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Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Asphodèle le Lun 23 Aoû 2010, 14:47

- la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1° du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage
concerné ;
[b]
Cette phrase est celle qui veut dire : numéro de siret, la déclaration d'activité est justement le document où est noté ton numéro de siret auprès de la chambre d'agriculture de ton département. hello

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Echantillon le Mar 24 Aoû 2010, 08:49

Et bien que vous dire... que dans la Manche nous sommes priviliégiés ,
PLusieurs de mes cops comme moi élevage "mateur" ont leur certificat de capacité et pas de n° de SIRET....

Je n'en ai toujours pas et n'en souhaite pas... Donc ..

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Davids le Mar 24 Aoû 2010, 09:54

Echantillon a écrit:Et bien que vous dire... que dans la Manche nous sommes priviliégiés ,
PLusieurs de mes cops comme moi élevage "mateur" ont leur certificat de capacité et pas de n° de SIRET....

Je n'en ai toujours pas et n'en souhaite pas... Donc ..

si vous faites + d'une portée par an

vous êtes "tout simplement" au vu de la législation Française, hors la loi

++

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Davids le Mar 24 Aoû 2010, 09:55

des infos sympa a lire :

http://chienbeagle.free.fr/legislationcanine.htm

++

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  bouddha81 le Mar 24 Aoû 2010, 10:32

Echantillon a écrit:Et bien que vous dire... que dans la Manche nous sommes priviliégiés ,
PLusieurs de mes cops comme moi élevage "mateur" ont leur certificat de capacité et pas de n° de SIRET....

Je n'en ai toujours pas et n'en souhaite pas... Donc ..


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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Invité le Mar 24 Aoû 2010, 10:49

bouddha81 a écrit:
Echantillon a écrit:Et bien que vous dire... que dans la Manche nous sommes priviliégiés ,
PLusieurs de mes cops comme moi élevage "mateur" ont leur certificat de capacité et pas de n° de SIRET....

Je n'en ai toujours pas et n'en souhaite pas... Donc ..


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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Nelly le Mar 24 Aoû 2010, 10:50

AudreyDob a écrit:Je comprends pas comment on peut avoir le certificat de capacité sans être pro, ici pour te le délivrer ils te demandent ton SIRET...
tu peux avoir ton certificat de capacité et pas de N° de siret Smile si tu travailles pour les SPA ou autres refuges tu n'as pas de N° de siret et tu n'en as pas besoin

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Echantillon le Mar 24 Aoû 2010, 10:56

Sanchica a écrit:
bouddha81 a écrit:
Echantillon a écrit:Et bien que vous dire... que dans la Manche nous sommes priviliégiés ,
PLusieurs de mes cops comme moi élevage "mateur" ont leur certificat de capacité et pas de n° de SIRET....

Je n'en ai toujours pas et n'en souhaite pas... Donc ..


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rho bien alors là un lapsus peut être ???

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  henry le Ven 03 Sep 2010, 19:40

bonsoir

j'ai discuté par téléphone avec l'inspectrice
rien à faire, elle ne veut rien entendre
j'ai parlé de faire une pièce dans mon garage niet, ce dernier faisant partie de la maison, et je ne peux pas le transformer , il fait 40 m2, en élevage, car ou mettrais toutes mes affaires, voitures ect
je n'ai pas d'autres pièces et garage !!
surtout que je suis à 30m de mes 3 voisins, et même si j'avais de l'argent je ne pourrais construire dans mon terrain même si il fait 3000m2 (maison incluse ) car je serai toujours à moins des 50 m réglementaires et si ce n'est pas accepté en plus aménagement pour rien
je voulais faire dans les règles et voila !
pas possible d'avoir ce certificat, même si j'ai passé le diplôme de la scc

il faudrait déménager d'ailleurs c'est ce qu'elle m'a dit, et je lui ai répondu que je venais de construire il y peu (4 ans tout juste)
et son intonation de sa voie, elle en avait rien à faire de mon projet
la loi c'est la loi

je lui ai dit même pour 2 portées par an de petit chien ?et elle m'a dit et le pire c'est qu'elle a raison
que les personnes disent ça , 2 portées, donc aménagement pour ce nombre , on leur donne ce certificat puis en fait ensuite il en font 3, puis 4....
c'est pour ça que c'est dur maintenant pour l'avoir suite certainement à des abus.

