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chiens dangereux, faut-il les interdire??

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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

Message  Invité le Ven 06 Juin 2008, 22:42

Pascal va voir le texte du Sénat que j'ai mis sur un autre post.

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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

Message  pascal08 le Ven 06 Juin 2008, 22:45

ok yves j' y vais Wink

pascal08
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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

Message  snoops85 le Mar 10 Juin 2008, 09:42

Yves a écrit:La nouvelle loi qui va sortir va remettre de l'ordre dans la profession de sécurité.

Vas lire l'article 5 ter:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0853.asp

Est-ce que ce texte est applicable ?
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snoops85
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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

Message  Invité le Mar 10 Juin 2008, 09:46

Ca ne saurait tarder puisque le Sénat a donné son aval sur la plupart des articles en accord avec l'Assemblée Nationale.

http://www.senat.fr/rap/l07-372/l07-372.html

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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

Message  snoops85 le Mar 10 Juin 2008, 09:49

Ok, merci, je me rend sur le bon sujet Smile
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