou le Préfets, ils n'ont aucune obligation de l'appliquer ou de la faire appliquer.
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Re: La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  Invité le Mar 04 Déc 2007, 09:45

Cela est en vigueur depuis septembre.

Il n'y a rien de nouveau.

Comme dit André, c'est une possibilité qui est à la disposition des maires et des préfets, et c'est tout.

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Re: La note transmise à toutes les mairies de France pour Cat 1

Message  elia le Mar 04 Déc 2007, 12:15

je vais tout de meme le faire lire a arka!

elia
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