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contrat saillie

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contrat saillie

Message  kania le Mar 12 Mai 2009, 16:57

Bonjour, votre avis vos conseils
Pour les saillie desormais j'ai etabli ce contrat.
Ai-je oublié qq chose?
En cas de litige ce contrat est-il recevable?
Contrat de saillie
Saillie artificielle réalisée le…….
Saillie naturelle réalisée le ……….
Étalon: Austen Of Glewnaljude LOF 15313/2536 né le 30/11/2005 Id 250269800868308
Lice:

Termes du contrat:

Déclaration de saillie SCC remise après dédommagement financier de la saillie fixé entre les deux partis.

Dans le cas où la Lice ci-dessus nommée resterait vide le propriétaire pourra demander dédommagement après avoir apporté la preuve par échographie effectuée au 30ème jour que cette dernière n’a pas été gestante.

Condition de dédommagement si la lice ci-dessus nommée reste vide:

Le propriétaire s’engage à accorder une nouvelle saillie aux prochaines chaleurs de la lice ci-dessus nommée à titre gratuit et ce dans un délai maximum d’un an après la première saillie. Aucun dedommagement financié ne sera accordé pour quelques motifs qu'il en soit .
Dans le délai de un an si l’étalon Austen Of Glewnaljude est cédé à une autre personne le contrat est toujours valide dans les mêmes conditions.
Dans le délai de un an si l’étalon ci-dessus nommé n’était plus dans la possibilité de saillir ou décédait les termes de ce contrat seraient rompus, le propriétaire de l’étalon ne devra aucun dédommagement au propriétaire de la lice.
Après le délai de un an si le propriétaire de la Lice n’a pas demandé de dédommagement pour les motifs cités ci-dessus les deux parties ne seront plus en contrat .

Lu et approuvé

Propriétaire lice Propriétaire étalon
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kania
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Mon chien : Priska cocker anglais Austen Of Glewnaljude schnauzer geant et D'just For Me des Coteaux de Porte Teny terrier de chasse allemand
Sport canin ou activité : expos , bringues, et grasse mat. Je bosse aussi quand même


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Re: contrat saillie

Message  Nelly le Mar 12 Mai 2009, 17:12

et si le propriétaire de la femelle te laisse la chienne ?
et si le mâle te blesse la chienne ?
et si ton mâle blesse la femelle ?
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Nelly
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Re: contrat saillie

Message  criss le Mar 12 Mai 2009, 17:50

Il existe des "contrats type" pourquoi ne pas t'en servir ? Tout est prévu , qui assume la chienne, les modalités .....

criss
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Re: contrat saillie

Message  kania le Mar 12 Mai 2009, 19:11

pour le fait de laisser la chienne c'est non
pour le reste je prend note
J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle
Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere Smile
merci pour les infos
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kania
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Re: contrat saillie

Message  sylvie13 le Mar 12 Mai 2009, 19:44

ou peut on trouver ce type de contrat type ?
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Re: contrat saillie

Message  Invité le Mar 12 Mai 2009, 19:46

Je ne connais que le règlement d'élevage FCI personnellement.

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Re: contrat saillie

Message  Tiwele le Mar 12 Mai 2009, 20:01

sylvie13 a écrit:ou peut on trouver ce type de contrat type ?

Il suffit de taper "contrat de saillie fci" sur google et tu as un contrat type en format doc comme celui ci à imprimer :

http://209.85.229.132/search?q=cache:Aor9X_m_sSgJ:www.chiens-de-france.com/photo/eleveurs/54/10626/presentations/contrat_de_saillie.doc+contrat+de+saillie+fci&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a
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Re: contrat saillie

Message  Invité le Mar 12 Mai 2009, 20:09

Oui, c'est ce que l'on retrouve dans le règlement d'élevage de la FCI

http://www.fci.be/uploaded_files/Elevage_FR.doc

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Re: contrat saillie

Message  Tiwele le Mar 12 Mai 2009, 20:11

Oui exactement, c'est ce qu'on retrouve aussi dans le certificat de saillie de la scc, mais présenté sous forme de contrat donc bon j'ai mit le lien ^^
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Re: contrat saillie

Message  sylvie13 le Mer 13 Mai 2009, 19:15

merci !
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