je suis quand même très déçu car depuis 3 ans, que je me suis renseignée investie , j'ai même fait les choses correctement pour mes chiens, je leur ai fait passé cette année le contrôle de tare oculaire dont ils sont indemnes et ce n'était pas la porte à coté à 2 heures de chez moi
ce dimanche je fais passer à mon couple de shih tzu et tibby leur tan

et bien sur le reste m^me sacrifice des vacances , de famille,
enfin bref c'était mon choix, accepté par mon mari et mes enfants (même si parfois ça râle) mais mon mari me soutenait et acceptait mon projet

bon j'arrête car là je suis énervée et quand c'est comme ça , je ne peux plus de m'arrêter d'écrire (pour me soulager certainement!)

je vous souhaite à tous une bonne soirée et un bon week end

henry
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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Semper55 le Ven 03 Sep 2010, 20:20

henry a écrit:

je suis quand même très déçu car depuis 3 ans, que je me suis renseignée investie , j'ai même fait les choses correctement pour mes chiens, je leur ai fait passé cette année le contrôle de tare oculaire dont ils sont indemnes et ce n'était pas la porte à coté à 2 heures de chez moi
ce dimanche je fais passer à mon couple de shih tzu et tibby leur tan

et bien sur le reste m^me sacrifice des vacances , de famille,
enfin bref c'était mon choix, accepté par mon mari et mes enfants (même si parfois ça râle) mais mon mari me soutenait et acceptait mon projet

Eh oui, l'élevage ne se limite pas à faire naitre des chiots (et à encaisser l'argent de leur vente...). S'il y a des règles à respecter, ce n'est pas non plus pour rien... Certes élever du shih tzu ou du saint bernard n'implique pas les mêmes installations mais par rapport à ce que la DSV vous demande, ça ne me semble pas non plus très contraignant. Certes, vous ne répondez pas à ces normes et cela vous ennuie mais c'est le signe qu'en l'état actuel, vous ne possédez pas les conditions idéales pour gérer un élevage pro digne de ce nom.

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  carlin53 le Ven 03 Sep 2010, 23:20


semper55 je suis d'avis pour dire que tu es un peu sévère

elle veux avoir deux portées de shith tzu ou de Tibby

pas ouvrir une usine a chiot dans un lottissement

certaine dsv en font un peu trop de difficulté
Pour ma part ma Dsv à accepté l'idée ( car encore en travaux) d'une piéce faisant partie de la maison mais dont accès unique est une double porte en Pvc qui donne sur extérieur
par contre il s'en exigé que je fasse un parc extérieur avec une hauteur de 2 m ce qui me fait bien rire pour des carlins , mais c'est en court de réalisation meme si je preff que mes chiens proffitent de tout l'espace de mon terrain plutôt que de ce limité à un parc ( de 80m2 pour 5 carlins, cela ne servira que pour les journées ou il fait beau )

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Semper55 le Ven 03 Sep 2010, 23:28

Le souci c'est qu'une fois l'autorisation accordée, elle le sera pour n'importe quelle race et qui sait quelle orientation il y aura par la suite. Attention je ne parle pas de henry en particulier. Je suis d'accord pour dire que la réglementation est parfois sévère et parfois pas vraiment adaptée mais il faut quand même s'y conformer...

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  carlin53 le Ven 03 Sep 2010, 23:46


Je me pose une question enfin pas vraiment une question

j'ai passée mon certificat de capacité en septembre dernier j'ai renvoyer le dossier aux institutions concerné MSA insee impot DSV

mon dossier à étè accepté et mon certificat de capacité homologué ( suis pas sur que ce soit le terme) j'ai donc tout les N Capacite , siret , tva .....
mais mon installation final n'est pas encore acceptée par la Dsv car encore en travaux , l'inspecteur est venut avant le début des travaux et il était ok sur le principe de la pièces et a ajouté la construction du parc exterieur mais il est pas encore revenus contrôler

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Nelly le Sam 04 Sep 2010, 07:16

carlin53 a écrit:
Je me pose une question enfin pas vraiment une question

j'ai passée mon certificat de capacité en septembre dernier j'ai renvoyer le dossier aux institutions concerné MSA insee impot DSV

mon dossier à étè accepté et mon certificat de capacité homologué ( suis pas sur que ce soit le terme) j'ai donc tout les N Capacite , siret , tva .....
mais mon installation final n'est pas encore acceptée par la Dsv car encore en travaux , l'inspecteur est venut avant le début des travaux et il était ok sur le principe de la pièces et a ajouté la construction du parc exterieur mais il est pas encore revenus contrôler
et tu as peu de chance qu'il vienne contrôler ...... tu as tes habilitations donc ils ne viendront plus tant qu'il n'y aura pas de plainte (voisin, client ....)

