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chien 1er et 2eme catégories

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chien 1er et 2eme catégories

Message  shiva_88 le Ven 17 Juil 2009, 20:58

j'ai fait une recherche et je n'ai pas trouvé exactement ce que je recherchais.


alors déja les lois résumés sur ces pauvres chiens innocent de naissance :
Catégorie 1 : dans le cas de non LOF

acquisition interdite
détention par un mineur ou une presonne avec un casier judiciaire est interdit
identification par tatouage ou puce obligatoire
Vaccination obligatoire
assurance de responsabilité civil obligatoire
Déclaration et présentation en marie
Muselière et laisse obligatoire
lieu ou locaux publics interdit
Stérilisation obligatoire




Catégorie 2 : quand le chien est LOF (et les Rottweiller non LOF)

Détention interdite au mineur ou aux personnes ayant un casier judiciaire
Déclaration en mairie obligatoire
Identification et vaccination obligatoire
assurance de résponsabilité civile obligatoire
muselière et laisse obligatoire
dans les lieux et locaux publique, avec muselière et laisse obligatoire





Maintenant moi j'ai une question.
Est ce que, on peut promener un de ces chiens sans laisse et sans muselière, en pleine campagne, sur les chemins de terre où jamais personne passe ? Vous voyez ?
Car ce n'est pas des lieux publiques ?


Même mon beau frère adjoint au maire n'a pas su me donner une réponse
Pour moi mon avis c'est autorisé ou au moins toléré
Sinon les pauvres chiens leur liberté se résume à être attaché et muselé

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  zangra le Ven 17 Juil 2009, 21:00

c'est une voie publique donc tu n'as pas le droit
par contre si c'est une voie privée, un champ ou autre tu peux

zangra
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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  shiva_88 le Ven 17 Juil 2009, 21:02

zangra a écrit:c'est une voie publique donc tu n'as pas le droit
par contre si c'est une voie privée, un champ ou autre tu peux

c'est assez délicat car c'est pas écrit si c'est privé ou publique (tout du moins pour l'endroit que j'ai dans la tête Very Happy )

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 21:04

shiva_88 a écrit:
zangra a écrit:c'est une voie publique donc tu n'as pas le droit
par contre si c'est une voie privée, un champ ou autre tu peux

c'est assez délicat car c'est pas écrit si c'est privé ou publique (tout du moins pour l'endroit que j'ai dans la tête Very Happy )
les chemins en principe c'est du "public" ...... si tu n'est pas sur tu va voir le cadastre de ta commune et tu verras ce qui est "public" et "privé"

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 21:07

et si c'est privé, tu n'as pas le droit non plus sauf si tu es le proprietaire de ce chemin.

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  zangra le Ven 17 Juil 2009, 21:09

Sanchica a écrit:et si c'est privé, tu n'as pas le droit non plus sauf si tu es le proprietaire de ce chemin.

ça c'est pas preciser , tu as juste violation de propriete et pas chien categorisé en divagation

zangra
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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 21:21

avec ou sans chien c'est une violation de propriété donc logiquement tu n'a pas le droit d'y etre.

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 21:28

si je peux me permettre de squatter un peu ce poste (shiva, si ça te derange, dis le moi) pour demander des infos sur le permis de déntention, ça en est ou cette histoire et ça se passe comment ?

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 21:31

pour l'instant la formation des maîtres n'est toujours pas en place alors qu'ils ont publiés les décrets d'applications ..... mais les DSV qui doivent délivrer les habilitations n'ont toujours pas reçu les autorisations ....

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 21:34

ok, ils seraient peut etre temps qu'ils se bougent car les proprietaire de ses chiens ont, si j'ai bien lu, jusqu'au 20 décembre 2009...

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 21:36

jusqu'au 31 décembre ......

Ils le savent ..... mais attendent le feu vert de leur hiérarchie .....

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 21:39

11 jours de plus lol Smile
ça laisse quand meme seulement 5 mois au lieu de 18 initiallement prevu... c'est chaud.

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  aline le Ven 17 Juil 2009, 21:41

ayant eu la dsv, ils doivent transmettre les dossier en prefecture vant le 31 juillet
le seul problème est qu'il manque une circulaire, ce qui ne permet pas encore au éducateur de monter leur dossiers

vive l'administration !

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 21:41

Sanchica a écrit:11 jours de plus lol Smile
ça laisse quand meme seulement 5 mois au lieu de 18 initiallement prevu... c'est chaud.
très chaud .... mais bon dés que cela démarera, les personnes habilités ne chômeront pas .....

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  zangra le Ven 17 Juil 2009, 21:42

les tribunaux administratifs vont avoir du boulot Smile

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 21:42

aline a écrit:ayant eu la dsv, ils doivent transmettre les dossier en prefecture vant le 31 juillet
le seul problème est qu'il manque une circulaire, ce qui ne permet pas encore au éducateur de monter leur dossiers

vive l'administration !
No les dossiers sont complets .... ils attendent simplement l'ordre de délivrer l'habilitation ......

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  aline le Ven 17 Juil 2009, 21:46

bha pas chez nous confused

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 21:47

donc une fois que cela sera bouclé, les proprio devront se bouger pour trouver les educateurs canins habilités a faire passer ce fichu permis et donc deboursés X euros en plus des euros depenser pour l'evaluation comportementale... Sad

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  zangra le Ven 17 Juil 2009, 21:49

Tout est fait pour reduire considerablement le nombre des chiens categorisés quand c'est pas pour les faire disparaitre No

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 21:49

aline a écrit:bha pas chez nous confused
j'ai fait la demande et donc mon dossier est complet ..... ce qui m'a été dit .... et donc qu'ils attendent le feu vert de leur hiérarchie ..............

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  aline le Ven 17 Juil 2009, 21:59

ok moi ils m'ont dit qu'il m'enverrai un courrier avec les différents documents a fournir pour composer le dossier, toujours rien reçu car apparemment une circulaire manque

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 22:01

et il se compose de quoi ce dossier ?? Suspect

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Invité le Ven 17 Juil 2009, 22:03

bon ben tous chez nelly pour ceux qui devront le passer Mdr
Non, sans rire, on peut le passer dans n'importe quel club habilité meme si c'est pas dans sa région ?

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Re: chien 1er et 2eme catégories

Message  Nelly le Ven 17 Juil 2009, 22:04

noris a écrit:et il se compose de quoi ce dossier ?? Suspect
- de ton cursus cynophile
- de tes différents diplomes
- du terrain habilité ou tu vas dispenser les cours
- de l'assurance des locaux et responsabilité civile
- de la connaissance du contenu du stage

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