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L'euthanasie face à la loi

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L'euthanasie face à la loi

Message  skp le Lun 15 Oct 2007, 15:40

En train de me perdre dans les méandres du code pénal, je suis tombé sur ceci:

Article R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € à 1 524,5 € (montant qui peut être porté à 3 049 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Article 213-4 du Code Rural
Le fonctionnement de ces structures est régi par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Les délais de garde dans les fourrières sont désormais de 8 jours ouvrés. A la fin de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Depuis avril 2001 aucun département n'est touché par la rage et la loi exigeant l'euthanasie d'un animal trouvé en divagation sur la voie publique sur une zone rabique, n’à donc plus lieu d'être.

Alors l'euthanasie (même dans les SPA, LPA et autre), c'est un acte légal ou juste une méthode hors la loi pour vider les refuges?

skp
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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Lun 15 Oct 2007, 16:16

sans connaitre les rêglements des SPA et autres, je pense qu'elles doivent avoir des dérogations...

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Porthos le Lun 15 Oct 2007, 16:39

Bien faite, ça reste préférable pour le chien à une vie derrière les barreaux!
Bernard

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Lun 15 Oct 2007, 17:43

Mais rien ne dit que le chien passera sa vie derrière les barreaux justement... Et qu'est-ce qui nous donne droit de vie et de mort sur un animal ? Nous ne sommes pas des dieux...

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Porthos le Lun 15 Oct 2007, 17:49

Non, mais y'a pas assez de place pour les chiens dans les refuges... faut donc faire un choix, non? Ou alors on augmente les impots?
Donc pour moi si on doit replacer un chien, entre le "gros nounours" et le p'tit croisé, il n'y a pas photo de crainte que le "nounours" ne se retrouve à la une la semaine suivante!
Bernard

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Lun 15 Oct 2007, 18:10

là on tourne encore en rond...avec un permis-chien et un contrôle (appliqué) des naissances il y aurait moins de chiens dans les refuges je pense.
ce n'est juste qu'une application des lois.
mais bon, il y aura toujours les amoureux des non LOF et la reproduction de ceux là se fera toujours...(attention je n'ai rien contre ces charmants batards mais il faut être réaliste).

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Porthos le Lun 15 Oct 2007, 18:15

Le permis de chien va commencer par remplir les refuges...
Et tu as vu comme moi les chiens que, juste sur ce forum, on propose à l'adoption? Tu places ça "comme ça" chez "qui qu'en veut" toi?
Bernard

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Lun 15 Oct 2007, 18:41

les associations doivent être responsables je pense et doivent savoir où placer les chiens. si ce n'est pas le cas et qu'un accident intervient...je me demande qui est responsable en effet!
j'aime mieux ne pas y penser...
parce que placer un gros chien dont on ne connait pas le passé (ah si! ses anciens maîtres l'ont dit?) dans une famille avec enfant (même avec jardin) des fois ça me semble risqué.
mais encore une fois ce n'est que mon avis...

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Porthos le Lun 15 Oct 2007, 19:02

Pas compliqué, je "teste" comme bénévole certains chiens de la SPA de mon départeme,t, j'ai l'occasion de discuter avec les chiens chargés des adoptions...
Il y a plusieurs critères:
- financiers, un rott prendra plus de place qu'un york et mangera plus...
- humains (?) un chien de cat. 1 ou 2 passera à la piqure avant les autres...
Donc ils auraient peut-être une tendance à vouloir "sauver" certaines races...
Bernard
(je complète, je dis rott mais ça peut être n'importe quel chien de cat, j'aime bien les rotts, mais pas entre n'importe quelles mains! lol)

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Lun 15 Oct 2007, 20:36

Porthos a écrit:Non, mais y'a pas assez de place pour les chiens dans les refuges... faut donc faire un choix, non? Ou alors on augmente les impots?
Donc pour moi si on doit replacer un chien, entre le "gros nounours" et le p'tit croisé, il n'y a pas photo de crainte que le "nounours" ne se retrouve à la une la semaine suivante!
Bernard
Dommage, apparemment tu n'accordes pas la même valeur aux êtres vivants que moi... On n'est pas là pour eutha le gros vieux bâtard moche et placer le beau petit racé jeune ! Ce sont justement les gros vieux bâtards moches que j'essaie en priorité de faire placer, et tôt ou tard une personne au grand cœur vient en prendre un... Des chiens de 15 ans, sans yeux ou avec 2 pattes... Il y en a qui ont été placés rapidement, merci à leurs adoptants Bravo

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  doudoune le Mar 16 Oct 2007, 05:13

De tous les forums où je vais, les associations ne placent pas un chien a laveuglette mais precisent si chats , enfants etc........ sont acceptés pour telles races ou pas!!!

les associations sont responsables et évitent de prendre des risques pourl a famille et pour le chien aussi!!!! Elles font un travail admirables et je leur dis bravo et respect.

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  lechat le Mar 16 Oct 2007, 08:26

[quote="doudoune"]De tous les forums où je vais, les associations ne placent pas un chien a laveuglette mais precisent si chats , enfants etc........ sont acceptés pour telles races ou pas!!!