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  henry le Sam 04 Sep 2010, 10:05

bonjour

je voulais tout simplement faire un élevage familiale en toute légalité
car maintenant je comprends pourquoi il y a tant d'élevage non déclaré sans dire autant dans de mauvaise condition, bien sur il y a des soit disant éleveur qui ne respecte pas l'hygiière, font beaucoup de portées et des chiots dans un état

ce n'aurait pas été mon cas, j'aurais simplement respecté se nombre de portées, car si plus , là je ne pouvais pas assurer car j'ai mes chiens dans ma maison et je ne me vois pas en avoir plus de 5
j'ai quand même ma vie de famille avec mes 4 enfants et mon mari

simplement 1 portée de shih tzu et 1 portée de tibby
pas plus, et je serai un élevage sérieux
dans les règles, je ne regarde pas les dépenses pour les frais véto,
achete des croquettes de qualité, soigne et entretien mes chiens
ma maison est propre, respecte l'hygiène
et depuis mon stage de la scc, très intéressant, j'en ai appris encore plus !
j'ai fais passé le contrôle oculaire de mes shih tzu et le ferai pour ma tibby ( il faut qu'elle ai plus d'un an) ce week end passage du tan pour mes 3 chiens
confirmation et expo pour ma tibby, voyez vous je ne cherche pas forcément à faire de l'argent sur leur dos, mais je pense comme chaque éleveur faire un petit bénéfice, sinon je pense qu'il n'y aurait pas tant d'élevage et surtout en tant de crise
j'ai vu au journal tv, par rapport à la spa, il y a beaucoup d'abandon (comme toujours d'ailleurs !) car les maîtres ne peuvent plus assurer les frais de leur chiens
et je vois que c'est dur pour vous éleveur pro, que parfois ça ne marche pas si bien.

se qui je voulais dire, c'est que justement, je voulais devenir PRO car beaucoup justement pour si peu de portée ne s'embette pas de ce certificat de capacité, de se former et de se déclarer alors qui moi ,tout simplement, je voulais faire tout dans les règles

voila , j'espère ne pas passer pour une enquiquineuse mais,
je remercie ceux et celles qui m'ont soutenu et je suis toujours heureuse de recevoir vos conseilles

je vous souhaite à tous, un très bon week end.

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  carlin53 le Sam 04 Sep 2010, 21:44

rien ne t'empêche de faire une portée par ans
et franchement si tu en fais une deuxième personne ne te dira jamais rien faut bien le dire

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  henry le Dim 05 Sep 2010, 16:15

bonjour,
oui sans doute
si personne ne dénonce ou être contrôle
par exemple lorsque l'on passe des annonces
mais je voulais vraiment faire ce nombre de porter
prendre un numéro de siret et avoir ce fameux certficat
et pouvoir faire en tout impunité cet élevage tranquillement
mais cette histoire de locaux professionnel, m'a bien attristé
et je vais voir donc ce que je vais faire pour l'avenir
bon dimanche

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Menzo le Dim 05 Sep 2010, 16:38

.... en meme temps ça fait beaucoup de démarche (siret ..etc..) pour pas grand chose ....
Avec 2 portées par an tu va juste amortir tes reproductrice voir faire une petite marge ... les lois a ce niveau la ne sont pas faite pour piéger les gens comme toi qui ont le certificat de capacité et qui vont faire 2 portées dans l'année , dans les régles de l'art ... Je vais pas t'inciter a pas respecter la loi .. Mais tu ne risque vraiment pas grand chose

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  marie-josee le Dim 05 Sep 2010, 18:06

Menzo a écrit:.... en meme temps ça fait beaucoup de démarche (siret ..etc..) pour pas grand chose ....
Avec 2 portées par an tu va juste amortir tes reproductrice voir faire une petite marge ... les lois a ce niveau la ne sont pas faite pour piéger les gens comme toi qui ont le certificat de capacité et qui vont faire 2 portées dans l'année , dans les régles de l'art ... Je vais pas t'inciter a pas respecter la loi .. Mais tu ne risque vraiment pas grand chose

une belle amende si il y a dénonciation !!

Mieux avoir un N° de siret et être dans les règles, j'ai l'impression que toi les lois pffff

et je pense pas qu'elle fasse une marge car avec 2 portées, moi même j'en fais pas, et je préfère être en règle qu'être emmerder par des voisins ou autres personnes si il y a plainte, le français est comme l'américain très porté sur les plaintes, alors vaut mieux réfléchir à ce qu'on fait

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  henry le Lun 06 Sep 2010, 08:35

c'est pour cela que j'ai fait toutes ses recherches
et que du coup ça ne passera pas à la dsv

j'aurais fait comme prévu mon inscription à la chambre d'agriculture, déclaré aux impôts 2 lices car j'avais opté pour le régime du forfait.
et lorsque j'aurai fait tout ça, c'est au moment d'envoyer le dossier à la DSV, que ces derniers, m'auraient dit, pas de locaux professionnel donc je serai restée particulier et mon numéro de siret pour rien car de plus mais déclarer sur mes revenues, le forfait pour 2 chiens alors que je n'ai droit quà une portée,

je vous remercie de m'avoir donné des conseils, pour certain, "me gronder (pour être poli) de me conseiller de tout arrêter !

mais ce projet , et j'ai vraiment envie de la faire,
je prendrais donc une décision

je vous souhaite une bonne journée
qui pour nous a mal commencé ayant un gros dégât des eaux ce matin très tôt

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  Nelly le Lun 06 Sep 2010, 08:39

henry a écrit:c'est pour cela que j'ai fait toutes ses recherches
et que du coup ça ne passera pas à la dsv

j'aurais fait comme prévu mon inscription à la chambre d'agriculture, déclaré aux impôts 2 lices car j'avais opté pour le régime du forfait.
et lorsque j'aurai fait tout ça, c'est au moment d'envoyer le dossier à la DSV, que ces derniers, m'auraient dit, pas de locaux professionnel donc je serai restée particulier et mon numéro de siret pour rien car de plus mais déclarer sur mes revenues, le forfait pour 2 chiens alors que je n'ai droit quà une portée,

je vous remercie de m'avoir donné des conseils, pour certain, "me gronder (pour être poli) de me conseiller de tout arrêter !

mais ce projet , et j'ai vraiment envie de la faire,
je prendrais donc une décision

je vous souhaite une bonne journée
qui pour nous a mal commencé ayant un gros dégât des eaux ce matin très tôt
le plus interessant c'est pour des petits éleveurs qui font très peu de portée est de se déclarer au "réel simplifié" c'est beaucoup plus avantageux .....

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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  henry le Lun 06 Sep 2010, 09:01

rebonjour
juste pour dire à menzo, que je ne possède pas le certificat de capacité
j'ai juste le dipl^me eu après avoir fait le stage des 3 jours organisé par la scc, ce diplome était le "passeport" en autre pour demander à la dsv le certificat de capacité.
en février, j'avais déjà vu avec l'inspectrice du moment pour avoir des renseignements, elle m'avait dit 2 pièces carrelées au sol et au mur (1 mètre)
c'est elle qui m'avait dit suite à ma question d'avoir un numéro de siret demandé sur le cerfa, et j'en avais profité pour lui parler de mon aménagement et pour petit élevage, elle m'avait dit pas de problème, les normes demandé genre pente à 5% n'était pas obligatoire, mais je ne lui avait pas présenté (par courrier) les plans et lorsque je les fait, l'inspectrice qui l'a remplacé elle, est plus dur, et ne veut rien entendre car comme dit dans mes précédents messages, il y a eu abus de certaines personnes qui disent faire 2 portées et au final en font plus alors que les locaux étaient prévu pour moins
voila pourquoi maintenant je ne peux obtenir ce certificat de capacité,
dernier recours mais dans l'avenir, et surtout demander à l'inspectrice avant car n'ayant pas le 50 m d'écart en voisin mais que 30 m,
est de transformer entièrement mon garage de 40m2 en craiant plusieurs pièces (maternité, infirmerie, pièce de couchage)
mais pour cela, il faudrait construire (je ne sais pou le moment) un autre garage pour y mettre ma voiture et toutes nos affaires (et il en a!)
encore merci à tous
bonne semaine


ps on vient de m'adresser un message pendant que j'écrivais
je sais pour le régime réel, c'est plus intéressant
mais la compta , le remplissage pour la tva ect je n'y comprends rien et prendre un comptable pour un si petit élevage ce n'est pas intéressant
mais du coup le problème car je m'étais renseigné depuis 2 ans, pour toutes les possibilités administrative, impots, msa ect
mais je n'aurai pas pensé ne pas avoir l'accord pour la dsv
car en lisant depuis tout ce temps les forums, certains éleveurs ont eu leur certificat de capacité en faisant les naissances dans des pièces (chambre par ex) de leur habitations alors j'ai cru que je pouvais en faire autant surtout que les 2 pièces que j'ai fait une faite dans le cellier et l'autre aurait été crée dans le garage donc pas dans mon habitation m^me mais ces pièces sont considérés pour la DSV, comme une habitation car bien sur il y a justement nos affaires, donc pas conciliable.