La je rigole Mdr la preuve encore se samedi ou une pauvre dame de 65 ans veuve ses vu remettre part la SPA de Angers affraid un chien qui pour eu a 4 ans mais qui pise comme un chiot de 1 ans pas castrer est en plus qui veut mordre tous se qui bouge pas mal pour les associations qui ne placent pas un chien a l’aveuglette Evil or Very Mad
j’ai plusieurs exemple comme celui la Twisted Evil

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Porthos le Mar 16 Oct 2007, 09:02

Vu comme ça peut-être, mais une chose est certaine pour moi, c'est que les seuls chiens qui doivent être proposés à l'adoption sont des chiens sains, équilibrés et sans problème... Et pour certaines races, effectivement je pense qu'il faudrait les retirer de la circulation dès lors qu'ils se retrouvent en situation d'abandon, sauf à être placés chez des gens dont on a la certitude qu'ils pourront gérer...
Mais le coup du staff si "mignon" au refuge et qu'on replace en famille avec enfants, ça je n'accepte pas!
Plus clair comme ça?
Bernard

Violaine a écrit:
Porthos a écrit:Non, mais y'a pas assez de place pour les chiens dans les refuges... faut donc faire un choix, non? Ou alors on augmente les impots?
Donc pour moi si on doit replacer un chien, entre le "gros nounours" et le p'tit croisé, il n'y a pas photo de crainte que le "nounours" ne se retrouve à la une la semaine suivante!
Bernard
Dommage, apparemment tu n'accordes pas la même valeur aux êtres vivants que moi... On n'est pas là pour eutha le gros vieux bâtard moche et placer le beau petit racé jeune ! Ce sont justement les gros vieux bâtards moches que j'essaie en priorité de faire placer, et tôt ou tard une personne au grand cœur vient en prendre un... Des chiens de 15 ans, sans yeux ou avec 2 pattes... Il y en a qui ont été placés rapidement, merci à leurs adoptants Bravo

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  lechat le Mar 16 Oct 2007, 13:07

vu comme sa Good

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Mar 16 Oct 2007, 13:23

des exemples comme ça j'en ai aussi...ça ne veut pas dire que toutes les assoces ne font pas bien leur boulot, mais celles qui sont sérieuses payent pour celle qui ne le sont pas . encore une fois et c'est pour tout pareil...

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Invité le Mar 16 Oct 2007, 16:13

beauce07 a écrit:des exemples comme ça j'en ai aussi...ça ne veut pas dire que toutes les assoces ne font pas bien leur boulot, mais celles qui sont sérieuses payent pour celle qui ne le sont pas . encore une fois et c'est pour tout pareil...
Tout à fait, il y a des assos formidables mais comme elles n'ont rien à se reprocher on n'en entend pas parler, contrairement à d'autres où c'est pas jojo !

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  doudoune le Mar 16 Oct 2007, 16:15

Comme pour tout, on nentend parler que du mauvais mais le reste cest aux oubliettes

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  curko le Mar 16 Oct 2007, 16:17

Violaine a écrit:
beauce07 a écrit:des exemples comme ça j'en ai aussi...ça ne veut pas dire que toutes les assoces ne font pas bien leur boulot, mais celles qui sont sérieuses payent pour celle qui ne le sont pas . encore une fois et c'est pour tout pareil...
Tout à fait, il y a des assos formidables mais comme elles n'ont rien à se reprocher on n'en entend pas parler, contrairement à d'autres où c'est pas jojo !

Elles ne seront jamais à l'unisson! Certaines travaillent pour la qualité du replacement et d'autre pour la quantité... No

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  Association KENZO le Mar 16 Oct 2007, 16:26

Violaine, c'est à toi que je décerne le "cerveau d'or" ! Bravo ! En effet, comme je le disais, notre société n'est pas humaine. Elle sauve les beaux toutous et laisse crever les éclopés. C'est l'épuration. Mais t'inquiète, ceux qui défendent les beaux toutous y trouvent tous un intérêt.
Nous on défend les manants c'est pour ça qu'on n'a pas une thune. Pas grave, vaut mieux bouffer des patates à l'eau et pouvoir se regarder dans un miroir.

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  skp le Mer 17 Oct 2007, 04:53

Ce que je reproche aux SPA, LPA et autres associations avec le mot "protection" (mais qui pratiquent l'euthanasie à tout bout de champs), c'est qu'elles font exactement ce qui, selon elles, est fait par "la méchante société pas humaine". Elles répondent à des critères financiers et euthanasient des chiens sains par manque de place ou de finances (si seuls les chiens méchants étaient tués, les refuges ne pourraient plus suivre).
J'ai pu constater cela dans toutes les SPA où je suis intervenu (dans le 89, 37, 59, 36, 41).
Alors effectivement on peut parler "d'épuration" quand au fait de ne préserver que les chiens qui ont le plus de chance de survie (de part leur santé, âge, etc...), mais c'est tout aussi cruel quand les euthanasies de masse sont pratiquées pour un gain de place, par manque de moyens ou pour répondre à des normes dsv.
Un vétérinaire (qui gagne plein d'argent) n'euthanasira pas un animal si son maître viens en lui disant qu'il n'a pas de place pour le garder.