BREF du coup pour le moment ce n'est pas le régime que je dois choisir
puisque je n'ai le droit qu'à une portée pas an, donc pas besoin de numéro de siret
car on devient pro qu'à partir de 2 portées par an.

merci

henry
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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  marie-josee le Lun 06 Sep 2010, 12:25

henry a écrit:rebonjour
juste pour dire à menzo, que je ne possède pas le certificat de capacité
j'ai juste le dipl^me eu après avoir fait le stage des 3 jours organisé par la scc, ce diplome était le "passeport" en autre pour demander à la dsv le certificat de capacité.
en février, j'avais déjà vu avec l'inspectrice du moment pour avoir des renseignements, elle m'avait dit 2 pièces carrelées au sol et au mur (1 mètre)
c'est elle qui m'avait dit suite à ma question d'avoir un numéro de siret demandé sur le cerfa, et j'en avais profité pour lui parler de mon aménagement et pour petit élevage, elle m'avait dit pas de problème, les normes demandé genre pente à 5% n'était pas obligatoire, mais je ne lui avait pas présenté (par courrier) les plans et lorsque je les fait, l'inspectrice qui l'a remplacé elle, est plus dur, et ne veut rien entendre car comme dit dans mes précédents messages, il y a eu abus de certaines personnes qui disent faire 2 portées et au final en font plus alors que les locaux étaient prévu pour moins
voila pourquoi maintenant je ne peux obtenir ce certificat de capacité,
dernier recours mais dans l'avenir, et surtout demander à l'inspectrice avant car n'ayant pas le 50 m d'écart en voisin mais que 30 m,
est de transformer entièrement mon garage de 40m2 en craiant plusieurs pièces (maternité, infirmerie, pièce de couchage)
mais pour cela, il faudrait construire (je ne sais pou le moment) un autre garage pour y mettre ma voiture et toutes nos affaires (et il en a!)
encore merci à tous
bonne semaine


ps on vient de m'adresser un message pendant que j'écrivais
je sais pour le régime réel, c'est plus intéressant
mais la compta , le remplissage pour la tva ect je n'y comprends rien et prendre un comptable pour un si petit élevage ce n'est pas intéressant
mais du coup le problème car je m'étais renseigné depuis 2 ans, pour toutes les possibilités administrative, impots, msa ect
mais je n'aurai pas pensé ne pas avoir l'accord pour la dsv
car en lisant depuis tout ce temps les forums, certains éleveurs ont eu leur certificat de capacité en faisant les naissances dans des pièces (chambre par ex) de leur habitations alors j'ai cru que je pouvais en faire autant surtout que les 2 pièces que j'ai fait une faite dans le cellier et l'autre aurait été crée dans le garage donc pas dans mon habitation m^me mais ces pièces sont considérés pour la DSV, comme une habitation car bien sur il y a justement nos affaires, donc pas conciliable.

BREF du coup pour le moment ce n'est pas le régime que je dois choisir
puisque je n'ai le droit qu'à une portée pas an, donc pas besoin de numéro de siret
car on devient pro qu'à partir de 2 portées par an.

merci

pas forcément, je me suis mise pro avec N° de siret avec une seule chienne et 1 portée par an, c'est à l'époque mon éleveuse qui me l'avait conseillée et je n'ai pas eu de problème

marie-josee
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Re: Réglementations et coûts d'un petit élevage canin

Message  henry le Lun 06 Sep 2010, 17:13

à oui, je ne savais pas
comme on dit (J'ai relu mes notes du stage de la scc) qui dit
1 portée 1 chienne = particulier
1 portée 2 chienne = particulier
2 portée 1 chiennes (déconseillé bien sur) = éleveur
2 portées 2 chiennes = éleveur
ect
car si comme vous je m'inscrit à la chambre d'agriculture
que se passe t'il ? par rapport à la msa et qu'avez vous pris comme régime des impôts (forfait , réel..)
ne rentrerais je pas dans ce cas dans des problèmes administratif, impots et
seulement pour 1 portée par an,
mais je serai en effet en règle avec les impôts.pour ce coté là
pour la DSV c'est autre chose !1 ça pAsse 2 non!

Du coup je ne sais pas si je l'ai dit, je le redit au cas ou
ma femelle shih tzu et mon mâle ainsi que ma tibby ont passé leur TAN hier matin, note pour les 3: 9,5/10

merci encore pour votre réponse

henry
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