Donc à ce genre de phrases :
"Nous on défend les manants c'est pour ça qu'on n'a pas une thune. Pas grave, vaut mieux bouffer des patates à l'eau et pouvoir se regarder dans un miroir.",
je ne peux que répondre qu'il faut prendre le problème dans l'autre sens et je vais citer mon cas:
"je gagne pas mal de thunes ce qui me permet de sauver pas mal de "manants", "mordeurs" et autres malchanceux; ça me permet aussi de leur consacrer du temps et même de faire des dons; également je ne mange pas que des patates et mes chiens sont heureux et en bonne santé, entre autre parce qu'ils mangent bien; et pour finir je peux me regarder dans un miroir sans pour autant me prendre pour martyre de la cause ou me sentir supérieur à ceux qui ne partagent pas mon mode de vie et mes opinions."

Tout ça pour dire que faire la guerre à la société des humains ne sauvera en rien les chiens et passer son temps à comparer "qui a la plus grosse" ou à penser que l'on fait toujours mieux que son voisin ça n'apporte rien à la cause animale; ça ne fait que la desservir.
D'ailleurs pour faire référence à ce que j'ai lu dernièrement sur ce forum, il me semble que vouloir imposer son avis et ses méthodes en pensant systématiquement que seules nos idées sont justes et que seuls ceux qui les partages "sont biens", c'est se rapprocher dangereusement du dictât.
Comme quoi personne n'est parfait...

Voilà, c'était mon coup de gueule nocturne Wink

Mais pour en revenir à nos moutons... La loi elle est faite aussi pour les S(L)PA ou non?

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  mircash le Mer 17 Oct 2007, 09:12

skp........................... Bravo

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  galys le Mer 17 Oct 2007, 09:50

Skp, tes pensée et la façon de les exprimer sont tres saines,mais tu sais la société depuis une vingtaines d'année a bougé trés vite pas qu'en mal mais pas tout trés bien non plus.Les assos sont aigris, désespérées pour certaines , lutter constamemt devant une machine qui broie sans faire de détails ca doit donner envie de pleurer Maintenant il y a bien différentes façon de l'exprimer mais quelques fois on craque . A nous de lire a travers les lignes.
Nous vivons dans un monde d'interdit tous les jours on nous pond de nouvelles normes . bientot ils nous mettrons une taxe sur l'air que nous repirons .Alors je ne crache pas sur la société et nous gagnons notre vie correctement aussi . mais la loi y aurait beaucoup a en dire quand mème .

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  drindrin le Mar 13 Nov 2007, 12:48

ya des asso qui font leur boulot et d autres pas, certaines qui preferent sortir des chiens faciles a placer d autres qui prennent les urgences la ou elles sont; un vieux chiens a sortir, faut pas rever ca greve le budget d une asso, on le place en don libre et il y a souvent du retage a faire avant;
faut pas mettre toutes les assos dans le meme sac, yen a qui placent n importe quoi a n importe qui, d autres qui prennent peu de chien a la fois pour pouvoir les placer correctement et assurer le suivi; les spa sont debordés, et les fourrières quand elles arrivent a 2 chiens ou plus par boxe elles font quoi? pas le choix helas! ca presse derriere!

personnellment je ne suis pas d accord pour dire qu on ne doit pas sortir un gros chien dont on ne connait pas le passé; ( je sais plusqui a dit ca) il y est pour quoi lui? suffit de faire gaffe a qui on le place; si on a un doute on evite les chiens chats et enfants dans sa nouvelle famille et on evite les chiots pour les personnes agées! question de bon sens; nos chiens sont d abord testés en famille d accueil et ne partent jamais sans serieuses garanties; on refuse pas mal de candidatures et beaucoup de gens ne comprennent pas qu on leur refuse tel chien comparé a leur mode de vie
mais pour l instant ca marche

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Re: L'euthanasie face à la loi

Message  skp le Mar 13 Nov 2007, 13:44

Je comprend bien que la société avance plus vite que son système législatif, et je suis également conscient que certaines assoc. font un boulot en or et défendent de vraies valeurs.
Après pour ce qui est de l'euthanasie, chacun aura ses arguments pour ou contre et les défendra envers et contre tout. Et finalement tout le monde aura raison puisque quand il s'agit de "la morale", tout est question de point de vue.
Mais j'ai longuement débattu avec ma véto de Lille, et elle a fini par me dire que selon le code de déontologie des vétérinaires, et selon la loi, il leur est interdit d'euthanasier un animal qui n'aurait pas un problème comportemental, ou de santé, sans espoir de rémission.
D'ailleurs, le terme "euthanasie" (passive ou non), n'est à utiliser que dans les cas très précis de "maladies incurables" afin d'abréger des souffrances physiques. Sans cela, c'est un meurtre, crime, assassinat, etc... (choisissez l'expression à votre guise).
Donc, sans aucunement parler d'éthique, est-ce que les euthanasies effectuées par les assoc. sont légales?

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